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Arrêté - 121 2019 madif stationnement place de l église
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 121 2019 madif stationnement place de l église)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE FINISTERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE BREST 121/2019
COMMUNE DE OBJET : MODIFICATION DE STATIONNEMENT PLACE PLOUGONVELIN DE L'EGLISE
Le Maire de la Commune de Plougonvelin,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet
1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu les articles L2211.1 et suivants du code général des collectivités
territoriales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, 110-2, 411-5, 411-
8, 411-25, 417-1, 417-9, 417-10, 417-11 et 417-12 3
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67 relatifs à la signalisation routière ;
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l'Intérieur N° 188 du 07 /04/67 ;
Vu la demande présentée par ENGIE
Considérant qu'il y a lieu modifier le stationnement Place de l'Eglise
ARRÊTE
ARTICLE 1 : à l’occasion de travaux de « déplacement point EP n°22 », le
stationnement sera interdit, du lundi 23 au vendredi 27 septembre et le
lundi 30 septembre 2019.
ARTICLE 8 : La signalisation aux abords du chantier sera mise en place,
maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et
enlevées à la fin des travaux par le pétitionnaire, sous contrôle des services de
la commune.
ARTICLE 4 : les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une
signalisation réglementaire.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées et
sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargées
de l'application du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIN, le 29 août 2019
Le Maire, T
Bernard GOUEREC >