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Déliberation - 66
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - 66)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Danielle LACOMBE par Andre DUJOLSRépublique française
SAINT CERNIN
Département du Cantal
Objet: Admission en non valeur 2023 - 2023 066
Séance du jeudi 23 novembre 2023 Membres en exercice : 14 Date de la convocation:16 novembre 2023
Présents : 9 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois novembre l'assemblée régulièrement Votants: 10 convoguée, s'est réunie sous la présidence de Andre DUJOLS,et du secrétaire de
Pour : 10 seance Bruno FILIOL
Contre : 0
Présents : Danielle LACOMBE par Andre DUJOLS Andre
DUJOLS, Bruno FILIOL, Thierry RIEU, Sylvie LACOMBE, Pierre
DUPONT, Jean Christophe GUY, Georgette TOUZY, Luc
AVELLANEDA, Matthieu PJOULAT
Abstention : 0
Représentés: Danielle LACOMBE par Andre DUJOLS
16/11/2023
Absents: Stephanie GAILLARD, Stephanie SALIES, Christelle
CHAUVET, Jordan ANGELVY
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande d'admission en non-valeur
proposée par le comptable public correspondant à des titres émis en 2018 et 2019 sur le budget de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes suivants :
- n°630 de l’exercice 2019 ; Montant : 6.30 euros / Débiteur : BESNARD-BARILLON
- n°649 de l’exercice 2019 ; Montant : 0.70 euros / Débiteur : LELAY Elena
- n°649 de l’exercice 2019 : Montant : 14.20 euros / Débiteur : LELAYElena
- n°666 de l’exercice 2018 ; Montant : 39.00 euros / Débiteur : VINETTE LELAY Elena
- Dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 60.20 euros.
- Dit que les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l'exercice 2023 au compte 6541.
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire,
en Préfecture de AURILLAC EF 2ül Lu 1209 A. DUJOLS
et publie hatification du äU HI20 >
ÈS
ei ex aine do ame y RF PREFECTURE D'AURILLAC [3 numMce FR {; Contrôle de légalité LE Date de réception de l'AR: 24/11/2023
015-211501754-20231123-2023 066-DE