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Déliberation - 2024 19 Participation au budget du SIVOM
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 19 Participation au budget du SIVOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Finances
SOUS DOMAINE :
Décisions budgétaires
OBJET :
Participation au
budget du SIVOM
Le nombre de
conseillers municipaux
en exercice est de 27.
CONVOCATION ET
AFFICHAGE DU CM
EN DATE DU
21/02/2024
Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le 29/02/2024 ER
ID :011-211101167-20240227-2024 19-DE
Liber = Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
N°2024/19
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2024.
Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D'AUDE
Légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. DELFOUR Grégory, Maire.
Présents : M. DELFOUR Grégory, M. BERTO David, Mme BONHOMME Mireille, M. COMBES Romain, Mme ALVAREZ Nathalie, M. BORSNAK Philippe, Mme MEILLIÈRE Peggy, M. BOUTET Jean-Marc, Mme LEBORGNE Céline, Mme GROUARD Anne-Marie, M. BARDY Philippe, M. BERGER Dominique, M. KNECHT Gérard, M. BEYLACQ Dominique, Mme SIMOES-ROLA Gaëlle, Mme CABES Sarah, Mme REY Céline, M. AUBARD Olivier, M. FOURMOND Yoann, Mme POIRRIER Eve, Mme BENAVIDES Amanda, M. LORENZO Nicolas, M. WATELLIER Eric, Mme SERRES Christelle, Mme DE LAULANIE DE SAINTE CROIX Linda, M. MAGGIO Antoine.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mme PEROZENI Denise, procuration à Mme REY Céline.
Rapporteur : M. BORSNAK
M. BORSNAK rappelle que les nouveaux statuts du SIVOM prévoient que la
contribution des communes est fiscalisée. Les communes peuvent opter dans un
délai de 40 jours à compter de la délibération du comité syndical pour une
contribution budgétaire.
$
M. BORSNAK rappelle que la contribution de la commune au budget du SIVOM
s'est élevée, en 2023, à 82 300 € (20 € par habitant) et que la commune avait par
délibération du 02/02/2023 opté pour une contribution budgétaire à 100%.
Le comité syndical du SIVOM a par délibération du 24/01/2024 voté une contribution
qui s'élève pour 2024 à 20 € / habitant soit 82 340 € pour la commune de CUXAC
D'AUDE.
Vu l'avis favorable de la commission Finances réunie le 19/02/2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Décide de refuser la fiscalisation et décider d'opter pour le versement d’une
contribution budgétaire à hauteur de 82 340 € prise sur le budget communal (article 65568).
Précise que cette somme sera versée par anticipation, et inscrite au budget primitif
2024.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document de type administratif, technique où financier relatif à la présente délibération.
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0 Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le 29/02/2024 ER
ID :011-211101167-20240227-2024_19-DE
Le étaire Le Maire J
LC = v ne
Phipe'BARDY régory DELFOUR