Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 231 Circulation interdite rue Porte Mo
Arrêté - Arrete 2025 049 Circulation interdite 3t5 Route de
Arrêté - Arrete 2024 062 Arret minute 15minutes rue Pierre
Arrêté - AR 2025 108 Circulation Place du Jeu de Paume 9 ju
Arrêté - Arrete 2025 021 Circulation pietonne interdite 5 r
Arrêté - AR 2025 116 Permission de voirie 21 faubourg de la
Arrêté - AR 2025 124 Stationnement echafaudage 8 rue Notre
Arrêté - AR 2025 122 circulation impasse de la Tour du 7 ju
Arrêté - AR 2025 119 Stationnement camion 5 impasse de la T
Arrêté - arrete 2025 212 Echafaudage 14 Rue Porte de Chartr
Arrêté - AR 2025 125 circulation 21 rue porte Mouton du 1er au 5 juillet 2025
Document publié le Samedi 5 juillet 2025 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 125 circulation 21 rue porte Mouton du 1er au 5 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
| a ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
21 RUE PORTE DES MOUTONS
2 Gallardon DU MARDI LR JUILLET 2025 AU VENDREDI 5 JUILLET 2025
SERVICES TECHNIQUES Services techniques @ville-gallardon.fr
N Réf. : YM/DC 2025-125
Le Maire de la Commune de Gallardon,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, rèlative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, =
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
Vu le Code de la Route,
-Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant qu’il est nécessaire d’ interdire la circulation, rue saint Honoré à GALLARDON (28), audroit
des travaux, pendant 4 jours, à compter du mardi 1° Juillet 2025, en raison du stationnement d’un Merlo, de la 21 rue porte des moutons à GALLARDON (28), de la société AMARAL
ARRETE
ARTICLE 1°: La circulation sera interdite, rue Saint Honoré, du mardi ler Juillet 2025 au vendredi 5 Juillet | 2025, au droit des travaux.
ARTICLE 2 : Les prescriptions de l’article 1 ‘seront matérialisées par panneaux et/ou barrières, mis en place par la société AMARAL.
ARTICLE 3 : Toutes les voies et places concernées parle présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au SMUR, et à tous véhicules de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de GALLARDON.
ARTICLE 6 : La présente décision estsusceptible d’être transférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 : Le Maire, la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie veilleront, chacun en ce qui le concerne, au respect de cette prescription et seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Le demandeur
° Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
e Police Municipale de Gallardon
MAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
Æ 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 - e-mail: m
Site internet : www.ville-gallardon.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire LE MAIRE DE GALLARDON certifie, sous sa responsabilité,
© Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
Æ 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 e-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr Site Internet : www.ville-gallardon.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire