Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 105 Deme MME ROSSIGNOL Rue Sorel?x51700
Arrêté - 2025 66 Deme Mme GUERIN Rue Lacs?x51700
Arrêté - 2025 46 Deme MME BUISSON Rue Lacs?x51700
Arrêté - 2025 168 Deme MME COMTE FLORET Rue Agials?x51700
Arrêté - 2025 70 Deme Mme GUERIN Rue Lacs?x51700
Arrêté - 2025 75 Deme Mme CLONTS Place Armes?x51700
Arrêté - 2025 56 Deme MME ROCHER Place Mets?x51700
Arrêté - 2025 67 Deme Mme CLONTS Place Armes?x51700
Arrêté - 2025 79 Deme M. NEVEU Rue Mazel?x51700
Arrêté - 2025 43 Deme MME PITON Av. 11 Nov?x51700
Arrêté - 2025 140 Deme MME ALTAYRAC Rue Rollandie?x51700
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 140 Deme MME ALTAYRAC Rue Rollandie?x51700)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
ARRETE DU MAIRE
N° 2025-140/ST
OBJET: Réglementation temporaire du stationnement Rue de la Roliandie — Déménagement de Madame Laure ALTAYRAC au 15 Rue de la Rollandie
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal N°137 du 1° Juillet 1967 portant règlement général et permanent des mesures de police dans la ville de Saint-Flour, et l’ensemble des arrêtés successifs qui l'ont modifié :
VU le règlement de voirie communal validé par le Conseil Municipal en date du 23 Septembre 2019 ;
VU la demande de Madame Laure ALTAYRAC en date du 21 Mai 2025 sollicitant la réservation de deux places de stationnement Rue de la Rollandie en raison de son déménagement au 15 Rue de la Rollandie ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité publique, il convient de réglementer le stationnement Rue de la Rollandie ;
ARRETE
ARTICLE 1: Le camion Mercedes Sprint Air immatriculé HC-489-XJ et la voiture Seat Ibiza immatriculée BL-910-WZ servant au déménagement de Madame Laure ALTAYRAC sont autorisés à stationner Rue de la Rollandie, conformément au plan annexé :
Le Mardi 27 Mai 2025
De 9 heures à 20 heures
ARTICLE 2 : Le cheminement des piétons sera assuré par une signalisation conforme aux normes NF indiquant « piétons », qui sera mise en place par les soins et sous la responsabilité de Madame Laure ALTAYRAC.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation réglementaires seront fournis, mis en place, maintenus, gérés et enlevés par Madame Laure ALTAYRAC afin de matérialiser les présentes dispositions.
ARTICLE 4 : Tout contrevenant au présent arrêté fera l'objet d’un procès-verbal et sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Madame le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint- Flour, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ll... -2-
ARTICLE 6 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié le : 26 MAI A5 Fait à Saint-Flour, te 23 Mai 2025 JuowueBeusuiep
ne
JUBAISS
Sa[N9lU8A
Sep
JUSWSUUONE]S
NS
soineu
02
e Sa1nou
6 2
GZ0C
!EN
22
IPIEN
97
oi
elpUe|IOY
e]
2p
ny
SL
ne
AYAYAYLIV
91127
oWepe
ep
juouwePeueowusq
SIPUEIIOY
E]
SP
9ny
JUSWEeUUOHEJS
np
o1Im10odWws}
uornejuewue|6oy