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Arrêté - download.html Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Cornimont. Lien du pdf (Arrêté - download.html)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Ruralité, Eau et assainissement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE

2023.01.18_88RI

ARRETE

reconnaissant le caractère de calamité

agricole aux dommages subis par

les agriculteurs des Vosges

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET-DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE

VU les articles L. 361-1 à L. 361-8 du code rural et de la pêche maritime organisant la gestion

des risques en agriculture ;

VU les articles D. 361-1 à D. 361-42 du code rural et de la pêche maritime ;

VU l'avis émis par le Comité national de gestion des risques en agriculture au cours de sa

séance du 18 janvier 2023,

ARTICLE ler :

ARRETE

Sont considérés comme présentant le caractère de calamité agricole au

sens de l'article L. 361-5 du code rural et de la pêche maritime pour les biens

et les zones ci-après définis les dommages dus à la sécheresse de l'année

2022.

Biens sinistrés :

Pertes de récolte sur prairies et parcours.

Zone sinistrée :

Communes d' Allarmont, Anould, Arrentes-De-Corcieux, Ban-De-Laveline,

Ban-De-Sapt, Ban-Sur-Meurthe-Clefcy, Barbey-Seroux, Basse-Sur-Le- Rupt, Beaumenil, Belmont-Sur-Buttant, Belval, Bertrimoutier, Biffontaine,

Bois-De-Champ, Brouvelieures, Bruyeres, Bussang, Celles-Sur-Plaine,

Champ-Le-Duc, Champdray, Charmois-Devant-Bruyeres, Chatas, Chenimenil, Cleurie, Coinches, Combrimont, Corcieux, Cornimont,

Denipaire, Deycimont, Docelles, Domfaing, Dommartin-Les-Remiremont,

Eloyes, Entre-Deux-Eaux, Etival-Clairefontaine, Faucompierre, Fays,

Ferdrupt, Fimenil, Fraize, Frapelle, Fresse-Sur-Moselle, Gemaingoutte,

Gerardmer, Gerbamont, Gerbepal, Girmont-Val-D'ajol, Grandrupt, Granges- Aumontzey, Herpelmont, Hurbache, Jarmenil, Jussarupt, La Bourgonce, La

Bresse, La Chapelle-Devant-Bruyeres, La Croix-Aux-Mines, La Forge, La

Grande-Fosse, La Houssiere, La Neuveville-Devant-Lepanges, La Petite-

Fosse, La Petite-Raon, La Salle, La Voivre, Laval Sur Vologne, Laveline- Devant-Bruyeres, Laveline-Du-Houx, Le Beulay, Le Menil, Le Mont, Le Puid,

Le Roulier, Le Saulcy, Le Syndicat, Le Thillot, Le Tholy, Le Val-D'ajol, Le

Valtin, Le Vermont, Lepanges-Sur-Vologne, Les Poulieres, Les Rouges-

Eaux, Lesseux, Liezey, Lubine, Lusse, Luvigny, Mandray, Menil-De-

Senones, Mortagne, Moussey, Moyenmoutier, Nayemont-Les-Fosses, Neuvillers-Sur-Fave, Nompatelize, Pair-Et-Grandrupt, Plainfaing, Prey, Provencheres-Et-Colroy, Ramonchamp, Raon-L'etape, Raon-Sur-Plaine, Raves, Rehaupal, Remiremont, Remomeix, Rochesson, Rupt-Sur-Moselle, Saint-Ame, Saint-Die-Des-Vosges, Saint-Etienne-Les-Remiremont, Saint- Jean-D'ormont, Saint-Leonard, Saint-Maurice-Sur-Moselle, Saint-Michel- Sur-Meurthe, Saint-Nabord, Saint-Remy, Saint-Stail, Sainte-Marguerite, Sapois, Saulcy-Sur-Meurthe, Saulxures-Sur-Moselotte, Senones, Taintrux,Tendon, Thiefosse, Vagney, Vecoux, Ventron, Vervezelle, Vexaincourt,

Vienville, Vieux-Moulin, Wisembach, Xamontarupt, Xonrupt-Longemer.

Le déficit fourrager moyen en unités fourragères (UF) par équivalent vache ARTICLE 2 : laitière (EVL) est fixé à 900 UF/EVL.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Faite 2 6 JAN. 2023

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE

Pour le ministre et par délégation Pour le Ministre et par délégatiôn,

(La sous-directrice Compétitivité

\ Ki UT-NEVES Mytèrie