Conseil Municipal - CM du 2024 11 22

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Procès Verbal - 2022 11 22

Conseil Municipal - CM du 2024 11 22 Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune d'Almont-les-Junies. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2024 11 22)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, COMMUNE ALMONT LES JUNIES

PROCES VERBAL du

CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 22 novembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 22 novembre à 20 h30,

Le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie d'ALMONT LES JUNIES sous la présidence de Bruno CAVAIGNAC, Maire.

Présents : M. RICCI Hervé - M. RAYNAL Patrick - - M. BOUTARIC Hervé - M. KRAEUTLEIN Ludovic - M. MALASSENET Philippe - Mme TRAYSSAC Carole

Absents ou Excusés : Mme GRIALOU Christine - M. LAQUERBE Olivier- M. ROLS Lionel - Mme ROUQUETTE Magali

Date de la convocation : 15/11/2024

Monsieur M. BOUTARIC Hervé a été désigné secrétaire de séance.

Liste des délibérations

DELIBERATION REVISION DES TARIFS LOCATIONS SALLES – FORFAIT CHAUFFAGE

DELIBERATION REVISION DES TARIFS DES LOYERS

DELIBERATION REVISION DES TARIFS DES LOCATIONS DE TERRES

DELIBERATION TRAVAUX VOIRIE – PARTICIPATIONS DIVERSES RIVERAINS

DELIBERATION SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE 2025

DELIBERATION TARIF ENVELOPPES PRE-TIMBREES

DELIBERATION ATTRIBUTION CHEQUE CALICADO

DELIBERATION PARTICIPATION OBLIGATOIRE PREVOYANCE

DELIBERATION DESIGNATION D’UN ELU POUR PARTICIPATION ACTION

« Elu Rural Relais Egalité »

I) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 08/10/2024

Il est observé une erreur de lettre dans la question II, il y a lieu de lire «approuve le plan de financement ci-après… »

Le procès-verbal du 08 octobre est approuvé à l’unanimité des membres présents.

II) DELIBERATION REVISION DES TARIFS LOCATIONS SALLES – FORFAIT CHAUFFAGE

Le Maire propose de réviser les tarifs concernant la location des salles des fêtes. Il présente le tableau des divers tarifs suivant choix des locations. Il est reconduit le principe de tarif salle entière ou demi salle pour la grande salle. Il est proposé de louer au « week-end » et jours fériés plutôt que par jour pour les 2 salles. Mais la location par jour est accordée pour les jours de semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs figurant sur le tableau en annexe.III) DELIBERATION REVISION DES TARIFS DES LOYERS

Vu l’article 65 de la loi de modernisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, du 25/03/2009, dite « Loi de MOLLE » ou Boutin, qui stipule que la révision des loyers conventionnés ANAH ou ETAT, en cours ou future, se fera le 1er jour de chaque année selon l’indice du 2nd trimestre de l’année N-1,

Vu l’indice INSEE de révision des loyers, du 2nd trimestre de l’année 2024, qui indique une variation de + 3.26 %,

Le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder à la révision des loyers des logements communaux. Il rappelle que les locataires rentrés en 2024 ne peuvent subir cette révision.

Vu les dernières rénovations des anciens logements (Presbytère, Enclos Ginouillac, Maison Vialars, Ecoles) et afin d’équilibrer les montants des loyers appartenant à la commune :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer le taux de variation à 3.26 % pour les logements du presbytère, de l’enclos de Ginouillac, Maison Vialars et Ecoles et à 1% pour la grange Molénat.

IV) DELIBERATION REVISION DES TARIFS DES LOCATIONS DE TERRES

Vu l’arrêté préfectoral N°12-2024-09-25-00001 du 25 septembre 2024, constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2024 dans le département de l’Aveyron,

Le Maire expose qu’il y a lieu de revoir le tarif de location des terres nues appartenant à la Commune en fonction de la variation de cet indice qui est de + 5.23 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le montant du fermage pour l’année 2024, sur la base de :

-158.43 € / ha du 01/01/24 au 30/09/24

-166.72 € / ha du 01/10/24 au 31/12/24

- soit pour M PONS Nicolas qui loue 2ha 67ares 40 ca pour la période du 1er/03 au 31/12/2024 : 358.57 €

- soit pour Mme PUECH Nadine qui loue 88 ares 66 ca pour la période du 1er/01 au 31/12/2024 : 142.30 €

V) DELIBERATION TRAVAUX VOIRIE - PARTICIPATION DIVERSES RIVERAINS

Le Maire rappelle les diverses délibérations prises pour participation des riverains sur travaux de voirie ou accès terrains.

- Aménagement d’accès au terrain d’un particulier (agriculteur ou autre administré) avec mises en place des buses (paiement par particulier). - Travaux sur chemin ruraux empierrement, épareuse, curage fossés : financement 50% mairie/50% particulier.

- Travaux d’évacuation des eaux des fossés, sous conditions, aide plafonnée.

Au regard des règlementations en vigueur, (code civil et code de la voirie routière), suivant avis du service juriste de l’association des maires de l’Aveyron, le conseil municipal délibèrera au cas par cas après réception d’un courrier du demandeur.

VI) DELIBERATION SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE

Le Maire indique au conseil municipal que la classe des petits partira à Pont de Salars du 11 au 13 juin 2025.

Mme Amélie LESCURE, enseignante du cycle 1 et 2 a demandé une subvention à la commune et au département pour ce séjour de 3 jours.

Le nombre d’élèves participant à ce séjour est de 21 élèves au plus.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d’attribuer le même montant, que l’an passé : 13 € / enfant / jour pour 21 enfants soit un montant total de 819 €.

D’autre part il a été décidé en conseil d’école de reconduire l’activité piscine. Ainsi il est demandé à la mairie de participer au transport scolaire. Demande acceptée

VII) DELIBERATION TARIF ENVELOPPES PRE-TIMBREES

Vu l’augmentation régulière des tarifs des produits de la poste, le Maire propose de revoir ceux votés en 2018, fixant le tarif des enveloppes prétimbrées :

LETTRE VERTE : l’unité = 0.90€ / les 10 enveloppes = 8.70 € / les 100 enveloppes = 72.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe le prix de vente des enveloppes prétimbrées, lettre verte comme suit :

l’unité = 1.16 € / les 10 enveloppes = 11.30 € / les 100 enveloppes = 98 €

VIII) DELIBERATION ATTRIBUTION CARTE QUALICADO

Considérant le principe des prestations d'action sociale pour le personnel communal,

Considérant le principe de la carte Qualicado vendue par l’association intercommunale des commerçants et artisans du bassin (+ de 50 commerces), d’une valeur faciale pouvant être de 50 €, à consommer librement par tranche d’achat ou non dans chaque commerce.

Le Maire propose à l’assemblée l’achat d’une carte qualicado d‘une valeur faciale de 50 € pour chaque agent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’acheter une carte qualicado d’une valeur de 50 € par agent. De prévoir le montant au budget communal.

IX) DELIBERATION PARTICIPATION OBLIGATOIRE PREVOYANCE

A compter du 1er janvier 2025, les collectivités territoriales ont l’obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents au titre du risque prévoyance.

Les modalités de mise en œuvre de cette obligation légale sont fixées par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 qui prévoit notamment pour le risque prévoyance, une participation mensuelle pour chaque agent qui ne peut être inférieure à 20% du montant de référence fixé à 35€ soit 7€. Par ailleurs le décret définit les garanties minimales pour les risques incapacité temporaire de travail, invalidité et décès. M. RICCI expose qu’ il n’avait pas été mis en place cette participation en conséquence il y a lieu de délibérer en vue de se mettre en conformité avec cette nouvelle obligation légale et règlementaire. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de fixer le montant mensuel de la participation à 7 € par agent.

X) DELIBERATION DESIGNATION D’UN ELU POUR PARTICIPATION ACTION « Elu Rural Relais Egalité »

Les violences intrafamiliales et notamment les violences faites aux femmes touchent la grande majorité de nos communes rurales, devant ce constat l'Association des Maires Ruraux de l'Aveyron met en place le programme Elu (e) Ruraux Relais de l'Egalité (ERRE) et demande à chaque commune rurale si elle le souhaite de désigner un élu.

Après discussion le conseil municipal ne donnera pas suite, mais reste vigilant sur ce problème et n’hésitera pas à faire 1 signalement auprès des services compétents si nécessaire.

XI) QUESTIONS DIVERSES Dossier stade – étude en cours : Le Maire explique le problème de normes du stade imposées par le district et notamment l’éclairage insuffisant pour certaines catégories de joueurs. De même, la main courante nécessiterait un remplacement. Des devis sont en cours dont le montant global serait d’environ 30 000 € HT. Il précise que le district peut aider financièrement ainsi que le SIEDA à hauteur de 30 %. Il rappelle qu’il reste un fonds de concours de la communauté de communes de 23 000 € qui pourrait être utilisé sur ce programme. Il est décidé de bien réfléchir sur le montage de ce dossier avec les subventions possibles.

 Restaurant Rols : M. RICCI expose les visites qui se sont déroulées avec la CCI et le service des domaines pour évaluation du bien. La chambre du commerce y voit au final un bel outil de travail même s’il y a un gros

investissement à prévoir en sus du bâtiment à acquérir et la nécessité de trouver le futur gérant. M. Constans évaluateur, commissaire du service des domaines, vient d’effectuer la visite du bâtiment et donnera prochainement un montant de la valeur de celui-ci.

 Adressage : Les numéros de maisons seront livrés assez tôt pour être distribués le même jour que les sacs orange soit les lundi 9 et mardi 10 décembre. Il faudra que des élus soient présents.

 Maison Molénat : le Maire explique le retard du lancement des travaux. L’appel d’offres précédemment lancé a été infructueux, donc remis en concurrence. Le Maire a indiqué à Aveyron Habitat que des artisans locaux étaient intéressés. Nous serons avertis lors du nouveau dépôt.

 Téléthon : samedi 30 novembre : vente de fouaces sur toute la commune par les ainés et les enfants. Il faut des volontaires pour encadrer cette distribution. Mercredi 4 décembre salle sous la mairie : atelier danse par des accordéonistes bénévoles en présence de Didier Malvezin. Soupe au fromage

 Visite M. LAURENT Alexandre : après plusieurs demandes de rencontres par M. le député, le Maire a fixé celle-ci au lundi 2 décembre 14 h00 en mairie.

 Début des travaux de rénovation du cœur de village : Les travaux vont débuter le 9 décembre par la démolition du fond de la place.

 Devis panneau basket : M. Boutaric présente les devis de Sport 2000 concernant des panneaux de basket avec pied déporté ou sans pied qui serait installé à l’arrière de la grande salle face aux places handicapées. Le conseil municipal souhaite une autre offre à demander auprès de Décathlon.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Le Président Le Secrétaire de séance