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Arrêté - Arrete 2025 021 Circulation pietonne interdite 5 rue de la Porte de Chartres 200125 au 290125
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 021 Circulation pietonne interdite 5 rue de la Porte de Chartres 200125 au 290125)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
TK ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMENT
LA CIRCULATION PIETONNE
Ga (la r d on SUR LE TROTTOIR
5 RUE PORTE DE CHARTRES
DU LUNDI 20 JANVIER 2025
AU MERCREDI 29 JANVIER 2025
POLICE MUNICIPALE
Police.gallardon(@wanadoo.fr
N Réf. : YM/AS 2025-021
Le Maire de la Commune de Gallardon.
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Considérant qu’il est nécessaire d'interdire la circulation piétonne sur le trottoir, 5 rue Porte de Chartres à
GALLARDON (28), à compter du lundi 20 janvier 2025, durant 10 jours, afin de permettre à la société RENOVE TECHNIQUE VT, d’effectuer des travaux de rénovation de couverture toiture, en posant un échafaudage au sol et des matériaux.
Considérant qu’il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les
usagers de la route que pour l’entreprise y intervenant.
ARRETE
ARTICLE 1°": La circulation piétonne sera interdite sur letrottoir, 5 rue Porte de Chartres à GALLARDON (28). | du lundi 20 janvier 2025 au mercredi 29 janvier 2025, pour permettre des travaux de rénovation de couverture
toiture, avec la pose d’un échafaudage et de matériaux.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire, sera mise en place par la société RENOVE TECHNIQUE VT, pendant | | la période des travaux.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire (société RENOVE TECHNIQUE VT) sera chargé de la remise en état du trottoir en cas de dégradations.
ARTICLE 4 : La responsabilité de la commune de GALLARDON (28) ne pourra être mise en cause en cas
| d’accident qui pourrait survenir pendant toute la durée des travaux.
| ARTICLE 5 : Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au SMUR, et à tous véhicules de lutte contre l'incendie.
| ARTICLE 6 : Le demandeur devra impérativement procéder à l’affichage du présent arrêté, sur le site.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de Gallardon.
ARTICLE 8 : Le Maire, la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie veilleront, chacun
en ce qui le concerne, au respect de cette prescription et seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
MAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
Æ 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 — e-mail : mairi .gallaré
Site internet : www.ville-gallardon.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire | ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
| e Le demandeur
° Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
LE MAIRE DE GALLARDON certifie, sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire de cet acte.
Le 20 janvier 2025
Yves MARIE
Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
Æ 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 e-mail: mairie.gallardon@wanadoo.fr Site Internet : www.ville-gallardon.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire