Procès Verbal - PV 16 24 janvier 2017

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Procès Verbal - PV 16 24 janvier 2017 Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Rumersheim-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 24 janvier 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Éducation, Commune de PV CM du 24.1.2017

Rumersheim-le-Haut

COMMUNE DE RUMERSHEIM-LE-HAUT

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE

RUMERSHEIM-LE-HAUT

du 24 janvier 2017

Sous la Présidence de Monsieur le Maire, Thierry SCHELCHER.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 19 h 00.

PRESENTS : Mme GANTNER Christine, Mme WALTER Laetitia, Mme MEYER Sylvie,

Mme DE SOUSA Sandra, Mme MEDUA Julie, M. THUET Mathias, Mme GERSTER

Christelle, M. BITZBERGER David, M. FIMBEL Patrice, M. BODINET Martial

ABSENTS EXCUSES : M. MEYER Luc, Mme COUTO LIMA Pastora

PROCURATION : Mme COUTO LIMA Pastora à Mme GANTNER Christine

AK OH OK OR SO OK

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2016

Création de poste

GSM

Dénomination voirie

Décisions du maire dans le cadre des délégations

Rapport annuel déchets 2015

Communauté de Communes

Divers

Informations SHASHESSIEDE

1. Approbation du procès verbal de la séance du 13 décembre 2016

Le Conseil Municipal approuve le procès verbal de la séance du 13 décembre 2016.

2. Création de poste

Le Maire informe l’ Assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Commune de PV CM du 24.1.2017

Rumersheim-le-Haut

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

Compte tenu du départ à la retraite d’un agent titulaire du service technique, il convient de

procéder à son remplacement.

Le Maire propose à l’Assemblée :

La création d’un emploi d’agent technique à temps complet pour des missions techniques

polyvalentes, à compter du 1Ÿ mars 2017

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique aux grades de : adjoint technique territorial, adjoint technique territorial principal de 2°" classe, adjoint technique territorial principal de 1% classe, agent de maîtrise territorial, agent de maîtrise territorial principal.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme (CAP, BEP ou BAC).

Il percevra la rémunération correspondant à son grade.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3,

Vu l’état des effectifs,

Adopte la proposition du Maire,

Inscrit au budget les crédits correspondants.

3. GSM

Monsieur le Maire rend compte à l’Assemblée des dernières réunions de travail relatives à l'extension de la gravière avec la société GSM. Il présente le projet final de convention de foretage, qui porte :

- sur les terrains faisant l’objet de la convention de foretage en vigueur entre la Commune et la société GSM en date du 22 décembre 2000 et d’un avenant en date du 23 novembre 2001 & - sur les terrains concernés par la demande d’extension au titre de la rubrique ICPE 2510- exploitation de gravière,

- sur les terrains faisant l’objet de la convention d’occupation en vigueur en date du 1° décembre 1994 (stockages de matériau, matériels et diverses infrastructures industrielles liées à l’activité de la gravière).

Sur proposition de Monsieur le Maire, après un vote à main levée (11 voix pour et 1

abstention), le Conseil Municipal approuve la nouvelle convention de foretage et autorise Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document à intervenir.

4. Dénomination voirie

Monsieur le Maire expose les problèmes liés à la voie ferrée qui barre la rue de Roggenhouse dans son accès vers la zone artisanale (véhicules pompiers bloqués et obligés de faire demi- tour). Pour des raisons de sécurité, Monsieur le Maire propose de changer la dénomination de la partie Ouest de la rue de Roggenhouse (de la rue de l’Europe à la voie ferrée) et de la

renommer rue de l’Europe, en continuité de la rue de l’Europe existante. Après délibération,

2Commune de PV CM du 24.1.2017

Rumersheim-le-Haut

le Conseil Municipal donne son accord à cette proposition et charge Monsieur le Maire des démarches nécessaires qu’implique cette nouvelle dénomination (nouvelles numérotations pour deux habitations, information au cadastre, etc).

5. Décisions du maire dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 6 mai 2014,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

+ Achat de stores enrouleurs d’occultation à l’école maternelle et à l’école élémentaire,

entreprise Claire Voilage, montant total : 5 229,60 € TTC

e Achat mobilier coin lecture périscolaire, entreprise DPC, montant : 902,62 € TTC.

6. Rapport annuel déchets 2015

Après délibération, le Conseil Municipal approuve le rapport annuel des déchets 2015 transmis par la Communauté de Communes Essor du Rhin.

7. Communauté de Communes

Monsieur le Maire informe l’ Assemblée des points suivants :

- Après fusion au 1°” janvier 2017 des Communautés de Communes Essor du Rhin et Pays de

Brisach, élection du nouveau bureau de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach le 2 janvier 2017, est élu Président Gérard HUG. Création de commissions thématiques. Les conseillers municipaux intéressés peuvent intégrer une des commissions.

- Projet de convention de mise à disposition des locaux pour l’activité périscolaire à

Rumersheim-le-Haut.

- Zone artisanale de Rumersheim-le-Haut : transfert à la Communauté de Communes Pays

Rhin-Brisach à valider ultérieurement.

- Station d'épuration et station de relevage : prise en charge par la ComCom à partir du 1*

avril 2017. Mise en place d’un système d’alerte.

- P.L.U.L : en cours

- Nouvelle déchetterie ouverte à Blodelsheim depuis le 1” janvier 2017. La déchetterie de Rumersheim-le-Haut sera réhabilitée, avec analyse de sols. Vu la proximité avec la station d'épuration, Monsieur le Maire a émis l’idée de mettre en place un bassin de décantation

naturelle, afin de pallier le problème d’eau chargée en carbone rejetée dans 1e Muhlbach.Commune de PV CM du 24.1.2017

Rumersheim-le-Haut

8. Divers

a. Subvention collège Ottmarsheim

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, dans sa séance du 13 décembre 2016, a accordé une subvention de 2 322 € au collège d’Ottmarsheim. Cette subvention va être

mandatée début 2017. Après délibération, le Conseil Municipal autorise le versement de cette

subvention avant le vote du BP 2017.

b. Aménagement main-courante église

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’une main-courante de sécurité a été installée devant l’église par l’entreprise Fogli en 2015, dans le cadre de la mise en conformité

accessibilité. Ces travaux ont été pris en charge par la Commune, aucune subvention n’a été

versée par le Conseil de Fabrique.

c. Audit utilisation des bâtiments communaux

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la décision en date du 13 décembre 2016 de lancer

la première phase d’un audit pour l’utilisation des bâtiments communaux (phase diagnostic de l'existant). Monsieur le Maire précise à l’Assemblée que la phase diagnostic et la phase préconisations d’évolution peuvent être scindées. Pour mémoire, le coût total de l’étude est de 12750 € TTC. Après un vote à main levée (11 voix pour et 1 abstention), le Conseil

Municipal donne son accord pour le lancement de l'audit complet (diagnostic et

préconisations).

d. Ecoles

Concernant la classe verte organisée par l’école élémentaire (délibération du 13 décembre 2016), Monsieur le Maire précise à l’ Assemblée que le coût par enfant est de 294 € par enfant

et non pas 274 €.

Mme MEYER Sylvie informe l’Assemblée que des accrochages de véhicules ont eu lieu aux abords de l’école élémentaire. Monsieur le Maire indique que M. MEYER Luc va s'occuper du dossier relatif à la circulation (projet de sens unique).

Concernant l’école maternelle, Mme MEYER Sylvie relate des problèmes d’organisation. Monsieur le Maire propose d’organiser une réunion entre la commission scolaire et les représentants des parents d'élèves. M. BITZBERGER David évoque l’idée d’un regroupement scolaire avec la Commune de Munchhouse.

Notre école compte 31 élèves pour une seule classe à trois niveaux, le surnombre est évident. Afin d’alléger la charge de travail et d’améliorer l'accueil des enfants, une éventuelle collaboration avec l’école de Munchhouse, qui est menacée d’une fermeture de classe, est à l'étude.SC

Commune de PV CM du 24.1.2017

Rumersheim-le-Haut

INFORMATIONS

+ Réunion prochaine de la Commission travaux (éclairage public, circulation autour des écoles, rue du Rhin).

La Journée Citoyenne aura lieu le samedi 20 mai 2017.

Collecte Ligue Contre le Cancer sur notre Commune : 4 740 €.

Réparation de la sonorisation de la salle de musique en cours.

Changement d’arrondissement au 1° janvier 2017 (Colmar-Ribeauvillé).

Radars pédagogiques Route Nationale : tests et bilans de vitesse.

Départ à la retraite de M. MOUTOUSSAMY Daniel, agent communal : réception à

prévoir.

+ Remerciements à l’équipe en charge du bulletin communal, et aux personnes qui ont

préparé la salle pour la réception des vœux.

+ Réunion en mars 2017 pour un bilan à mi-mandat.

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TOUR DE TABLE

Mme WALTER Laetitia :

+ Informe des actions du Conseil Municipal des Enfants (projet de

panneaux et distributeurs de sacs pour déjections canines,

notamment aux abords des écoles ; appel aux dons de vêtements

chauds avec collecte le 27 janvier 2017 à l’atelier, au profit de

la Croix-Rouge ; réflexions sur un city stade).

La séance à été levée à 21 h 15

Certifié exact,

Rumersheim-le-Haut, le 1° février 2017

Le Maire

T. SCHELCHER