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Déliberation - 127 22 DM4 Abbaye
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 127 22 DM4 Abbaye)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
=
p ê VILLE DE
ds LA ROQUE
|| % D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 DECEMBRE 2022 à 18 H
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est Afférents au Ayant pris part àla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions
du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
27 29 19 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents : Jean-Pierre SERRUS, Isabelle RICARD, Didier JEAN, Marie-Line MICHELOTTI, Fanny VAILLAT, Frédéric VANDENBOSSCHE, Aurélie GROSSO, Jean-Marie LEBRE, Marie-France FANTAUZZO, Pascal BREBION, Gérard COUSTABEAU, Danielle CARELLO, Michel ROUSSIER, Nathalie JEAN, David MANDINE, Sylvestre PIGNOLY, Aix DICP, Marc GOFFIN, Paul GAILLARD
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : Emilie LAFONT, Astrid ROBERT, Patrick URAS, Michèle BOURGUE, Lydie MILAD, Bruno SBLANDANO, Amor BOUKHECHAM, Audrey SERAFINI
Conseillers Municipaux absents : Philippe VANHALST, Régis POSTIAUX
Délibération N° 127/22 -
OBJET : Décision modificative N° 4 du budget annexe de l'Abbaye de Silvacane - budget
2022
Rapporteur : Madame MICHELOTTI
Rappelle à l'assemblée que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du budget à des ajustements comptables.
Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales tout en respectant l'équilibre du budget.
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits de la section d'investissement du budget Abbaye,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n°53/22 en date du 07 avril 2022 approuvant le budget prévisionnel de l'Abbaye de Silvacane,
Vu la décision modificative n°1 en date du 19 mai 2022,
Vu la décision modificative n°2 en date du 30 juin 2022,
Vu la décision modificative n°3 en date du 6 octobre 2022,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des suffrages exprimés (23) et 4 abstentions (Marc GOFFIN, Audrey SERAFINI, Sylvestre PIGNOLY, Alix DIOP),
APPROUVE la décision modificative n°4 du budget annexe de l'Abbaye de Silvacane comme suit :
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/12/2822
ve E-leqait
DÉPENSES RECETTES
CHAPITRE INTITULÉ Augmentation de | Diminution de | Augmentation de Diminution de crédits crédits crédits crédits
Section Fonctionnement
Opérations d'ordre de
Chapitre 042 | transfert entre 0.00 € 0,00 € 42,98 € 0.00 €
sections
TOTAL FONCTIONNEMENT 0.00 € 0,00 € 42,98 € 0.00 €
Section Investissement
Opérations d'ordre de
Chapitre 040 | transfert entre 42,98 € 0.00 € 0,00 € 0,00 €
sections
TOTAL INVESTISSEMENT 42,98 € 0.00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL GENERAL 42.98 € 0.00 € 42,98 € 0.00 €
Ainsi fait et délibéré, aux jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire : La Secrétaire de séance :
Jean-Pierre SERRI Aurélie GROSSO nr Acte rendu exécutoire après télétransmasslon F-À/ En Sous-Préfecture le... dé L { Et de la publication ou notification le nu
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le 16/12/2822
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