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Arrêté - 58 2019 stationnement eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 58 2019 stationnement eglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRONDISSEMENT DEPARTEMENT
DU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DE
BREST
58/2019
COMMUNE
DE
OBJET
: STATIONNEMENT
INTERDITS
PARKING
DE
PLOUGONVELIN
L'EGLISE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Plougonvelin,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
;
Vu
les
articles
L2211.1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
110-2,
411-5,
411-
8,
411-25,
417-1,
417-9,
417-10,
417-11
et
417-12
;
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22/10/1963
modifiés
et
du
24/11/67
relatifs
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
circulaire
de
Mr
Le
Ministre
de
l'Intérieur
N°
188
du
07/04/67
;
Vu
la
demande
présentée
par
le
service
technique
communal
Considérant
qu'il
y
a
lieu
modifier
le
stationnement
sur
le
parking
de
l’église
ARRÊTE
ARTICLE
1
: à
l’occasion
de
travaux
le
stationnement
est
interdit
le
jeudi
09,
vendredi
10,
lundi
13
et
mardi
14
mai
2019
sur
le
parking
de
l’église.
ARTICLE
2
: la
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux. ARTICLE
3
:
les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
réglementaire
mise
en
place.
ARTICLE
4 :
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires,
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: la
brigade
de
gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
PLOUGONVELIN,
le
03
mai
2019
Le
Maire,
Bernard
GOUEREC