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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 129 2023 Contrat Reprise Materiaux)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 15/12/2088
Reçu en gréfecture le 15/14/2025
Pubtié le
ID: 666-200027027-20231212-DELIR 129 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
ar sud » retag gne
TEBRITOTHRE tagne
DATE de CONVOCATION
7 DECEMBRE 2023
DATE de PUBLICATION
15 DECEMBRE 2023
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 29
Votants : 34
L’an deux mille vingt-trois,
le 12 décembre à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie de Muzillac en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno LE
BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : Mme Laurence BAUDAIS, - M. Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile
BLANCHARD, - M. Jean-François BREGER, - Mme Marie-Thérèse CABON, - MM.
Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, - Guy DAVID, - Mmes Isabelle DESMOTS, - Annie
DRENO, - MM. Samuel FERET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Denis
HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - M. Bruno LE BORGNE, - Mmes
Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS,
- Mmes Mireille LUCAS, - Muriel MALNOE, - MM. Alain MOREAU, - Noël PAUL, -
Mmes Jocelyne PHILIPPE, - Odile PROVOST, - MM. Bertrand ROBERDEL, - Eric ROZE, -
Etaient Absents Excusés : MM. Patrick BEILLON, - Patrick BUESSLER-MUELA, - Mmes
Muriel CLERY, - Béatrice DENIGOT, - M. Guillaume FREDET, - Mmes Nicole KORN, -
Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - Régine ROSSET, - Isabelle SIRLIN.
M. Patrick BEILLON donne pouvoir à Mme Anne-Cécile BLANCHARD
Mme Muriel CLERY donne pouvoir à M. Jean-Marie LABESSE
Mme Béatrice DENIGOT donne pouvoir à Mme Jocelyne PHILIPPE
Mme Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC donne pouvoir à M. Christian BILLY
Mme Isabelle SIRLIN donne pouvoir à M. Patrick GERAUD
Formant la majorité des membres en exercice. |
Mme Christine LE CADRE a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°129-2023 — DECHETS — CONTRAT DE REPRISE DES MATERIAUX
M. Samuel FERET, Vice-président en charge de la transition écologique, rappelle que la plupart des
contrats de reprise des matériaux issus du centre de tri prennent fin au 31 décembre 2023, date
d'échéance de l'agrément du barème F de CITEO.
Aussi, une consultation des repreneurs potentiels des différents matériaux recyclables sortant du
centre de tri a été réalisée entre le SYSEM et ses EPCI adhérents. Au vu des résultats de la
consultation, il a été décidé de signer les contrats de reprise avec les entreprises suivantes :
- ARCELORMITTAL pour l’acier en option filière
- ACTECO RECYCLING pour l’aluminium en option fédération
- _ REVIPAC pour les papiers cartons complexés en option filière
- ACTECO RECYCLING pour les papiers cartons non complexés (PCNC)
- _ ACTECO RECYCLING pour les papiers cartons non complexés — cartons ondulés (PCNC CO) en
option fédération
- _ VALORPLAST pour les plastiques en option filière
- _ VERALLIA pour le verre en option filière Envoyé en préfecture le 15/12/2028
Reçu en préfecture le 15/14/2023
Publié le
ID : 058-200027027-20251212-DELIR149 2093-DE
4 s
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
- AUTORISE le Président à signer les nouveaux contrats de reprise des matériaux issus du
centre de tri au 1° janvier 2024, et tout autre document y afférent.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Murillac, le AS 1702
Le Président,