Ordre du Jour - Ordre du Jour conseil municipal 5 6 2026 II 19h30

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Ordre du Jour - Ordre du Jour conseil municipal 5 6 2026 II 19h30 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Georges-d'Orques. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour conseil municipal 5 6 2026 II 19h30)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Éducation, Ordre du jour, note de synthèse CM 5 juin 2026 II- 19 :30 Page 1 sur 6

ORDRE DU JOUR – NOTE DE SYNTHÈSE

CONSEIL MUNICIPAL – SAINT-GEORGES-D’ORQUES

5 juin 2026 II- 19 :30

Table des matières

1. Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal ............................................... 1

2. Convention de fonds de concours 2024 avec Montpellier Méditerranée Métropole –

Travaux de la place de Saint-Georges-d’Orques – Approbation de l’avenant n°1 .................. 2

3. Adhésion à la mission « délégué à la protection des données » proposée par le Centre

De Gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (CDG 34) ................................. 3

4. Subventions aux associations .................................................................................. 4

5. Dispositif Savoir Rouler à Vélo (SRAV) -autorisation de signature de la convention avec

la Métropole................................................................................................................... 4

6. Composition paritaire du comité social territorial (CST) – nombre de représentants et

paritarisme .................................................................................................................... 5

7. Tirage au sort des jurés du jury d’assise ..................................................................... 6

1. Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-8 ;

Considérant que dans les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois suivant son installation ;

Considérant que le règlement intérieur a pour objet de fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil municipal dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

Considérant qu’il précise notamment les règles relatives à la tenue des séances du Conseil municipal, aux modalités de convocation des conseillers municipaux, à l’organisation des débats, à l’exercice des droits des élus, aux questions orales ainsi qu’aux modalités de fonctionnement des commissions municipales ;

Considérant qu’un projet de règlement intérieur a été transmis à l’ensemble des membres du Conseil municipal préalablement à la présente séance ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal d’approuver ce règlement ;Ordre du jour, note de synthèse CM 5 juin 2026 II- 19 :30 Page 2 sur 6

Il est proposé au Conseil municipal :

• D’approuver le règlement intérieur du Conseil municipal tel qu’annexé à la présente délibération.

• De préciser que ce règlement intérieur entrera en vigueur à compter de son adoption par le Conseil municipal.

• D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2. Convention de fonds de concours 2024 avec Montpellier Méditerranée Métropole – Travaux de la place de Saint-Georges- d’Orques – Approbation de l’avenant n°1

Vu le Code general des collectivites territoriales, notamment ses articles L.5217-7 et L.5215-

26 ;

Vu la deliberation du Conseil municipal approuvant la convention de fonds de concours 2024

conclue entre la Commune de Saint-Georges-d’Orques et Montpellier Mediterranee Metropole

pour les travaux de la place de Saint-Georges-d’Orques ;

Considerant que Montpellier Mediterranee Metropole realise, dans le cadre de ses

competences en matiere de voirie et d’espaces publics, les travaux d’ame nagement de la place

de Saint-Georges-d’Orques ;

Considerant que des ajustements intervenus en cours d’execution ont conduit a une revision

du montant global des travaux ;

Considerant que le cout total des travaux, initialement estime a 666 666,66 € HT, est

desormais arrete a 614 879,20 € HT ;

Considerant qu’en consequence le montant du fonds de concours verse par la commune doit

etre revise et ramene a 285 918,83 €, representant 46,50 % du montant HT des travaux, au

lieu des 310 000 € initialement prevus ;

Il est propose au Conseil municipal de :

- D’approuver les termes de l’avenant n°1 a la convention de fonds de concours 2024

conclue entre la Commune de Saint-Georges-d’Orques et Montpellier Mediterranee

Metropole pour les travaux de la place de Saint-Georges-d’Orques.

- De prendre acte de la revision du montant du fonds de concours communal fixe a 285

918,83 €.

- D’autoriser Monsieur le Maire a signer l’avenant n°1 ainsi que tout document

necessaire a l’execution de la presente deliberation.Ordre du jour, note de synthèse CM 5 juin 2026 II- 19 :30 Page 3 sur 6

3. Adhésion à la mission « délégué à la protection des données » proposée par le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (CDG 34)

VU le règlement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

VU la délibération n°2018-D-025 adoptée par le Conseil d’administration du CDG 34 le 1er juin 2018, portant création d’une mission de délégué à la protection des données ;

CONSIDERANT

Pour lutter contre la profusion frauduleuse des données à caractère personnel, le 27 avril 2016, le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement européen ont adopté conjointement le règlement n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, couramment dénommé « RGPD ». Ledit règlement abroge la Directive 95/46 jusqu’à présent en vigueur et renforce les modalités de protection des données à caractère personnel.

L’entrée en vigueur du RGPD n’est pas sans conséquence pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Désormais, l’autorité territoriale, en tant que responsable du traitement des données, a l’obligation de désigner un délégué à la protection des données.

L’article 39 du règlement n°2016/679 énumère les missions du délégué à la protection des données, à savoir :

- Informer et conseiller le responsable du traitement ou le sous-traitant ainsi que les employés qui procèdent au traitement sur les obligations qui leur incombent en matière de protection des données ;

- Contrôler le respect du règlement, d'autres dispositions du droit de l'Union ou du droit des États membres en matière de protection des données et des règles internes du responsable du traitement ou du sous-traitant en matière de protection des données à caractère personnel, y compris en ce qui concerne la répartition des responsabilités, la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement, et les audits s'y rapportant ;

- Dispenser des conseils, sur demande, en ce qui concerne l'analyse d'impact relative à la protection des données et vérifier l'exécution de celle-ci ;

- Coopérer avec l'autorité de contrôle ;

- Faire office de point de contact pour l'autorité de contrôle sur les questions relatives

au traitement et mener des consultations, le cas échéant, sur tout autre sujet.

L’article 37 du règlement n°2016/679 permet d’envisager une mutualisation départementale

de cette mission dans la mesure où il prévoit que lorsque le responsable du traitement est une

autorité publique ou un organisme public, un seul délégué à la protection des données peutOrdre du jour, note de synthèse CM 5 juin 2026 II- 19 :30 Page 4 sur 6

être désigné pour plusieurs autorités ou organismes de ce type, compte tenu de leur structure

organisationnelle et de leur taille.

Au vu de son rôle central au sein du département, le Conseil d’administration du CDG 34 a

décidé de créer une mission en ce sens pour le compte des entités locales demandeuses.

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à la mission « délégué à la protection des

données » proposée par le CDG 34 et autoriser monsieur le Maire à signer la convention

afférente, jointe en annexe de la présente délibération.

4. Subventions aux associations

Lors du conseil municipal du 27 avril 2026, la délibération d’attribution des subventions été

prise.

Une erreur s’est glissée dans le tableau concernant l’association d’équitation (1000 contre

2000€)

Il convient par la présente de demander au conseil municipal de voter cette subvention à

hauteur de 2000 €.

D’autre part, la commune a été sollicitée pour aider à la tenue de la manifestation le mondiale

de la pétanque.

A ce titre, il est proposé de d’attribuer 1 000 € au porteur de cette manifestation.

Ces subventions seront inscrites au budget et compte correspondant

5. Dispositif Savoir Rouler à Vélo (SRAV) -autorisation de signature de la convention avec la Métropole

Considérant que le dispositif « Savoir Rouler à Vélo » (SRAV) a été initié par le Comité

interministériel de la sécurité routière en janvier 2018, puis inscrit parmi les axes majeurs du

Plan Vélo et Mobilités Actives présenté par le Premier ministre en septembre 2018 ;

Considérant que ce dispositif prévoit un apprentissage progressif en trois étapes :

• le bloc 1 : « Savoir pédaler » ;

• le bloc 2 : « Savoir circuler » ;

• le bloc 3 : « Savoir rouler à vélo » ;

Considérant que la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a

intégré le « savoir rouler à vélo » parmi les savoirs sportifs fondamentaux, définis comme

l’ensemble des connaissances, compétences et aptitudes permettant la pratique autonome et

sécurisée d’une activité physique ou sportive ;Ordre du jour, note de synthèse CM 5 juin 2026 II- 19 :30 Page 5 sur 6

Considérant que, depuis l’année scolaire 2021/2022, Montpellier Méditerranée Métropole

propose un dispositif d’aide financière destiné aux communes souhaitant mettre en œuvre le

SRAV dans leurs écoles ;

Considérant que la convention proposée fixe les conditions d’attribution de cette aide et

prévoit une participation financière de la Métropole à hauteur de 50 % du coût de la

prestation, dans la limite de 850 € par classe de CM2 ;

Considérant que ce dispositif participe à la promotion des mobilités actives et vise à

sensibiliser les jeunes générations à l’usage du vélo, en favorisant notamment l’autonomie, la

sécurité, la santé, la sociabilité et la confiance en soi ;

Il est proposé au Conseil municipal :

• D’approuver la convention relative au dispositif « Savoir Rouler à Vélo » ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document

afférent à cette affaire.

6. Composition paritaire du comité social territorial (CST) – nombre de représentants et paritarisme

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 251-5 à L251-7, L252-

8, L254-2 et L254-4, ainsi que ses articles R251-31 à 34, R252-30 à 33, R. 252-34 à 40 ;

Le Comité Social Territorial est chargé de l’examen des questions collectives de travail ainsi

que des conditions de travail ;

Un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au

moins 50 agents ;

Il appartient à l’organe délibérant, au moins 6 mois avant la date du scrutin, de déterminer,

après consultation des organisations syndicales, le nombre de représentants du personnel, le

nombre de représentants de l’employeur, et le recueil de leur avis.

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 29 mai 2026

soit 6 mois au moins avant la date du scrutin ;

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de

droit privé appréciés au 1er janvier 2026 sont de 99 agents, soit 70 femmes (71%) et 29

hommes (29%) ;

Considérant que dans la fourchette d’effectifs ≥ 50 et <200, le nombre de représentants

titulaires des organisations syndicales peut être compris entre 3 et 5 ;

Il est proposé au conseil municipal de :

• Fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 et en nombre égal le

nombre de représentants suppléants.Ordre du jour, note de synthèse CM 5 juin 2026 II- 19 :30 Page 6 sur 6

• Décider le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants

de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

7. Tirage au sort des jurés du jury d’assise

Conformément aux dispositions des articles 261 et suivants du Code de procédure pénale, il

appartient à la commune de procéder chaque année au tirage au sort, à partir de la liste

électorale, des personnes susceptibles de figurer sur la liste préparatoire des jurés d’assises.

Ce tirage au sort est effectué publiquement lors de la séance du Conseil municipal.

Il est précisé que l’inscription sur cette liste préparatoire ne vaut pas désignation définitive

en qualité de juré d’assises. Une sélection complémentaire est ensuite réalisée par les services

compétents.

Il n’y a pas lieu à délibération ni à vote du Conseil municipal.

Annexes :

Pièces téléchargeables sur :

https://drive.google.com/drive/folders/1rTqE6seycbXaTS-hmdHCcs24Q3b-G5At?usp=drive_link

- Règlement intérieur du conseil municipal – projet

- Avenant convention de fond de concours 3m- projet

- Compte rendu du CM du 27 avril 2026

- Dispositif Savoir Rouler à Vélo (SRAV) – projet de convention avec la Métropole