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Déliberation - 28 05 2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - 28 05 2024)
Thèmes du document : Médias, Propriété intellectuelle et industrielle, Santé,
Conseil d’administration CCAS – 02/04/2024
1
Le président du CCAS, certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Transmis en préfecture le : 31/05/2024
- Publié/Affiché le : 31/05/2024
Élus en exercice : 17
Élu(s) présent(s) : 12
Ont donné pouvoir : 1
Absent(s) : 4
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE D’EYBENS
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28 MAI 2024
Le mardi 28 mai 2024 à 18h00, le Conseil d'administration du C.C.A.S. d'Eybens dûment convoqué en session ordinaire s'est réuni en Mairie d’Eybens, salle du Conseil sous la présidence de Julie MONTAGNIER Vice-Présidente du CCAS.
Date de la convocation : 21 mai 2024
Présents : Mesdames, Messieurs
J. MONTAGNIER - M. MERABET - D. SCHEIBLIN - H. BESSON-VERDONCK - A. LEVY - D. ATTARD –
C. FONTE - M. DERRAS - S. FAYE - M.F. BAKLOUTI – A. C. JOTHY - N. MARONI
Excusés ont donné pouvoir :
X. OSMOND à J. MONTAGNIER
Absent(es)/ excusé(e)s : N. RICHARD - C. NOERIE - H. GUILLON
D. GUIHO
Secrétaire de séance : J. LAURENT
DEL20240528_1 Autorisation de signature du Président : Appel à projet pour le yoga
sur chaise avec l’association Santé Bien Être et Prévention
L’association SBEP dont le siège est à Eybens,12 rue du Mont Aiguille, se donne pour mission la promotion de la santé et la réalisation d’actions de prévention et/ou de limitation de l’impact des problèmes de santé pour tout public, dans le milieu privé ou professionnel.
Ces actions consistent principalement en des formations à destination des professionnels de la santé et du social, et en l’animation d’ateliers de promotion de la santé pour tous publics.
L'association et ses actions sont portées par des professionnels des secteurs médico-sociaux et du bien-être, membres du bureau ou adhérents : kinésithérapeutes, médecins généralistes, coordinateurs médico-sociaux, professeurs de yoga...
En 2023, l’association SBEP a mis en place une activité adaptée “le yoga sur chaise” à la Grange du Chateau qui a eu un franc succès. Cependant le reste à charge, pour chaque participant, limitait l’accès pour tous.
C’est pourquoi, dans l’objectif de lever ce frein financier et de pérenniser cette activité en 2024, le CCAS a répondu à un appel à projet du Département de l’Isère relatif à des actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus.
En effet, une demande de subvention a été portée et a donné lieu à un accord pour un montant de 2790€, représentant le montant total du projet. Conseil d’administration CCAS – 02/04/2024
2
Le président du CCAS, certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Transmis en préfecture le : 31/05/2024
- Publié/Affiché le : 31/05/2024
Ainsi, cela permet de proposer le yoga sur chaise sous forme d’ateliers pour 15 séances au sein des deux maisons des habitants, en proximité, et sans participation financière des participants. 12 personnes peuvent être accueillies dans chacune des MDH.
Il est proposé au Conseil d’administration d’autoriser le Président du CCAS à signer :
-la convention entre l’association SBEP et le CCAS afin de fixer les modalités de réalisation du projet et signer tout avenant ou document nécessaire à la mise en œuvre et à la poursuite de l’activité, Yoga sur chaise : DEL20240528_1 Convention Eybens Santé Bien être Prévention.pdf
-la convention entre le CCAS et le Département de l’Isère afin de percevoir les financements de la Conférence des financeurs dans le cadre de l’appel à projet des actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus : DEL20240529_1 Convention CCAS et Département CDF.pdf
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20240528_2 Adhésion au contrat « panorama de presse numérique » proposé par le Centre Français du droit de copie (CFC)
Vu le Code d’action sociale et des familles ;
Vu le Code de la propriété intellectuelle, et notamment les articles L. 122-4, L. 122-10 et suivants ;
Le service documentation réalise une revue de presse à partir des articles concernant la vie locale, principalement réalisés par le Dauphiné Libéré pour lequel le CCAS de la commune d’Eybens souscrit un abonnement annuel. Toutefois, cet abonnement ne permet pas de diffusion interne ou externe de ces articles.
Le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) est l’organisme qui gère collectivement les droits de copie numérique et papier du livre et de la presse pour le compte des auteurs et des éditeurs. Cet organisme propose un contrat d’adhésion Panorama de presse numérique interne qui permet à chaque structure adhérente de diffuser en toute légalité en interne des reproductions numériques d’articles de presse et d’extraits audio-visuels, sous la forme de panoramas de presse, réalisés par leurs soins ou par un prestataire extérieur.
Aux termes de ce contrat et en application des dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, le CFC autorise le CCAS de la commune d’Eybens à procéder, dans les limites et conditions définies par le contrat, à la reproduction des publications de presse en vue de leur diffusion aux utilisateurs autorisés. Cette autorisation concerne uniquement les publications dont les éditeurs ont confié au CFC la gestion des droits attachés à leurs publications pour l'utilisation de ceux-ci par des tiers sous forme de copies numériques. Le CFC produit un répertoire listant l’ensemble des publications concernées. Les journaux locaux, et notamment le Dauphiné Libéré figurent dans ce répertoire.
Dans le cadre de ce contrat, le CCAS de la commune d’Eybens s’engage à déclarer deux fois par an auprès du CFC, le nombre des destinataires de la revue de presse, ainsi que le type d'articles relayés. C’est en fonction de ces informations que le montant de redevance sera calculé. L’adhésion au contrat Conseil d’administration CCAS – 02/04/2024
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Le président du CCAS, certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Transmis en préfecture le : 31/05/2024
- Publié/Affiché le : 31/05/2024
est faite pour une année civile et concernera donc l’intégralité de l’année 2024. Le contrat sera reconduit tacitement chaque année pour une année civile complète.
Au vu de tout ce qui précède, il apparaît nécessaire de souscrire à ce contrat de panorama de presse interne correspondant aux besoins de la commune et lui permettant de participer à la protection des droits d'auteur.
Il est proposé au Conseil d’administration, après en avoir délibéré :
- D’approuver les termes du contrat Panorama de presse numérique interne ; - D’autoriser Monsieur le Président à signer le contrat Panorama de presse numérique interne.
Annexes :
- Annexe 1 Contrat CFC : DEL20240528_2 Annexe 1 Contrat CFC.pdf
- Annexe 2 Présentation contrat CFC : DEL20240528_2 Annexe 2 Présentation contrat.pdf
Délibération adoptée à l’unanimité