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Procès Verbal - PV N 8
Déliberation - 41
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
République française
SAINT CERNIN
Département du Cantal
Objet: Achat parcelle : 10 grande rue ( construction la Halle) - 2023 041
Séance du jeudi 22 juin 2023 Membres en exercice : 14 Date de la convocation:15 juin 2023
Présents : $ L'an deux mille vingt-trois et Le vingt-deux juin l'assemblée régulièrement Votants: 12 convoquée, s'est réunie sous lu présidence de Andre DUJOLS.et du secrétaire de
Pour : [2 séance Stephanie GAILLARD
Contre : 0 . .
Abstention : 0 Présents : Andre DUJOLS. Bruno FILIOL, Stephanie GAILLARD,
Danielle LACOMBE, Thierry RIEU, Pierre DUPONT, Jordan
ANGELVY, Luc AVELLANEDA
Représentés: Christelle CHAUVET, Jean Christophe GUY,
Georgette TOUZY, Matthieu PIOULAT
15/06:2023
Absents: Sylvie LACOMBE, Stephanie SALIES
Le maire informe que suite à l'incendie de l'hotel Delcamp, suite à la décision du projet d'une
construction d'une halle pour remplacer cet hotel, il faut fixer le prix d'achat de cette parcelle
appartenant à Monsieur Bourassa Jacques et Mme De Tinguy du Pouet, Lasvergnes 15310 SAINT CERNIN. et propose à l'assemblée de fixer les conditions de cet achat.
Aprés en avoir délibéré, les conseillers municipaux décident à l'unanimité:
- d'autoriser l'achat de la parcelle cadastrée AT N152 pour une superficie de 221 m° , suivant le plan joint, à Monsieur Bourassa Jacques et Mme De Tinguy du Pouet, Lasvergnes 15310 SAINT CERN.
Le prix d'achat est fixé à 1€ symbolique,
- rappelle que tous les frais concemant la transaction (géomètre, enregistrement, notaire.) seront entièrement à notre charge,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire,
en Préfecture de AURILLAC le À. DUJOLS
et publication ou notification du
= La xoékaito da han , PREFECTURE D'AURILLAG os . Gaui | | and Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 23/06/2023
015-211501754-20230622.2023 041-DE