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Déliberation - 99 DE 23 Creation de Postes au 1 01 2023 au Titre de Lavancement de Grade
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 23 Creation de Postes au 1 01 2023 au Titre de Lavancement de Grade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
N° D’ORDRE : 2022-256
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 19 SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022 Pouvoirs : 08
Excusé : 01
Absent : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 13 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine – Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan.
Pouvoirs : M. TOULOUSE Christian pouvoir à M. VINCENT Gilles – M. BLANC Romain pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. QUENET Xavier pouvoir à M. MARIN Michel – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie pourvoir à Mme DEFAUX Catherine – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à Mme VIENOT Véronique – M. CLAVE Denis pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan – M. CALMET Pierre pouvoir à M. DEZERAUD Philippe.
Excusé : M. SAUVAT Sébastien.
Absente : Mme MONTAGNY Nolwenn (à partir de 19h31).
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
23- CREATION DE POSTES AU 1er JANVIER 2023 AU TITRE DE L’AVANCEMENT DE GRADE
Il convient de créer les postes suivants au titre de l’avancement de grade de plusieurs agents :
Grade d’origine Grade d’avancement IB IM Date d’avancement
Adjoint technique territorial Adjoint technique principal de 2ème classe 368-486 341-420 01/01/2023
Adjoint technique territorial Adjoint technique principal de 2ème classe 368-486 341-420 01/01/2023
Adjoint technique principal de 2ème classe à
90%
Adjoint technique principal de 1ère classe à
90% 388-558 355-473 01/11/2023
Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 1ère classe 388-558 355-473 01/01/2023
Chef de service de la Police Municipale Chef de service de la Police Municipale principal 2ème classe 401-638 363-534 01/10/2023
Adjoint administratif principal de 2ème classe Adjoint administratif principal de 1ère classe 388-558 355-473 01/08/2023
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU le Code général de la Fonction publique ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- De créer les postes précités au titre de l’avancement de grade à compter du 1er janvier 2023 ; - De dire que les crédits seront prévus au budget de la Commune, chapitre 012.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 20 décembre 2022, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT