Procès Verbal - PV 26 septembre 2017

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Procès Verbal - PV 26 septembre 2017 Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Rumersheim-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 septembre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, Commune de PV CM du 26.9.2017 Rumersheim-le-Haut

COMMUNE DE RUMERSHEIM-LE-HAUT

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE

RUMERSHEIM-LE-HAUT

du 26 septembre 2017

Sous la Présidence de Monsieur le Maire, Thierry SCHELCHER.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 h 00.

PRESENTS : Mme GANTNER Christine, Mme MEYER Sylvie, Mme WALTER Laetitia,

Mme DE SOUSA Sandra, Mme COUTO LIMA Pastora, M. BODINET Martial, Mme

GERSTER Christelle, Mme MEDUA Julie, M. BITZBERGER David, M. FIMBEL Patrice

ABSENTS EXCUSES : M. MEYER Luc, M. THUET Mathias

PROCURATION : M. MEYER Luc à Mme MEYER Sylvie

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Ordre du jour :

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Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2017 et du 3 juillet 2017 Décision modificative de crédits

Syndicat départemental d'électricité

Modification durée de travail

Audit utilisation des bâtiments communaux

Décisions du maire dans le cadre des délégations

Communauté de Communes

a. Quitus salle des sports

b. Transfert zone artisanale

c. Rapports annuels

Divers

Informations

1. Approbation du procès verbal de la séance du 27 juin 2017 et du 3 juillet 2017

Le Conseil Municipal approuve le procès verbal de la séance du 27 juin 2017 et du 3 juillet 2017.Commune de PV CM du 26.9.2017 Rumersheim-le-Haut

2. Décision modificative de crédits

Suite à la mise en place du nouveau système de télégestion du chauffage et à un changement d’information quant à l’imputation comptable, Monsieur le Maire propose la décision modificative de crédits suivante :

e 2051 (dép.) : -18 000 €

e 2135 (dép.) : + 18 000 €

Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette décision modificative de crédits.

3. Syndicat départemental d’électricité

a. Adhésion ville de Hésingue

Vu les articles L. 5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat

Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887

du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

Vu la délibération du Conseil municipal de Hésingue du 29 mai 2017 demandant

l'adhésion au Syndicat pour le secteur de l’emprise aéroportuaire d’une surface de

10,5 hectares provenant d’un échange de terrain avec la Ville de Saint-Louis ;

Vu la délibération du Comité Syndical du 26 juin 2017 ;

Considérant qu'il est de l’intérêt des deux parties que la Ville de Hésingue adhère au Syndicat afin de lui transférer sa compétence d’autorité concédante en matière de distribution publique d'électricité sur le territoire cité ;

Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 26 juin 2017, l’extension du périmètre du Syndicat à la Ville de Hésingue pour le territoire cité (sous réserve de l’aboutissement de la procédure de modification des limites territoriales entre les Villes de Saint-Louis et de Hésingue) à une date d’effet identique à celle où sera prononcée cette modification territoriale ;

Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver l’adhésion au Syndicat de la Ville de Hésingue.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Emet un avis favorable à l’adhésion de la Ville de Hésingue pour le secteur de l'emprise aéroportuaire d’une surface de 10,5 hectares provenant d’un échange de terrain avec la Ville de Saint-Louis, à l’unanimité

- Demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant la composition et le périmètre du Syndicat.Commune de PV CM du 26.9.2017 Rumersheim-le-Haut

b. Rapport d’activité 2016

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a été fait communication aux conseillers municipaux du rapport d’activité 2016 du Syndicat et de son annexe, accompagnés du compte administratif 2016.

4. Modification durée de travail

Concernant le nettoyage de la mairie par Isabelle Perret, Monsieur le Maire propose de rajouter une demi-heure le mardi et une demi-heure le jeudi, soit une heure en plus par semaine. Il propose également de rajouter 12 h de nettoyage pendant les vacances scolaires d’été à l’école maternelle.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de transformer, à compter du 1” octobre 2017, le poste d’adjoint technique territorial à temps non complet avec un pourcentage de rémunération de 50,54 % en poste d’adjoint technique territorial à temps non complet avec un pourcentage de rémunération de 54,26 %.

5. Audit utilisation des bâtiments communaux

Concernant l’audit sur l’utilisation des bâtiments communaux, Monsieur le Maire propose de mettre en place un comité de pilotage, mené par Laetitia Walter, qui sera composé de trois membres du Conseil Municipal (Martial Bodinet, Mathias Thuet, Laetitia Walter), de trois membres de l’ALSC, de Florence Bunner et Thierry Schelcher.

6. Décisions du Maire dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire expose à |’ Assemblée ce qui suit :

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 6 mai 2014,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

e Déclarations d'intention d’aliéner : renonciation au droit de préemption sur les immeubles sis section 46 n° 432/95 et 434/96, section 2 n° 168/65.

e Mise en place de quatre points d’eau à la station d’épuration par la société JYM Terrassement (9 192 € TTC).

e Travaux effectués par la menuiserie Keltz: installation double-portes au dépôt incendie, double-portes au niveau de l’ouverture entre deux salles de classe à l’école élémentaire, remplacement de deux double-portes à l’école maternelle, mise en conformité de deux verrouillages pompiers à la salle des sports. Montant total : 8 476 € TTC.

e Travaux électriques par l’entreprise Dickelé: mairie (bureau étage: connexion téléphone et internet ; couloir : nouvel éclairage), école élémentaire (changement lampes extérieures, connexion électrique et informatique dans la salle informatique), école maternelle (branchement visiophone). Le montant des travaux sera communiqué ultérieurement.Commune de PV CM du 26.9.2017 Rumersheim-le-Haut

7. Communauté de Communes

a. Quitus salle des sports

Monsieur le Maire donne connaissance à l’Assemblée de la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach du 11 septembre 2017 relative à la demande de quitus à la Commune de Rumersheim-le-Haut pour les travaux de rénovation de la salle des sports de Rumersheim-le-Haut, pour lesquels la Communauté de Communes Essor du Rhin avait la maîtrise d’ouvrage déléguée. A ce jour, l’opération est achevée, toutes les factures sont mandatées et les recettes encaissées. Afin de se voir libérée de tout engagement et de permettre à la Commune d’intégrer les biens dans son patrimoine, la Communauté de Communes sollicite le quitus de la Commune.

L'opération s’équilibre de la manière suivante :

- recettes : 2 854 304,26 €

- dépenses : 2 854 304,26 €.

La valeur du bien à intégrer dans le patrimoine communal est donc de 2 854 304,26 €.

Après délibération, le Conseil Municipal donne le quitus à la CCPRB pour cette opération et autorise le Maire à signer tout document nécessaire.

Pour permettre l'intégration dans le patrimoine communal, Monsieur le Maire propose les décisions modificatives de crédits suivantes :

e 21318-041 (dép): +1717 305€

e 238-041 (rec.): +1717305 €

e 21318-041 (dép.): +1 000 000€

e 276351-041 (rec.): + 1 000 000 €

e 21318 (dép.): +137 000 €

e 1322 (rec.): + 56000 €

e 1323 (rec.): + 75 000 €

e 1328 (rec.): + 6000€

Après délibération, le Conseil Municipal approuve ces décisions modificatives de crédits.

b. Transfert zone artisanale

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la gestion des zones artisanales sera transférée à la CCPRB au 1° janvier 2018. Le cabinet KPMG a établi un prix moyen d’entretien des zones artisanales. Le coût d’entretien de la ZA Europe à Rumersheim-le-Haut a été estimé à 2 900 € par an. Quant à la provision pour réfection de la route, elle est évaluée à 6 400 € par an et sera retirée des attributions de compensation versées par la CCPRB.

€. Rapports annuels

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée :

- le rapport annuel 2016 déchets de l’ex Communauté de Communes Pays de Brisach - le rapport annuel 2016 déchets de l’ex Communauté de Communes Essor du RhinCommune de PV CM du 26.9.2017 Rumersheim-le-Haut

- le rapport annuel 2016 d’assainissement de la CCPB

- le rapport d’activités des services 2016 de la CCPB.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve ces rapports.

Informations :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le salon de l’artisanat aura lieu en 2018.

8. Divers

a. Redevance chauffage église

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a participé à la dernière réunion du Conseil de Fabrique de Rumersheim-le-Haut. Ce dernier estime que le montant de la redevance facturée par la Commune pour le chauffage saison 2016-2017 est trop élevé. Il se monte à 2 549,94 €. Monsieur le Maire a calculé que la moyenne de la redevance sur 9 années est de 2 061,65 €. La saison de chauffe dernière a été impactée par la panne liée au silo bois, palliée par le fuel, et une période de froid assez forte.

Le Conseil de Fabrique souhaite savoir si la Commune prend en charge le coût du chauffage de l’église. Après délibération, le Conseil Municipal décide de se laisser un temps de réflexion, et décide pour la saison de chauffe 2016-2017 de prendre en charge la différence entre le montant à payer et la moyenne des redevances, soit 488,29 €.

b. Informations travaux

Monsieur le Maire informe |’ Assemblée des travaux suivants :

e Ecole maternelle: peinture salle de classe Ouest, finition du chalet, portail avec visiophone. Les travaux de reprise du lino dans la salle de classe Ouest et la peinture du couloir sont programmés pendant les vacances de Toussaint.

e Chaufferie: démarrage pour test du nouveau système d’alimentation par plaquettes bois.

e Station d'épuration: démarrage du curage des bassins le 25.9.2017 par la société BMGE, l’épandage des boues liquides est réalisé par BIHR. Des analyses de sols et de boues seront réalisées. Par ailleurs, l’autosurveillance de la station d’épuration a été confiée à IRH Ingénieur Conseil (deux analyses par an, 1 100 € HT).

e Ancienne déchetterie: l’entreprise Giamberini, en charge de la remise en état de l’ancienne déchetterie, s’est approprié le gravier en sous-sol en l’évacuant en dehors de l’enceinte de la déchetterie. Il lui a été demandé de tout remettre en état. Les travaux ont été réceptionnés semaine 38. Les derniers aménagements et plantations seront faits courant octobre et novembre 2017.

e Salle de musique : les travaux de réaménagement extérieurs et de clôture démarreront le 9 octobre 2017 (entreprise Bitzberger, secondée par un autre prestataire).

e Crépis du mur contigu à l’école des garçons : les travaux seront faits par l’entreprise Bitzberger avant fin 2017.Commune de PV CM du 26.9.2017 Rumersheim-le-Haut

e Sens uniques rue de l’Ecole et rue Robert Schuman: l’étude sera remise par l'ADAUHR-ATD le 4 octobre 2017. Une réunion de la commission communale suivra.

e Mise aux normes accessibilité programme 2017: reste à réaliser: deux places de stationnement handicapés entre l’église et la mairie, visualisation première et dernières marches de l’escalier de l’église qui monte vers la tribune.

e Eclairage public: consultation pour le remplacement de 29 points lumineux en led (rue des Bouchers, rue d’Ensisheim, rue du Rhin, rue des Lilas) et de trois armoires d'éclairage public. Envoi du dossier de consultation à 4 entreprises (Clemessy, Réseaux Lumières d’Alsace, Vialis, Vigilec) pour retour des offres avant le 4 octobre 2017. Les plis seront ouverts par la commission le 5 octobre 2017 à 19 h 00.

e Projet parc Mahikan: Travail en cours sur les statuts. Etude marketing par des consultants spécialisés (Pro Tourisme), pour un montant de 30 000 €, financée par la CCPRB (20%) et par des fonds européens LEADER (80%). Un comité de pilotage sera mis en place par la CCPRB. Une réunion aura lieu le 4 octobre 2017. L'étude va durer 4 mois.

e La CCPRB a financé 160 m° de radeaux végétalisés pour le plan d’eau de la gravière (coût : 19 000 €). Ils seront réceptionnés le 13 octobre 2017. Une frayère artificielle sera également mise en place par des bénévoles. Il y a deux ans, un plongeur avait fait un diagnostic aquatique dans le plan d’eau et avait constaté peu de vie. Suite aux différents aménagements réalisés, une nouvelle plongée a été effectuée l’été dernier, on constate une belle évolution de l’écosystème.

INFORMATIONS

+ Monsieur le Maire souhaite un prompt rétablissement à Mme EHRY Audrey. Engagement de Mme ROTH Sandra pour le remplacement dans les écoles. Le flash infos a été repris par Mme GANTNER Christine, et par Mme SCHELCHER Danièle qui en assure la saisie. Le site internet a été repris par Mme SCHELCHER Danièle.

+ Entretien avec M. BERLINGER Nicolas, agent technique. Renouvellement du contrat pour une durée de 6 mois (par le biais du service de mise à disposition du Centre de Gestion du Haut-Rhin).

+ Entretiens à venir avec les agents d’entretien et l’ATSEM.

Rosace (haut débit) : travaux en cours. Une réunion publique aura lieu d’ici fin 2017.

+ Lycée agricole de Rouffach : à l’initiative de M. DEHARBE Arnaud, enseignant, des élèves se sont vus confier il y a deux ans une étude sur les espaces verts rue de Munchhouse. Des plans ont été remis récemment à M. le Maire. Qui se révèlent relativement inexploitables. Il sera demandé à la société Art Cane une offre pour un plan.

+ Commerce de proximité: le questionnaire d’enquête sera joint au flash infos d’octobre 2017.

+ Rue du Rhin : Mme le Maire de Chalampé a donné son accord pour prendre en charge une partie des travaux. Voir aussi les sociétés GSM et Waldi. La partie piste cyclable relève de la CCPRB. Monsieur le Maire est d’avis de confier la maîtrise d’ouvrage à la CCPRB.

+ Salle de musique : voir Mme Bisi de l’ADAUHR-ATD pour une réflexion sur le bâtiment.

+ Locations précaires à l’arrière de l’école maternelle : la Commune souhaite récupérer les terrains.

Las. d

*. pe

Commune de

Rumersheim-le-Haut

PV CM du 26.9.2017

+ Terrain actuellement loué par M. KIEFFER Gilles, exploitant agricole: sera loué à la société RTL pour du stationnement.

+ Régularisation chemin vers étang du Grün.

+ Réflexion sur l’embellissement du village.

+ Des nichoirs à hirondelles seront livrés en novembre 2017 (crédits Gerplan). Un hôtel à hirondelles sera fabriqué par des bénévoles et mis en place près de l’ancienne école des garçons.

TOUR DE TABLE

Mme GANTNER Christine :

Vidéo sur la Journée Citoyenne 2017 disponible sur Youtube.

Vœux du Maire : 6 janvier 2018.

Fête des seniors : 9 décembre 2017.

Commémoration armistice : 12 novembre 2017.

Balade musicale, koï show.

40°" anniversaire de l’association des donneurs de sang le 25

septembre 2017 (vin d’honneur offert par la Commune).

Spectacle de Noël pour les élèves des écoles, en décembre 2017

à la salle de musique.

Bulletin communal 2017 : préparation en cours.

Mme WALTER Laetitia :

Mme MEYER Sylvie :

M. BODINET Martial :

Conseil municipal des enfants : reprise mi-octobre 2017. Sept

enfants seront élus. Les réunions seront un peu plus longues, 11

dates ont été définies. Le projet de l’an passé sera finalisé.

Nouvelle association dans la Commune: WE, créée par M.

RICHERT Patrick (culture et traditions japonaises, et

organisation d'évènements)

Prochaines dates: 15.10.2017 marché aux puces, 21.10.2017

soirée moules-frites (football), 2.12.2017 tournée des Pères

Noël à motos, 9.12.2017 fête des seniors, 16.12.2017 loto de

Noël (ALSC), 6.1.2018 vœux du Maire.

Croisement rue de l’Eglise — rue des Champs : chantier un peu

dangereux (trou).

La rentrée scolaire s’est bien passée.

Félicitations à M. RICHERT Patrick pour le koï show.

Remerciement à l’association de pêche pour le repas.

Relève le stationnement gênant et la vitesse excessive Route

Nationale.

La séance a été levée à 22 h 45.

Pour extrait conforme,

Rumersheim-le-Haut, le 29 septembre 2017

Le Maire, T. SCHELCHE