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Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Plessis-Belleville.
Lien du pdf (Déliberation - 20230522182038504)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Protection de l'enfance, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13.05.2023
PRESENTS : SMAGUINE Dominique, DUVILLIER Benoît Dominique, WILLET Catherine, ADOUENI Léon, SAUVAT Sandrine, TRABELSI Daniel, GAILLET Gérard,
BOUHOURS LOUEDEC Klervi, ALEXANDRE Valérie, ROBERT Bruno, ZITO Josette, LHOMME Louisette, BOULE Annie, CAVROS Henri, ESPOSITO Laetitia,
TONIAL Sylvie, MASSAU Fatima, POUSSON Fanny
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur MARTIN Philippe qui a donné pouvoir à Monsieur TRABELSI Daniel
Monsieur GOMIS Pierre qui a donné pouvoir à Monsieur ADOUENI Léon
Madame THIMOTHE Ketty qui a donné pouvoir à Madame LHOMME Louisette
ABSENTS :
Madame HAMARD Angèle
Monsieur LUKUNGA Joseph
Secrétaire de séance : Madame BOUHOURS LOUEDEC
Date de convocation : 21 Avril 2023
Date d'affichage : 21 Avril 2023
TITRE VOTE
Délibération 2023-27 Attribution de la concession de service public de la crèche La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité
municipale
Délibération 2023 -28 Adoption du PEDT et de ses annexes La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité
Délibération 2023—29 Application d’un tarif minimum cantine applicable aux La délibération, mise au vote, est adoptée à l’unanimité familles accueillantes des enfants de l’aide sociale à l'enfance