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Déliberation - 2022.06 13 convention partenariat avec comite de jumelage
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.06 13 convention partenariat avec comite de jumelage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT DU
PUY DE DÔME
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le cnrs
ID : 063-216300327-20221213-MJ_2022_06_13-DE
ARRONDISSEMENT DE
CLERMONT-FERRAND
VILLE DE BEAUMONT
Puy-de-Dôme
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2022
N°2022.06.13
Conseillers en exercice 33
Présents 22
Absents représentés 11
0 Absents non représentés
L'an deux mille vingt deux, le mardi 13 décembre à vingt heures, le Conseil
Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni en séance ordinaire à
la Mairie, après convocation légale du mercredi 7 décembre 2022, sous la
présidence de Monsieur Jean-Paul CUZIN, Maire.
Étaient présents :
Jean-Paul CUZIN, Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Christine LECHEVALLIER, Martine MEZONNET,
Michel PRÉAU, Yaëlle MATHIEU-PEGART,
Francis GAUMY, Jean-François MAUME, Hervé GRANDIJEAN, Aline FAYE, Cristina MESLET, Jean-François VIGUES,
Vivien GOURBEYRE,
Dominique MOLLE, Olivier DEVISE, Hélène VEILHAN, François ULRICH, Jean-Pierre COGNERAS, Alain DUMEIL,
Josiane BOHATIER, Damien MARTIN.
Absents représentés :
Patrick NEHEMIE
Guy PICARLE
Philippe ROCHETTE
Françoise MASSOUBRE
Josiane MARION
Gilles REYROLLE
Valérie BERTHEOL
Béatrice STABAT-ROUSSET
Damien PESSOT
Aurélien BAZIN
Marie-Laure LANCIAUX
représenté par Jean-Paul CUZIN
représenté par Hervé GRANDJEAN
représenté par Francis GAUMY
représentée par Martine MEZONNET
représentée par Nadine DAMBRUN
représenté par Christian DURANTIN
représentée par Michel PREAU
représentée par Cristina MESLET
représenté par Jean-François VIGUES
représenté par Vivien GOURBEYRE
représentée par Dominique MOLLE
Christian Durantin a été nommé secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le cents
ID : 063-216300327-20221213-MJ_2022_06_13-DE
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION
DENOMMEE « COMITE DE JUMELAGE DE BEAUMONT »
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1111-4,
Considérant les projets proposés par l'association dénommée « Comité de Jumelage » dont l’une des
finalités est de promouvoir et de réaliser le jumelage de la Ville de Beaumont avec des villes
étrangères et de développer notamment des échanges culturels, artistiques, sociaux et sportifs.
Considérant la nécessité de reconduire ce partenariat,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 33 Voix Pour :
- APPROUVE la convention de partenariat avec le Comité de Jumelage de Beaumont,
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention et toute pièce
relative à cette convention. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le lement
ID : 063-216300327-20221213-MJ_2022_06_13-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITE DE
JUMELAGE DE BEAUMONT
VILLE DE
BEAUMONT Puy-de-Dôme
Entre la Commune de Beaumont, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Paul CUZIN, autorisé à
signer par délibération du Conseil municipal de décembre 2022,
ci-après désignée, « La Commune », en premier lieu,
L'association dénommée Comité de Jumelage de Beaumont, association sans but lucratif régie par la loi
du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé à la Maison des Beaumontois, 21 rue René Brut —
63110 BEAUMONT - enregistrée en Préfecture du Puy-de-Dôme sous le n°RNA W632000950,
représentée par Madame Evelyne BANIERE, en sa qualité de Présidente,
ci-après désigné l'Association, en second lieu,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Le Comité de Jumelage de Beaumont a pour but, selon l’article 2 de ses statuts, de promouvoir et de
réaliser le jumelage de la Ville de Beaumont avec des villes étrangères, de développer dans tous les
domaines les relations et les échanges culturels, sportifs, touristiques, sociaux et scolaires. Par ses
activités, le Comité de Jumelage permet aux Beaumontois de s'ouvrir à d’autres pays.
La constitution du Comité de Jumelage de Beaumont a été déclarée le 13 juillet 1988 à la Préfecture
du Puy-de-Dôme.
La Charte de jumelage de Beaumont avec la ville allemande de Bopfingen a été signée le 29 avril 1989 et complétée par un nouvel engagement le 9 mai 2009.
La Charte de jumelage de Beaumont avec la ville italienne de Russi a été signée le 7 mars 2004 à
Beaumont et le 4 avril 2004 à Russi.
Ces chartes expriment la volonté des communes de Bopfingen, Russi et Beaumont de rapprocher leurs
habitants en vue de favoriser les relations culturelles et un échange d'idées entre les peuples, en
particulier pour la jeunesse, d'inciter les initiatives conjointes qui forgent la constance de l'unité,
d'encourager les générations futures à perpétuer les relations réciproques fraternelles pour construire
une Europe unie dans un monde plus solidaire.
La Commune assume la responsabilité du jumelage et le Conseil municipal est garant de la politique à
mener dans ce domaine mais il entend y associer tous les habitants, notamment à travers les
associations locales qu'ils ont constituées et, en tout premier lieu, le Comité de Jumelage. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le se
ID : 063-216300327-20221213-MJ_2022_06_13-DE
Il a été convenu ce qui suit :
TITRE 1°” : OBJET DE LA CONVENTION
Article 1
Dans le but de :
- Favoriser une plus large participation des habitants de la Commune aux activités de jumelage ;
- Marquer l'importance qu’elle attache à la vie associative et de privilégier cette dernière dans
tous les domaines où les interventions de type purement administratif ne s'avèrent pas
nécessaires ;
- De mettre en œuvre les orientations politiques du Conseil municipal développées à l’article 3 ;
la Ville de Beaumont en étroite collaboration avec le Comité de Jumelage lui confie le soin de mettre
en place des activités normalement impliquées par les jumelages à l'exception de celles qui ne
peuvent être entreprise qu’en vertu du mandat électif détenu par le Maire et le Conseil municipal ou
qui engagent leur responsabilité propre.
Article 2
Restent du domaine strictement réservé au Maire et/ou au Conseil municipal :
- Les décisions de politique générale,
- La participation à toute cérémonie où manifestation comportant la représentation de la
Commune par ses élus,
- La conclusion d’un nouveau jumelage,
- La réception officielle d'élus municipaux des villes jumelles ou de représentants des autorités
de leur pays,
- _ L'engagement de toute dépense directement imputable sur le budget de la commune,
- Toute initiative réservée réglementairement au Maire ou au Conseil municipal et/ou
nécessitant une délibération de ce dernier.
Dans le cas où il n’existerait pas d'opposition fondamentale ou réglementaire à ce que l’une des
prérogatives énumérées ci-dessus soit déléguée au Comité de Jumelage ou à l’un de ses
représentants, un mandat express devra être donné au cas par cas, sans que l'exception puisse
constituer un précédent.
Article 3
Le Comité de Jumelage, en étroite collaboration avec la Ville de Beaumont s'engage à mettre en
œuvre les orientations politiques suivantes :
- La promotion des jumelages dans la ville, auprès des habitants et des autres collectivités
territoriales ;
- L'incitation aux associations et organisations locales à participer aux jumelages dans le cadre
et par le moyen des activités qui leur sont propres ;
- L'établissement du programme annuel des activités de jumelage en coordination avec la Ville
de Beaumont;
- L'organisation des échanges de jeunes à titre individuel ou familial. Les échanges organisés à
titre collectif sont du ressort soit des établissements d'enseignement soit des associations
locales auxquelles le comité pourra, sur leur demande, prêter son concours ;
- L'organisation de rencontres entre citoyens des villes jumelles dans une des villes jumelées ou
en tiers lieux ;
- L'organisation de déplacements et de visites diverses dans le cadre des jumelages;
4 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le rules
ID : 063-216300327-20221213-MJ_2022_06_13-DE
- L'organisation de conférences, expositions ou autres animations permettant une ouverture à
d’autres pays étrangers ;
- L'organisation d'échanges culturels, professionnels ou autres qui ne seraient pas du ressort
spécifique d’une association où organisation locale de la Ville de Beaumont ;
- L'assistance à toutes les associations où organisations locales désirant entreprendre une
activité ou un échange dans le cadre du jumelage, à condition que cette assistance soit
expressément requise ;
- L'attribution d'une aide financière aux jeunes où aux associations dans tous les cas où une
telle aide peut s'avérer possible et souhaitable :
- L'aide matérielle ponctuelle, à condition qu’elle soit possible et souhaitable, à l’organisation
et/ou la réalisation d'activités ou manifestations susceptibles de promouvoir les jumelages ou
d'accroître la participation des habitants de Beaumont à leur développement ;
- L'organisation de l'accueil des habitants des villes jumelles à l’occasion de toutes les
manifestations qui ne seraient pas spécifiquement prises en charge par une association locale.
Article 4
Les listes figurant aux articles 2 et 3 ne pouvant avoir un caractère exhaustif, toute action de jumelage
non prévue par ces articles et ne pouvant se rattacher sans aucun doute à l’un des cas énumérés,
devra faire l’objet d’une concertation entre la Ville de Beaumont et le Comité de Jumelage.
Article 5
Le Comité de Jumelage élabore son programme annuel d’activités en collaboration avec la Ville de
Beaumont et s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose.
Il s'engage enfin à ouvrir toutes ses actions à l’ensemble de la population, sans distinction de quelque
sorte que ce soit dans le respect des statuts de l’association.
TITRE 2 : FINANCEMENT ET AIDE DE FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES DU COMITE DE JUMELAGE
Article 6
Les frais de fonctionnement courant de l'association signataire doivent être couverts par ses propres
ressources telles qu’elles sont prévues par ses statuts.
Article 7
Dans le but de donner au Comité de Jumelage les moyens nécessaires de réaliser les actions de la
présente convention, et de permettre ainsi au plus grand nombre d'habitants de participer aux
activités, la Ville de Beaumont contribuera aux actions par le versement d’une subvention, dont le
montant sera calculé en fonction de l'analyse des documents listés ci-dessous.
L'allocation de cette subvention est subordonnée à une demande annuelle écrite de la part du Comité
de Jumelage.
Les frais d'organisation des réceptions officielles seront financés par la Ville de Beaumont et seront
pris en compte directement par le budget communal.
Conformément aux dispositions de l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales et
aux dispositions de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations, le Comité de Jumelage fournira chaque année à la municipalité :
5 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le montent
ID : 063-216300327-20221213-MJ_2022_06_13-DE
- Le rapport d'activités de l’année écoulée,
- Le programme des activités prévues pour l’année en cours,
- Le rapport financier comprenant les éléments ci-après :
o Compte d'exploitation,
o Compte de bilan et de situation de trésorerie,
o Budget prévisionnel.
Article 8
La Ville de Beaumont mettra gracieusement à la disposition du Comité de Jumelage :
- De façon permanente, un local pour ses réunions de bureau et une réserve pour stocker du
gros matériel,
- De façon ponctuelle, et selon les disponibilités existantes, toute salle communale et ses
équipements pour les manifestations ou animations dans le cadre des activités du Comité de
Jumelage.
Ces mises à disposition de locaux seront valorisées par la Ville de Beaumont qui communiquera
chaque année les montants de valorisation au Comité de Jumelage.
Article 9
La Ville de Beaumont effectuera gracieusement pour le Comité de Jumelage des prestations en
fonction des moyens disponibles :
- Intervention des services municipaux pour des manifestations ponctuelles,
-__ Prêtet installation de matériel,
- Travaux d'impression où photocopies.
Article 10
La Ville de Beaumont autorise la publication, sur le site internet du Comité de Jumelage ou sur tout
autre support, de tout texte et image déjà publiés dans le bulletin municipal, sur le site internet de la
Ville de Beaumont ou sur tout autre support municipal.
Article 11
La Ville de Beaumont participera à la diffusion des informations concernant le Comité de Jumelage à
travers les publications municipales, quel qu’en soit le support. Il sera établi un lien clairement
identifiable sur le site internet de la Ville de Beaumont vers le site internet du Comité de Jumelage.
TITRE 3 : RELATIONS ENTRE LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BEAUMONT ET LE COMITE DE
JUMELAGE DE BEAUMONT
Article 12
Comme prévue par l’article 6 des statuts du Comité de Jumelage, la liaison permanente entre le
Conseil municipal et le Conseil d'administration du Comité de Jumelage sera assurée par le Maire,
Président d'honneur et par 7 Conseillers municipaux, membres de droit du Conseil d'Administration
du Comité de Jumelage, désignés à cet effet par le Conseil municipal.
Article 13
Les Conseillers municipaux désignés par la Ville de Beaumont membres de droit du Conseil
d'Administration du Comité de Jumelage, jouiront des mêmes prérogatives et pouvoirs que les autres
administrateurs. Ils participeront, en conséquence, à toutes les séances du Conseil d'Administration
avec voix délibérative. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le uses
ID : 063-216300327-20221213-MJ_2022_06_13-DE
Toutefois, ils ne pourront solliciter les mandats suivants :
- Président,
- Trésorier,
- Secrétaire.
Article 14
Dans un soucis de transparence, la Ville de Beaumont et le Comité de Jumelage s’efforceront de
s'informer mutuellement sur tout sujet concernant le jumelage.
Article 15
Dans le cas où se présenterait une situation non expressément prévue par la présente convention, il y
aura lieu de prévoir une réunion entre le bureau du Comité de Jumelage et le Maire ou son Adjoint
délégué.
TITRE 4 : DUREE DE LA CONVENTION ET RENOUVELLEMENT
Article 16
La présente convention prend effet le jour de sa signature par les parties.
Elle est conclue pour une durée d’un an renouvelable trois fois par tacite reconduction sauf
dénonciation après préavis de trois mois adressé par l’une ou l’autre des partis par lettre
recommandée avec accusé de réception où par courrier remis en main propre, contre décharge d’un
représentant qualifié.
Article 17
La présente convention pourra faire l’objet de toute modification par avenant qui s’avèrerait
nécessaire, après avis conforme du Conseil municipal et du Conseil d'Administration du Comité de
Jumelage. Faità Beaumont en 3 exemplaires originaux, le
Pour la Ville de Beaumont, Pour le Comité de Jumelage,
Le Maire, La Présidente,
Monsieur Jean-Paul-CUZIN Madame Evelyne BANIERE Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le lennnt
ID : 063-216300327-20221213-MJ_2022_06_13-DE