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Déliberation - 13 Creation de Postes au Titre de Lavancement de Grade
Document publié le Vendredi 12 mai 2017 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Creation de Postes au Titre de Lavancement de Grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
1
N° D’ORDRE : 2017-87
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24 SEANCE DU 12 MAI 2017 Pouvoirs : 4
Excusés : 1
Absents : 0
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 05 Mai 2017.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – MME MONTAGNE Françoise - M. HOEHN Gérard - MME ROURE Simonne – M. MARIN Michel – MME GIOVANNELLI Marie-France - M. KUHLMANN Jean – M. BOUVIER Rémy – M. VENTRE Jean-Claude – MME DEMIERRE Colette – MME ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian – MME ESPOSITO Annie – M. CHAMBELLAND Michel – MME BALS Fabienne – MME PICHARD Laure (arrivée à 18H54) – MME MATHIVET Séverine – MME LABROUSSE Sylvie –– M. GRAZIANI Frédéric – MME ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul – MME LEVY Séveryn.
Pouvoirs : M. BLANC Romain à M. Le Maire –– MME DEFAUX Catherine à M. BALLESTER – M. LHOMME BERNARD à MME MONTAGNE - M. CORNU François à M. COIFFIER Bruno.
Excusé : M. POUMAROUX Jean.
Secrétaire de séance : MME ARGENTO Katia.
13- CREATION DE POSTES AU TITRE DE L’AVANCEMENT DE GRADE
Monsieur le Maire informe Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux qu’il souhaite créer les postes suivants, à temps complet, au titre de
l’avancement de grade des agents de la commune :
- 4 postes d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe - Indice Brut : 374 – 548.
- 1 poste d’agent de maitrise principal Indice Brut - 374 – 583
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU l’évolution des effectifs ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- De procéder à la création des postes susmentionnés au titre de
l’avancement de grade ;
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218301539-20170512-2017-87-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/05/2017
Affichage : 19/05/2017 2
- De charger Monsieur le Maire d’y pourvoir par arrêté municipal après
accomplissement des formalités réglementaires.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 15 Mai 2017, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT