Compte-Rendu - CR 29 02 2016

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Compte-Rendu - CR 29 02 2016 Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 02 2016)Thèmes du document : Assurance, Éducation, Consommateurs, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-PAUL FLAUGNAC

Le 29/02/2016

Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL FLAUGNAC dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire

Présents : BOUZERAND FLORENCE, CARLES ERIC, CLARY JOSETTE, DELFAU JEROME, FAISANT MICHELLE, GARRIGUES JEAN MICHEL, GIBERT PASCAL, GIRMA ALAIN,

LABATTUT BERNADETTE, MESLEY EMILIE, POUGET CLAUDE, REGEASSE DOMINIQUE, RESSEGUIE MICHEL, RINGOOT MARIE CLAUDE, TAMAGNONNE SERGE, TEULIERES MONIQUE, SCHROVEN RITA, ROBERTIES SEBASTIEN, DEILHES MICHELE, GISBERT BENOÎT,

Représenté(s) : RUAUX Béatrice

Absent(s) excusé (s) : MOURGUES SEBASTIEN, TREZIERES RACHEL, RAYNAL GILBERT, MARTINEZ CLAUDE,

1 Approbation du compte rendu de la séance du 28 janvier 2016.

2 Délibérations votées à l’unanimité des présents :

 Demande DETR pour construction de l’école maternelle et la rénovation de la cantine  Désignation des représentants au syndicat AEP :

 Titulaires : Delfau Jérôme et Roberties Sébastien

 Suppléants : Carles Eric et Gibert Pascal

 Proposition des 12 noms titulaires et des 12 noms suppléants pour la commission des impôts, les services de l’état désigneront les 6 titulaires et les 6 suppléants.

 Le loyer de l’appartement de Lamolayrette est révisable de plein droit au 1er avril de chaque année, en fonction de la variation de l’indice du coût de la construction. En conséquence le montant mensuel du loyer de cet appartement sera de 163,95€par mois, soit 491,85€ par trimestre.

 Demande de subvention « enveloppe parlementaire » pour financer les équipements et mobiliers du local associatif

Ces délibérations sont consultables en mairie.

3 ASSURANCES

Après discussion le Conseil Municipal décide de souscrire un contrat d’assurance auprès de GROUPAMA pour :

Dommage aux biens

Responsabilité Générale de la Commune

Responsabilité atteinte à l’environnement

Protection juridique de la commune

Coût : 5945€

A noter que la mutualisation des contrats des 2 communes historiques permet une économie d’environ 3 000 €4 ECLAIRAGE PUBLIC

La commune historique de St Paul avait donné en 2012 la compétence éclairage public à la FDEL car Une grande partie des luminaires de l’éclairage public sont vétustes et donc à remplacer prochainement. En 2015 la commune historique de St Paul a versé 538 €. Pour l’adhésion de la commune historique de Flaugnac, il faut d’abord analyser l’état des luminaires.

5 CLASSES DE DECOUVERTE

Les élèves de l’école primaire partent en classe de découverte pour 2 jours, une subvention exceptionnelle de 500 € est accordée à l’association des Parents qui finance cette classe de découverte.

5 élèves de notre commune sont scolarisés à l’école primaire de Castelnau. Une classe de découverte étant organisée une participation financière est demandée. Subvention refusée car nous avons un établissement scolaire sur notre commune qui peut accueillir ces élèves.

6 COMPTEURS LINKY

Informations. Dangereux ou pas ?

Experts d’ERDF qui rassurent d’un côté, associations Robin des toits et Next-up qui inquiètent de l’autre, le compteur Linky fait l’objet d’informations radicalement contradictoires quant à ses éventuels risques pour la santé et le logement.

Le compteur génèrerait des ondes électromagnétiques dangereuses. De son côté, l’association Next-up y ajoute un tableau terrifiant sur les risques d’incendies, de pannes des appareils électriques, de dysfonctionnements de la domotique.

En face, ERDF, la filiale de distribution d’EDF, nie tout en bloc. Les ondes électromagnétiques ? Absurde. Accusé de tous les maux, le courant porteur en ligne (CPL) « s’arrête au compteur, et ce dernier ne communique que quelques secondes avec son concentrateur qui recueille les données par CPL, et c’est entre minuit et 6 heures du matin ».

Les communes auraient leur mot à dire sur le changement des compteurs d’électricité parce qu’ils leur appartiennent. Du coup refuser un Linky serait possible.

Affaire à suivre.

7 PHOTOVOLTAÏQUE

Une étude est en cours pour la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle des fêtes de St Paul.

L’électricité produite serait vendue à ERDF.

Investissement de 20 à 25 000 €, amortissable en 10 ans. Ensuite, la commune toucherait environ 2500€ par an.

Quelques points à préciser : assurance, protection incendie….

8 PLU

La commune historique de St Paul va commencer une révision simplifiée du PLU : en particulier, en zone N, pour le changement éventuel de destination des bâtiments existants.