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Arrêté - download.html Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cornimont. Lien du pdf (Arrêté - download.html)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Pêche et métiers de la mer, Ruralité, RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

MINISTERE

DE

L'AGRICULTURE

ET

DE

L'ALIMENTATION 2021.02.18_

88 RI

ARRETE

reconnaissant

le

caractère

de

calamité

agricole

aux

dommages

subis

par

les

agriculteurs

des

Vosges

LE

MINISTRE

DE

L'AGRICULTURE

ET

DE

L'ALIMENTATION

VU

les

articles

L.

361-1

à

L.

361-8

du

code

rural

et

de

la

pêche

maritime

organisant

la

gestion

des

risques

en

agriculture

:

VU

les

articles

D.

361-1

à

D.

361-42

du

code

rural

et

de

la

pêche

maritime

:

VU

l'avis

émis

par

le

Comité

national

de

gestion

des

risques

en

agriculture

au

cours

de

sa

séance

du

18

février

2021

;

ARTICLE

1er

:

ARRETE

Sont

considérés

comme

présentant

le

caractère

de

calamité

agricole

au

sens

de

l'article

L.

361-5

du

code

rural

et

de

la

pêche

maritime

pour

les

biens

et

les

zones

ci-après

définis

les

dommages

dus

à

la

sécheresse

du

1

avril

au

30

septembre

2020.

Biens

sinistrés

:

Pertes

de

récolte

sur

prairies

permanentes

et

temporaires.

Zone

sinistrée

:

Zone

1 :

Communes

d'Aingeville,

Ainvelle,

Ameuvelle,

Aouze,

Arches,

Archettes,

Aroffe,

Attignéville,

Attigny,

Aulnois,

Autigny-la-Tour,

,Autreville,

Auzainvilliers,

Avranville,

La

Baffe,

La

Vôge-les-Bains,

Balléville,

Barville,

Bazoilles-sur-

Meuse,

Beaufremont,

Beauménil,

Bellefontaine,

Belmont-lès-Darney,

Belmont-sur-Vair,

Belrupt,

Biécourt,

Bleurville,

Blevaincourt,

Bonvillet,

Brechainville,

Bruyères,

Bulgnéville,

Certilleux,

Champ-le-Duc,

Chantraine,

La

Chapelle-aux-Bois,

Charmois-devant-Bruyères,

Charmois-l'Orgueilleux,

Châtenois,

Châtillon-sur-Saône,

Chaumousey,

Chef-Haut,

Cheniménil,

Chermisey,

Circourt-sur-Mouzon,

Claudon,

Clérey-la-Côte,

Le

Clerjus,

Cleurie,

Contrexéville,

Courcelles-sous-Châtenois,

Coussey,

Crainvilliers,

Damblain,

Darney,

Darney-aux-Chênes,

Deycimont,

Dinozé,

Docelles,

Dolaincourt,

Dombasle-devant-Darney,

Dombasle-en-Xaintois,

Dombrot-le-

Sec,

Dombrot-sur-Vair,

Domijulien,

Dommartin-aux-Bois,

Dommartin-lès-

Remiremont,

Dommartin-lès-Vallois,

Dommartin-sur-Vraine,

Domrémy-la-

Pucelle,

Dounoux,

Éloyes,

Épinal,

Escles,

Faucompierre,

Fays,

Fignévelle,

Fiménil,

Fontenoy-le-Château,

Les

Forges,

Fouchécourt,

Frain,

Frebécourt,

Fréville,

Gemmelaincourt,

Gendreville,

Gignéville,

Girancourt,

Girmont-Val-

d'Ajol,

Gironcourt-sur-Vraine,

Godoncourt,

Grand,

Grandrupt-de-Bains,

Greux,

Grignoncourt,

Gruey-lès-Surance,

Hadol,

Hagnéville-et-Roncourt,

Harchéchamp,

Haréville,

Harmonville,

Harol,

La

Haye,

Hennezel,

Houécourt,

Houéville,

Isches,

Jainvillotte,

Jarménil,

Jésonville,

Jubainville,

Lamarche,

Landaville,

Laval-sur-Vologne,

Lemmecourt,

Lépanges-sur-Vologne,

Lerrain,

Liffol-le-Grand,

Lignéville,

Lironcourt,

Longchamp-sous-Châtenois,Maconcourt,

Malaincourt,

Mandres-sur-Vair,

Marey,

Martigny-les-Bains,

Martigny-les-Gerbonvaux,

Martinvelle,

Maxey-sur-Meuse,

Médonville,

Ménil-

en-Xaintois,

Midrevaux,

Moncel-sur-Vair,

Mont-lès-Lamarche,

Mont-lès-

Neufchâteau,

Monthureux-le-Sec,

Monthureux-sur-Saône,

Montmotier,

Morelmaison,

Morizécourt,

Morville,

Neufchâteau,

La

Neuveville-devant-

Lépanges,

La

Neuveville-sous-Châtenois,

La

Neuveville-sous-Montfort,

Nonville,

Norroy,

Oélleville,

Offroicourt,

Ollainville,

Parey-sous-Montfort,

Pargny-sous-Mureau,

Pierrefitte,

Pleuvezain,

Plombières-les-Bains,

Pompierre,

Pont-lès-Bonfays,

Pouxeux,

Prey,

Provenchères-lès-Darney,

Punerot,

Rainville,

Raon-aux-Bois,

Rebeuville,

Regnévelle,

Relanges,

Rermiremont,

Remoncourt,

Removille,

Renauvoid,

Repel,

Robécourt,

Rollainville,

Romain-aux-Bois,

Le

Roulier,

Rouvres-en-Xaintois,

Rouvres-la-

Chétive,

Rozières-sur-Mouzon,

Ruppes,

Saint-Amé,

Saint-Baslemont,

Saint-

Étienne-lès-Remiremont,

Saint-Julien,

Saint-Menge,

Saint-Nabord,

Saint-

Ouen-lès-Parey,

Saint-Paul,

Saint-Prancher,

Saint-Remimont,

Sanchey,

Sandaucourt,

Sans-Vallois,

Sartes,

Saulxures-lès-Bulgnéville,

Sauville,

Senaide,

Senonges,

Seraumont,

Serécourt,

Serocourt,

Sionne,

Soncourt,

Soulosse-sous-Saint-Élophe,

Suriauville,

Tendon,

They-sous-Montfort,

Les

Thons,

Thuillières,

Tignécourt,

Tilleux,

Tollaincourt,

Totainville,

Trampoit,

Tranqueville-Graux,

Trémonzey,

Uriménil,

Urville,

Uzemain,

La

Vacheresse-

et-la-Rouillie,

Le

Val-d'Ajol,

Valleroy-le-Sec,

Les

Vallois,

Vaudoncourt,

Vecoux,

Vicherey,

Ville-sur-lilon,

Villotte,

Villouxel,

Viocourt,

Vioménil,

Vittel,

Viviers-le-Gras,

Viviers-lès-Offroicourt,

Les

Voivres,

Vouxey,

Vrécourt,

Xamontarupt,

Xertigny.

Zone

2

:

Communes

de

Les

Abieuvenettes,

Ahéville,

Allarmont,

Ambacourt,

Angle-

mont,

Anould,

Arrentès-de-Corcieux,

Autrey,

Avillers,

Avrainville,

Aydoilles,

Badménil-aux-Bois,

Bainville-aux-Saules,

Ban-de-Laveline,

Ban-de-Sapt,

Barbey-Seroux,

Basse-sur-le-Rupt,

Battexey,

Baudricourt,

Bayecourt,

Baze-

gney,

Bazien,

Bazoilles-et-Ménil,

Begnécouri,

Belmont-sur-Buttant,

Belval,

Bertrimoutier,

Bettegney-Saint-Brice,

Bettoncourt,

Le

Beulay,

Biffontaine,

Blémerey,

Bocquegney,

Bois-de-Champ,

Boulaincourt,

La

Bourgonce,

Bouxières-aux-Bois,

Bouxurulles,

Bouzemont,

Brantigny,

La

Bresse,

Brouve-

lieures,

Brû,

Bult,

Bussang,

Celles-sur-Plaine,

Chamagne,

Champdray,

La

Chapelle-devant-Bruyères,

Charmes,

Châtas,

Châtel-sur-Moselle,

Chauffe-

court,

Chavelot,

Circourt,

Ban-sur-Meurthe-Clefcy,

Ciézentaine,

Coinches,

Combrimont,

Corcieux,

Cornimont,

La

Croix-aux-Mines,

Damas-aux-Bois,

Damas-et-Bettegney,

Darnieulles,

Deinvillers,

Denipaire,

Derbamont,

Des-

tord,

Deyvillers,

Dignonville,

Dogneville,

Domèvre-sur-Avière,

Domèvre-sur-

Durbion,

Domèvre-sous-Montfort,

Domfaing,

Dompaire,

Dompierre,

Domp-

tail,

Domvallier,

Doncières,

Entre-deux-Eaux,

Esley,

Essegney,

Estrennes,

Étival-Clairefontaine,

Évaux-et-Ménil,

Fauconcourt,

Ferdrupt,

Florémont,

Fo-

merey,

Fontenay,

La

Forge,

Fraize,

Frapelle,

Fremifontaine,

Frenelle-la-

Grande,

Freneile-la-Petite,

Frénois,

Fresse-sur-Moselle,

Frizon,

Gelvécourt-

et-Adompt,

Gemaingoutte,

Gérardmer,

Gerbamoni,

Gerbépal,

Gigney,

Gir-

court-lès-Viéville,

Girecourt-sur-Durbion,

Golbey,

Gorhey,

La

Grande-Fosse,

Grandrupt,

Grandvillers,

Granges-Aumontzey,

Gugnécourt,

Gugney-aux-

Aulx,

Hadigny-les-Verrières,

Hagécourt,

Haillainville,

Hardancourt,

Henne-

court,

Hergugney,

Herpelmont,

Housseras,

Là

Houssière,

Hurbache,

Hy-

mont,igney,

Jeanménil,

Jeuxey,

Jorxey,

Jussarupt,

Juvaincourt,

Langley,

La-

veline-devant-Bruyères,

Laveline-du-Houx,

Légéville-et-Bonfays,

Lesseux,

Liézey,

Longchamp,

Lubine,

Lusse,

Luvigny,

Madecourt,

Madegney,

Ma-

donne-et-Lamerey,

Mandray,

Marainville-sur-Madon,

Maroncourt,

Mattain-

court,

Mazeley,

Mazirot,

Méménil,

Ménarmont,

Ménil-de-Senones,

Ménil-sur-

Belvitte,

Le

Ménil,

Mirecourt,

Le

Mont,

Moriville,

Mortagne,

Moussey,

Moye-

mont,

Moyenmoutier,

Nayemont-les-Fosses,

Neuvillers-sur-Fave,

Nomexy,

Nompatelize,

Nonzeville,

Nossoncourt,

Ortoncourt,

Padoux,

Pair-et-Gran-

drupt,

Pallegney,

La

Petite-Fosse,

La

Petite-Raon,

Pierrepont-sur-l'Arentèle,

Plainfaing,

Pont-sur-Madon,

Portieux,

Les

Poulières,

Poussay,

Proven-

chères-et-Colroy,

Le

Puid,

Puzieux,

Racécourt,

Rambervillers,

Ramecouri,

Ramonchamp,

Rancourt,

Raon-l'Étape,

Raon-sur-Plaine,

Rapey,

Raves,

Re-

gney,

Rehaincourt,

Rehaupal,

Remicourt,

Remomeix,

Rochesson,

Romont,

Les

Rouges-Eaux,

Roville-aux-Chênes,

Rozerotte,

Rugney,

Rupt-sur-Mo-

selle,

Sainte-Barbe,

Saint-Benoît-la-Chipotte,

Saint-Dié-des-Vosges,

Saint-

Genest,

Saint-Gorgon,

Sainte-Hélène,

Saint-Jean-d'Ormont,

Saint-Léonard,

Sainte-Marguerite,

Saint-Maurice-sur-Mortagne,

Saint-Maurice-sur-Moselle,

Saint-Michel-sur-Meurthe,

Saint-Pierremont,

Saint-Remy,

Saint-Stail,

Saint-ARTICLE

2

:

ARTICLE

3

:

Vallier,

La

Salle,

Sapois,

Le

Saulcy,

Saulcy-sur-Meurthe,

Saulxures-sur-Mo-

selotte,

Savigny,

Senones,

Sercœur,

Socourt,

Le

Syndicat,

Taintrux,

Capa-

venir

Vosges,

Thiéfosse,

Le

Thillot,

Thiraucourt,

Le

Tholy,

Ubexy,

Uxegney,

Vagney,

Valfroicourt,

Valleroy-aux-Saules,

Le

Valtin,

Varmonzey,

Vaubexy,

Vaudéville,

Vaxoncourt,

Velotte-et-Tatignécourt,

Ventron,

Le

Vermont,

Verve-

zelle,

Vexaincourt,

Vienville,

Vieux-Moulin,

Villers,

Villoncourt,

Viménil.

Vin-

cey,

La

Voivre,

Vomécourt,

Vomécourt-sur-Madon,

Vroville,

Wisembach,

Xaf-

févillers,

Xaronval,

Xonrupt-Longemer,

Zincourt.

Le

déficit

fourrager

moyen

en

unités

fourragères

(UF)

par

équivalent

vache

laitière

(EVL)

est

fixé

à

:

Zone

1

:

904

UF/EVL,

Zone

2

: 900

UF/EVL.

La

Directrice

générale

de

la

performance

économique

et

environnementale

des

entreprises

est

chargée

de

l'exécution

du

présent

arrêté.

0 3 MARS

2021

Fait

le

LE

MINISTRE

DE

L'AGRICULTURE

ET

DE

L'ALIMENTATION

Pour

le

ministre

et

par

délégation

frectrire

aénérale

ce la performance

—

:

-.«e

tes

entreprises

Valér.…

ietncnécquet