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Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune d'Almont-les-Junies.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 01.04.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE ALMONT LES JUNIES
REUNION CONSEIL MINICIPAL
Vendredi 1er avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 1er avril à vingt heures trente minutes ; Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni à la Mairie d'ALMONT LES JUNIES, sous la présidence de Monsieur Bruno CAVAIGNAC, Maire.
Présents : M. RICCI Hervé - Mme GRIALOU Christine - M. RAYNAL Patrick - M. BOUTARIC Hervé - M. KRAEUTLEIN Ludovic - M. MALASSENET Philippe – M. ROLS Lionel - Mme ROUQUETTE Magali - Mme TRAYSSAC Carole.
Absent-Excusé : M. LAQUERBE Olivier
Date de convocation et d’affichage : 24 mars 2022
M. BOUTARIC Hervé est désigné en qualité de secrétaire de séance.
I) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 23 NOVEMBRE 2021
Sans observation, le procès-verbal de la réunion du 4 février 2022 est approuvé à l’unanimité.
II) BUDGET COMMUNAL
VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2021 :
Chaque conseiller municipal a reçu le compte administratif du budget communal. Il est conforme au Compte de Gestion tenu par la Trésorerie de Decazeville.
Budget Commune : Section de fonctionnement
Total recettes : 538 028.02 €
Total dépenses : 338 545.94 €
Résultat de clôture : 199 482.08 €
Section d’investissement
Total recettes : 315 159.87 €
Total dépenses : 368 541.54 €
Résultat de clôture : - 53 381.67 €
AFFECTATION DU RESULTAT :
Fonc. Invest. Total
Résultat de l’exercice 199 482.08 -53 381.67 146 100.41 Report excédents ou déficits
antérieurs
152 883.43 92 169.02 245 052.45
Restes à réaliser - - 125 800.00 - 125 800.00 RESULTAT CUMULE 352 365.51 - 87 012.65 265 352.86
Le compte de gestion dressé par le trésorier de Decazeville est conforme aux écritures de la commune. Après lecture des comptes, M. le Maire quitte la séance. Le compte administratif est voté à l’unanimité.
VOTE BUDGET COMMUNE :
Le budget est voté par chapitre.
La proposition donnée aux conseillers sera modifiée s’il y a lieu, après vote des taux et ajustement des crédits de la section d’investissement.
La section de fonctionnement est équilibrée à 739 853 €
Le virement à la section d’investissement s’élève à 371 995.90 €
La section d’investissement s’équilibre à 602 793.94 €
Le budget primitif communal est voté à l’unanimité. 2
III) VOTE DES TAXES
Monsieur le Maire propose de voter les taux de Taxe Foncière Bâtie et Taxe Foncière Non Bâtie.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote les taux des taxes directes locales pour 2022 comme suit :
- TFB (taux identique 2021) = 36.17 %
- TFNB (taux identique 2021) = 109.41 %
Le produit attendu des taxes à taux voté s’élève à 159 873 €.
La totalisation des ressources fiscales prévisionnelles + la contribution du coefficient correcteur fixe le montant total prévisionnel 2022 pour la commune à 146 138.00 €
IV) DELIBERATION CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC CHORUS
M. le Maire indique que l’adhésion sous forme de convention triennale auprès de l’association CHORUS (36 rue Cayrade 12300 Decazeville) permet de soutenir l’accompagnement des demandeurs d’emploi inscrits à l’association. Celle-ci a un coût de 0.80€ par habitant soit une cotisation annuelle de 363€.
D’autre part, le maire indique qu’il a déjà fait appel à cette structure pour le remplacement ponctuel de l’agent en charge de la cantine.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte la convention de partenariat triennale avec Chorus, inscrit la dépense correspondante au compte 6574, autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
V) DELIBERATION SUBVENTION POUR L’UKRAINE
M. le Maire expose, que face à la dégradation de la situation en Ukraine, l’ensemble des maires de Decazeville Communauté se sont réunis le vendredi 11 mars afin d’acter la mise en œuvre des actions suivantes :
• Dons financiers : versement d’une aide de 1€/habitant au niveau communal et communautaire.
• Recensement des hébergements disponibles dont les 13 collectivités sont propriétaires. La communauté met à disposition une maison à Viviez.
• Accompagnement social
- Le Centre Social et ses acteurs partenaires se mobilisent pour favoriser l’accueil des réfugiés ukrainiens.
- Mise à disposition du TUB, TAD (transport à la demande) avec le titre de séjour.
M. le Maire propose aux élus du conseil municipal d’attribuer une aide de 1€/habitant, arrondi à 500€, versée à l’association Accès Logement Insertion de Decazeville.
Entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, décident à l’unanimité des membres présents, d’approuver l’octroi de cette subvention, d’autoriser le Maire à mettre en œuvre cette délibération et à signer tous les documents y afférents, d’inscrire la dépense correspondante au compte 6574.
VI) SUBVENTION SAM
M. le Maire indique que suite à la délibération du 4 février dernier, proposant le versement d’une aide financière de 250€ à la caisse de solidarité de la SAM, il était interdit d’effectuer un versement financier à un syndicat. Solidairement avec plusieurs communes du territoire, il propose de maintenir le versement de cette subvention.
Entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, décident à l’unanimité des membres présents, d’approuver l’octroi de cette subvention, d’autoriser le Maire à mettre en œuvre cette délibération et à signer tous les documents y afférents, d’inscrire la dépense correspondante au compte 6574.
VII) TOUR DE GARDE ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES
M. le Maire rappelle les dates des élections présidentielles et législatives les 10-24 avril et 12-19 juin prochains. Le bureau de vote sera tenu par les conseillers selon le tour de garde établi ce jour. 3
VIII) QUESTIONS DIVERSES
- Une étude est en cours de réflexion pour un éventuel prochain projet de lotissement sur Ginouillac.
- Opération cœur de village : Mme Aubry du CAUE de l’Aveyron est venue présenter au Maire et son premier adjoint, son schéma directeur pour le projet d’aménagement du bourg. Le 13 Avril prochain, une deuxième présentation par celle-ci, sera faite à l’ensemble du conseil municipal.
- Aveyron ingénierie a remis son étude concernant la sécurisation et l’aménagement du quartier de l’Etoile.
- Une demande d’éclairage du « point de ramassage scolaire » en dessous du stade a été faite. Le conseil municipal en a pris acte et réfléchit à améliorer cette situation.
- Un point sur la foire a été discuté : celle-ci aura lieu le 21 Mai prochain avec au programme, concours de bestiaux, déjeuné aux tripoux, vide-greniers et tombola organisés par l’APE de l’école d’Almont. La restauration du midi sera assurée par le restaurant Rols dans la salle sous la mairie. Afin de confirmer l’organisation de la manifestation, une réunion est prévue le 26 avril prochain.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H45.