Compte-Rendu - CR CM 16 Juin 2022

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Compte-Rendu - CR CM 16 Juin 2022 Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 Juin 2022)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Assurance, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16.06.2022

L'an deux mille vingt-deux, le 16 juin,

Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire au Foyer Rural de Saint Paul de Loubressac, commune déléguée de Saint-Paul - Flaugnac (Lot) sous la présidence de M. RESSEGUIE Michel, Maire.

Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, COLOMBIER Jérémy, DE SOUSA Stéphanie, DELFAU Jérôme, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIRMA Alain, , LERAY Céline, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, SOUPA Véronique.

Représenté(s) :

Absents excusés : CARLES Éric, GIBERT Pascal, ROBERTIES Sébastien, TAMAGNONE Serge.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h30.

A été désignée secrétaire : HESPEL Anne

1 / APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19.05.2022

Le compte rendu est validé sans remarque particulière.

2] Présentation du Projet proposé par le CMJ (Conseil Municipal Jeune)

Le Conseil Municipal Jeune représenté par BUSNEL Ruben, BUSNEL Eva, CATALA Lilou, CODY llona, COLOMBIER Lili-Marie, COURTIADE ROUQUETTE Noam, LAPORTE Lil, LAPORTE Tao, LERAY Antonin, MOURGUES Julia et SAYSSET Elouan présentent au Conseil Municipal leur préparation du projet "Panneaux d'Affichage” sur la Commune de Saint-Paul - Flaugnac avec l'appui de Jérémy COLOMBIER.

Jérémy COLOMBIER nous explique que les panneaux ont été choisis par les enfants en fonction du prix et de l'esthétique pour notre commune et nous expose les devis choisis soit 2 panneaux muraux et 2 panneaux sur pied (recto/verso) en structure bois au prix de 2 842,00 € TTC. Il nous informe également qu'il faudrait prévoir des vitrines en plexiglass anti UV estimé à 500 € l'unité afin de protéger les affiches. Il nous projette également à l'écran les 4 zones d'implantation des panneaux.

Michel RESSEGUIE remercie les jeunes élus du CMJ d'avoir eu cette belle initiative et il demande aux conseillers présents de soutenir leur projet.

Le projet est validé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Départ de nos petits élus ainsi que de Jérémy COLOMBIER.31 Présentation de l'assurance MUTULIA

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, M CATHELIN qui représente l'assurance MUTULIA Alliance Santé qui a été créée par la Mutualité Sociale Agricole.

Cette démarche a pour but de faire un partenariat avec la commune sans participation financière pour notre commune afin d'améliorer l'accès aux soins, de renforcer la solidarité des habitants et de leur permettre d'avoir une mutuelle des territoires. Il nous propose de faire des réunions d'information auprès des habitants et de nous transmettre des flyers d'information.

Michel RESSEGUIE demande si la mutuelle de groupe pour les employés communaux peut être négocié avec leur organisme, la réponse de M CATHELIN est négative. || demande également quel est le prix moyen de la cotisation, la réponse de M CATHELIN est cela dépend des prestations couvertes.

Jérôme DELFAU demande quel est le but de ce partenariat pour les petites communes, la réponse de M CATHELIN est de regrouper tous les habitants qui le désirent, pour ainsi négocier en groupe des conditions tarifaires plus compétitives auprès d'un assureur et de rendre service. La mairie est la porte d'entrée pour la structure afin de se faire connaître et d’être plus crédible.

Michel RESSEGUIE remercie M CATHELIN pour son intervention et nous allons étudier ce partenariat.

4] DELIBERATION 2022 25 - Avenant N° 1 - Lot N° 2 marché de travaux "Rénovation Ancien

Logement de Lamolayrette”

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'un avenant a été proposé concernant le marché de travaux "Rénovation Ancien Logement de Lamolayrette”.

Cet avenant concerne les plus et moins-values pour le Lot N° 2 — Gros Œuvre avec pour les plus-values la

réalisation d'un moisage de quatre poutres & la démolition du mur porteur et pour les moins-values la non réalisation d'un passage pour l'accès à la cuisine.

Monsieur le Maire présente donc les modifications des travaux dans le tableau ci-dessous :

Montant Ge Nouveau

Lot Objet Entreprise marché initial Moser 2 2 montant du HT avec Option marché HT

2 | Avenantn°1 SARL RINGOOT 25 05290€ | +3507,50€ +14,000 % 28 560,40 € - Moisage de quatre poutres et | Construction

Démolition du mur porteur en plus- | Avenant n° 1

values,

- Passage pour accès à la cuisine

non réalisé en moins-values.

Total général 25 052,90 € | +3 507,50€ +14,000% | 28 560,40 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

> D’approuver l'avenant au marché de travaux "Rénovation Ancien Logement de Lamolayrette", avec l'entreprise suivante :

LOT DESIGNATION ENTREPRISE

2 Avenant n°1 — Gros Œuvre SARL RINGOOT Construction> D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant au marché en question et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Votants : 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

5/ DELIBERATION 2022_26 - Décision Budgétaire Modificative 2022-1 - Construction école maternelle de Flaugnac

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que des voiles d'ombrage ont été demandées afin d'apporter plus

de confort aux enfants concernant des travaux "Construction école maternelle de Flaugnac”.

Les crédits n'étant pas inscrits au budget 2022, Monsieur le Maire sollicite donc le Conseil Municipal afin de

l'autoriser à inscrire les crédits nécessaires au budget et ainsi d'ajuster l'opération 66 “Construction école

maternelle de Flaugnac” - Article 21312 "Bâtiments Scolaires”.

Monsieur le Maire présente donc les modifications dans le tableau ci-dessous :

Section d’Investissement

Opération Article Libellé Montant

66 21312 Bâtiments scolaires + 3 300 €

020 Dépenses imprévues - 3 300 €

d'investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

> De valider la décision budgétaire modificative afin d'ajuster l'opération 66 — "Construction école maternelle Flaugnac”.

Votants : 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

6/ TIRAGE AU SORT DU JURY D’ASSISE :

3 personnes sont tirées au sort :

- M. LEMOINE Éric Marcel né en 1958,

- M. CARLES Éric né en 1969,

- Mme MARSOT Amandine Stéphanie née en 1985.

71 QUESTIONS DIVERSES :

Ÿ_ Présentation des Devis pour les cloches de l'Église de Saint Paul de Loubressac : Une armoire de protection électrique doit être installée à l'Église de Saint Paul de Loubressac, nous comparons les devis de l'entreprise SAS HONORÉ, devis pour un montant de 2 350,00 € TTC et de la société BROUILLET & FILS, devis pour un montant de 954,00 € TTC. Le devis de la société BROUILLET & FILS est validé à l'unanimité.Il a été décidé de revoir le contrat d'entretien et de maintenance des cloches et de demander un nouveau devis à

l’entreprise BROUILLET & FILS pour les églises de Saint Paul de Loubressac et de Saint Etienne.

v”_ Avertissement Chien Errant sur la commune :

Michelle FAISANT nous informe qu'un avertissement pour chien errant a été envoyé à un administré d'une commune voisine et que Mme DICZY est intervenue un samedi. Jérôme DELFAU demande si le SIFA ne pourrait pas intervenir car nous leur versons chaque année une cotisation d'environ 3 000 €. Julien MIQUEL, membre titulaire de leur commission doit leur demander lors d'une prochaine réunion.

Ÿ”_ Problèmes Poteaux Téléphoniques sur le secteur de Saint Paul de Loubressac : Nous avons eu des problèmes de poteaux téléphoniques, l'un pour mise en sécurité de la vie d'autrui, (les fils ont êté coupés) et l'autre les fils ont été arrachés lors du passage d'un véhicule agricole (les fils étaient trop bas). Michelle FAISANT nous indique qu'Orange est intervenu pour réparer leur partie, c'est à dire les poteaux téléphoniques et le cuivre. Par contre, concernant la fibre, c'est de la compétence de LOT NUMÉRIQUE.

Ÿ_ École de Saint Paul de Loubressac :

Michelle FAISANT nous informe qu'un stage de réussite est organisé à l'école primaire de Saint Paul de

Loubressac par Mme Nicole GIBERT, Professeur des écoles, du vendredi 8 au mercredi 13 juillet durant les

matinées. Les autorisations sont en-cours de transmission.

Ÿ”_ Manifestation randonnée cycliste :

Michelle FAISANT nous informe que le 3 juillet 2022 une manifestation cycliste (2m journée Albert Laboup) passera sur notre commune avec 150 participants.

Ÿ”_ Invitation au Mai du 3 juillet 2022 :

Michelle FAISANT présente les propositions du repas dinatoire.

v”_ Comité des Fêtes de Saint Paul de Loubressac :

Céline LERAY demande s’il est possible de mettre des accroches au mur de la mairie pour suspendre les guirlandes lumineuses sur la place pour la fête du village. Alain GIRMA va voir ce qu'il peut faire. Céline LERAY demande également s’il est possible de faire des jeux d'enfants dans la cour de l'école lors de la fête du village. Nous lui accordons l'accès à l'école sous la surveillance au moins un adulte.

Séance levée à 23h00