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Arrêté - Préfecture - Nord - 2 Recueil N° 123 du 4 mai 2016
Document publié le Mercredi 4 mai 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - 2 Recueil N° 123 du 4 mai 2016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Institutions publiques,
Liberté » Egalité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2016 – NUMERO 123 DU 4 MAI 2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 123 DU 4 MAI 2016
1
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DCPI – DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Jean-Christophe BOUVIER, Préfet délégué pour la défense et la sécurité, Secrétaire général pour l’administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord (délégation générale et ordonnancement secondaire) et une annexe.
Arrêté portant délégation de signature à M. Gilles DOREMUS Secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord ainsi qu'aux personnels affectés au SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord
Arrêté portant délégation de signature à M. Eric CLUZEAU, responsable du cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité, ainsi qu'au personnel affecté à ce cabinet
POLICE – GENDARMERIE – CRS – SÉCURITÉ PUBLIQUE
Arrêté portant délégation de signature à M. Didier PERROUDON, inspecteur général de la Police Nationale, directeur départemental de la Sécurité publique du Nord
Arrêté portant délégation de signature à M. Daniel DUBOIS, contrôleur général, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité du Nord
Arrêté portant délégation de signature à M. Patricio MARTIN, directeur zonal de la police aux frontières de zone Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Philippe GOURVENNEC, directeur de l’école nationale de police de Roubaix-Hem
Arrêté portant délégation de signature en matière de gestion déconcentrée des budgets des services de la police nationale
Arrêté portant délégation de signature aux chefs de service de la police nationale en matière disciplinaire
Arrêté portant délégation de signature au Colonel Philippe MIRABAUD Commandant le groupement de Gendarmerie départementale du Nord
Arrêté préfectoral donnant délégation de signature au Général de division Jacques HEBRARD commandant la région de gendarmerie du Nord - Pas-de-Calais – Picardie commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité NORD
Arrêté portant délégation de signature au Colonel Philippe BIZET, Chef de l'État-Major Interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord
TABLE DES MATIERES BE
*
Ce
Liberté » Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
NORD
Secrétariat
général
Direction
de
la
coordination
des
politiques
interministérielles Bureau
des
Affaires
Départementales
Arrêté
préfectoral
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Christophe
BOUVIER,
Préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité,
Secrétaire
général
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord
(délégation
générale
et
ordonnancement
secondaire)
LE
PRÉFET
DE
LA
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
NORD
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE
PRÉFET DU NORD
OFFICIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
Vu
le
code
des
marchés
publics
;
Vu
le
code
de
la
défense
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1°
août
2001
modifiée
relative
aux
lois
de
finances
;
Vu
la
loi
n°
68-1250
du
31
décembre
1968
modifiée
relative
à
la
prescription
des
créances
sur
l'État,
les
départements,
les
communes
et
les
établissements
publics
;
Vu
la
loi
n°
82-213 du
2
mars 1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des départements
et
des
régions,
notamment
son
article
34
;
Vu
la
loi
d'orientation
n°
92-125 du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la
loi
d'orientation
et
de
programmation
n°
95-73
du
21
janvier
1995
modifiée
relative
à
la
sécurité
;
Vu
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
Vu
la
loi
n°
2015-29
du
16
janvier
2015
modifiée
relative
à
la
délimitation
des
régions,
aux
élections
régionales
et
départementales
et
modifiant
le
calendrier
électoral
;
Vu
la
loi
n°2015-991 du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
le
décret
n°
86-83
du 17
janvier
1986
modifié
relatif
aux
dispositions
générales
applicables
aux
agents
non
titulaires
de
l'État
pris
pour
l'application
de
l'article
7
de
la
loi
n°
84-16 du
11
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
de
l’État,
Vu
le
décret
n°
93-377 du
18
mars 1993
modifié
relatif
aux
préfets
délégués
pour
la
sécurité
et
la
défense
auprès
des
préfets
de zone
de défense
; Vu
le
décret
n°
95-1197
du
6 novembre
1995
modifié
portant
déconcentration
en
matière
de
gestion
des
personnels
de
la
police
nationale
;
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°
98-81
du
11
février
1998
modifiant
la
loi
n°
68-1250
du
31
décembre
1968
relative
à la
prescription
des
créances
sur
l'État,
et
relatif
aux
décisions
prises
par
l'État
en
matière
de
prescription
quadriennale
;
Vu
le
décret
n°
99-89
du
8 février
1999
pris
pour
l'application
de
l'article
3 du
décret
n°
98-81
du
11
février
1998
susvisé
;
Vu
le
décret
n°
2001-96
du
2 février
2001
portant
adaptation
de
la
valeur
en
euro
de
certains
montants
exprimés
en
francs
;
Vu
le
décret
n°
2002-9146
du 30 mai
2002
relatif
aux
secrétariats
généraux
pour
l'administration
de
la
police
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le décret
n°
2004-1339
du 07
décembre
2004
relatif
à la
déconcentration
de
la
représentation
de
l'État
devant
les
tribunaux
administratifs
dans
des
litiges
nés
de
décisions
prises
par
les
préfets
sous
l'autorité
desquels
sont
placés
les
secrétariats
généraux
pour
Padministration
de
la
police
;
Vu
le
décret
n°
2010-225
du
4
mars 2010
portant
modifications
de
certaines
dispositions
du
code de
la
défense
relatives
aux
préfets
délégués pour
la
défense
et
la
sécurité,
aux
états-majors
interministériels
de
zone
de
défense
et
de
sécurité,
aux
délégués
et
correspondants
de zone
de
défense
et
de
sécurité
et
à
l'outre-mer
ainsi
que
certaines
dispositions
relatives
aux
secrétariats
généraux
pour
l'administration
de
la
police
et
certaines
dispositions
du
code de
la
santé
publique
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre 2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
décret
n°2014-296
du
06 mars
2014
relatif
aux
secrétariats
généraux
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
modifiant
diverses
dispositions
du
code
de
la
défense
et
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
du
20
août
2014
nommant
M.
Gilles
BARSACQ,
secrétaire
général
de
la
Préfecture
du
Nord
;
Vu
le
décret
n°
2015-510
du
7 mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration
;
Vu
le
décret
du 30
septembre
2015
nommant
Mme
Sophie
ELIZÉON,
préfète
déléguée
pour
légalité
des
chances
auprès
du
préfet
de
la
région
Nord
Pas-de-Calais,
préfet
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
;
Vu
le
décret
du
21
décembre
2015
nommant
M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
;
Vu
le
décret
du
18
février
2016
nommant
M.
Jean-Christophe
BOUVIER,
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du Nord
;
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-Calais-
Picardie, préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
à compter
du
4 mai
2016
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
16
octobre
1995
relatif
au
concours
apporté par
le
commandement
militaire
et
les
administrations
civiles
aux
Préfets
de zone
en
matière
de
défense
de
caractère
non
militaire
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
6 mars 2014
portant
organisation
des
secrétariats
généraux
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
;
Vu
l'ordre
de
mutation
GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SHE
n°
64326
du
9 septembre
2014
affectant
M.
Didier
FORGUES,
Lieutenant-colonel
de
la
gendarmerie
nationale,
comme
directeur
de
l'équipement
et
de
la
logistique
du
SGAMI
de
la zone de
défense
et
de
sécurité
Nord
à compter du 1°
septembre
2014
;
Vu
l'ordre
de
mutation
GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SHE
n°
64324
du 09 septembre
2014
affectant
Mme
Émilie
BAURIN,
Capitaine
de
la
gendarmerie
nationale,
comme
cheffe
du bureau des
affaires
générales
de
la direction
de
l'immobilier
du
SGAMI
de
la zone de
défense
et
de
sécurité
Nord
à compter du
1® septembre 2014
; Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
17
juin
2015
portant
mutation
de
M.
Roger-Philippe
CUPIT,
attaché
principal
d'administration
de
l'État,
au
SGAMI
Nord
à compter
du
1%
août
2015
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
10
juillet
2015
portant
renouvellement
de
détachement
de
M.
Dominique
GAFFET,
conseiller
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
en
qualité
de
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
du 1°
septembre
2015
au
24
novembre
2017
inclus
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du 22
juillet
2015
portant
mutation,
nomination
et
détachement
de
M.
Pierre
CIEREN,
au
SGAMI
Nord,
dans
un
emploi
fonctionnel
de
conseiller
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
en
qualité
de
directeur
des
ressources
humaines,
à compter
du
1°’
septembre
2015
;
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du 22
juillet
2015
portant
mutation
de
M.
Morad
ALLOUACHE,
attaché
d'administration
de
l'État,
au
SGAMI
Nord
à compter
du
1°
septembre
2018
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du 28
août
2015
portant
nomination
et
détachement
de
Mme
Valérie
FAIVRE,
au
SGAMI
Nord,
dans
un
emploi
fonctionnel
de
conseillère
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
en
qualité
de
directrice
de
l'administration
générale
et
des
finances,
à compter
du
1°
septembre
2015
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
9
décembre
2015
portant
nomination
de
M.
Stéphane
MORANT,
ingénieur
hors
classe
des
systèmes
d’information
et
de
communication en
tant
que
directeur
des
systèmes
d'information
et
de
communication
au
SGAMI,
en
remplacement de
Monsieur
Guy
SYOEN,
à
compter
du
15
novembre
2015
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du 22
décembre
2015
nommant
Monsieur
Dimitrios
KOLESKAS,
ingénieur
territorial
en
chef
de
classe
normale
en
tant
que
Directeur
de
l'immobilier
du
SGAMI
Nord,
en remplacement
de
M.
Christophe
PARMENTIER,
à compter
du
ter
janvier
2016
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5 février
2010
modifié
portant
organisation
des
services
de
la
préfecture
de
la
zone
de
défense
Nord,
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie
et
du
département
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
avril
2014
portant
affectation
de
M.
Maxime
CHYRA,
M.
Hervé
BACLET,
M.
Laurent PETIT,
M.
Jimmy
GAROT,
M.
Nicolas
WALCZAK
et
M.
DA
SILVA
au
sein
du
secrétariat
général
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
juillet
2014
portant
organisation
du
secrétariat
général
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
novembre 2014
portant
nomination
de
M.
Gilles
DOREMUS
comme
secrétaire
général
adjoint
du
SGAMI
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord
;
Vu
la
nomination
de
M.
Ugo
BERNALICIS,
attaché
d'administration
de
l'État,
chef
de
service
de
la
plateforme
d'exécution
financière
Chorus
du
SGAMI
Nord
à
compter
du
1°
juillet
2015
;
Vu
la
décision
de
nomination
de
Mme
Michèle
MARET,
ingénieure
principaie
des systèmes
d’information
et
de
communication,
Directeur
adjoint
des
systèmes
d'information
et
de
communication
à compter
du
1%
mars
2016; Vu
la
décision
de
nomination
de
M.
Thierry
SENGEZ,
attaché
principal
d'administration
de
l'État,
Directeur
adjoint
des
ressources
humaines
à
compter
du
4
janvier
2016
;
Vu
la
décision
de
nomination
de
Mme
Magali
ROGEZ,
attachée
d'administration
de
l'État,
adjointe
au
chef
du bureau
des
marchés
publics
à compter
du
1°
février
2016
;
Vu
la
décision
de
nomination
de
M.
Yves
LECLERCO,
attaché
principal
d'administration
de
l'État,
Directeur
adjoint
de
l'administration
générale
et
des
finances
à compter du
1%
mars 2016
;
Vu
la
décision
de
nomination
de
M.
Philippe
STEFANI,
attaché
d'administration
de
l'État,
adjoint
au
chef
du
brueau
du
contentieux
à
compter du 15
mars 2016
;
Vu
la
délégation
de
gestion
entre
le
directeur
général
de
la
sécurité
civile
et
de
la
gestion
des
crises
et
le
préfet
de
région
Nord-Pas-de-Calais,
Préfet
du département du
Nord
pour
le
programme
161
« sécurité
civile
». Vu
la
circulaire
n°
5828/SG
du
18
novembre
2015
relative
à
l'application
du
décret
n°2015-510
du
7
mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration
;
Sur
proposition
du
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
;
ARRÊTE
ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
Article
1°
—
En
cas
d'empêchement
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-
Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Jean-Christophe
BOUVIER,
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord,
pour
:
1 - les arrêtés, décisions et actes relevant des attributions du préfet de la zone de défense et de
sécurité
Nord
;
2
- les
arrêtés,
décisions
et
actes
relatifs
à
l'attribution
des
moyens
en
force
mobile
au
sein
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord.
POLICE GÉNÉRALE
Article
2
- En
cas
d'empêchement
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, délégation de signature est donnée à M. Jean-Christophe
BOUVIER,
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord,
pour
les
actes concernant la coordination de la coopération policière transfrontalière européenne avec :
na
la
Belgique telle que découlant de
l'accord
d'Ypres
signé
le
16
mars
1995 et de
la
loi
n°
2004-148
du 16
février
2004
;
na
la
Grande-Bretagne
telle
que
découlant
des
instructions
en
date
du
14
avril
1998
du
Ministre
de
l'intérieur
et
de
la
loi
n°
2003-1368
du
31
décembre
2003
;
—
les Pays-Bas en application de l'accord bilatéral de coopération signé le 20 avril 1998 et des instructions en date du 02 octobre 1998 du Directeur général de la police nationale ;
>
la
participation
au
«
Channel
Intelligence
Conférence
».
Article 3 - En cas d'empêchement de M. Michel LALANDE, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord, délégation de signature est donnée à
M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
pour les
actes du département du Nord relatifs d'une part, à la police des cercles et des casinos et d'autre part, à la gestion des demandes de consultation de dossiers individuels des services de renseignement. SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
POUR
L'ADMINISTRATION
DU
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
Al
Délégation
générale
Article
4
- Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Jean-Christophe
BOUVIER,
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord,
et
secrétaire
général
du
SGAMI,
pour
:
1-
Tous
actes,
arrêtés
et
décisions
ou
documents
relatifs
:
1.1
- à
la
gestion
administrative
et
financière
des
personnels
de
la
Police
Nationale
ainsi
que
des
personnels
de
la
direction
des systèmes
d'information
et
de
communication
du
secrétariat
général
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord,
du
service
de
la
protection
civile,
des
ouvriers
du
ministère
de
l'intérieur,
dans
le
cadre
des
décrets
susvisés
portant
déconcentration,
ainsi
que
l'ordonnancement
des
dépenses
pour
les
services
relevant
de
la
compétence
du
secrétariat
général
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord ;
1.2
- à
la
gestion
des
personnels
et
des
moyens
des
services
de
police, les
rapports
de
saisine
des
conseils
de
discipline
concernant
les
fonctionnaires
du
corps
d'encadrement
et
d'application
et
les
adjoints
de
sécurité
affectés
dans
le
département du Nord
;
1.3
-
au
recrutement,
à
la
gestion
administrative
et
financière,
au
pouvoir
disciplinaire
et
au
licenciement
des
adjoints
de
sécurité
affectés
dans
le
département du Nord
et
des
personnels
contractuels
affectés
dans
les
services
de
police
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
;
1.4 - à la gestion administrative et financière du matériel et des locaux de la Police Nationale et des
matériels de la direction des systèmes d'information et de communication ;
1.5
-
aux actes
de
location
ou
d'acquisition
passés
par
France
Domaine
pour les
besoins
des
services de la Police Nationale ;
1.6 - à l'instruction, au règlement amiable ou au contentieux des affaires visées au décret n° 2004-
1339 du 07 décembre 2004.
2 - Tous actes, arrêtés et décisions ou conventions relatifs à : 2.1
-
la
gestion
administrative
et
financière
du
patrimoine
immobilier,
l'ordonnancement
des
dépenses pour les services relevant de la direction générale de la Police Nationale (DGPN), de la direction de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières (DEPAFI) et de la direction des systèmes
d’information
et
de
communication
(DSIC)
;
2.2 - la passation et l'exécution des marchés publics et accord-cadres et de leurs avenants ; 2.3 - l'approbation des conventions portant règlement d'indemnités de remise en état d'immeubles ; 2.4 - l'approbation des procès-verbaux de perte ou de réforme des matériels autres que les matériels
de
transmissions
et
de
l'informatique
quelle
qu'en
soit
la
valeur.
Article 5 -
Délégation de signature est donnée
à M. Jean-Christophe
BOUVIER,
préfet délégué pour la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
préfet de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
préfet de
la
zone
de
défense et de sécurité
Nord,
préfet du
Nord,
sur le
BOP
307
et dans
la
limite de
l'enveloppe qui
lui est
allouée,
pour
:
-
engager
juridiquement
la
dépense
des
opérations
présentant
un
caractère
justifié
d'urgence,
réalisées
par
voie
dématérialisée
(fournitures
de
bureau)
ou
se
rapportant
aux
frais
de
fonctionnement de sa résidence (frais de représentation compris) ;
-
engager,
pour
les
autres
opérations,
la
procédure
de
dépense
ou
de
recette
(en
formulant
les expressions
de
besoins),
porter
à
la
connaissance
du
service
support
le
service
fait
et
piloter
les
crédits
de
paiement
incluant
la
priorisation
de
ces
derniers.
Article
6
- En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultanés
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
et
de
M.
Jean-Christophe
BOUVIER,
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité,
les
délégations
de
signature
qui
leur
sont
conférées
par
le
présent
arrêté,
pour
les
matières
relevant
de
leur
compétence
(à
l'exception
de
celles
reprises
ci-dessous)
seront
exercées
par
M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
du
Nord.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Jean-Christophe
BOUVIER,
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité,
la
délégation
qui
lui
est
conférée
à l'article
4 sera
exercée
comme
suit
:
6.1
- pour
les
affaires
ressortissant
de
l’article
4,
par
M.
Gilles
DOREMUS,
secrétaire
général
adjoint
pour
Padministration
du
Ministère
de
l’intérieur
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord.
En
cas
d’absences
ou
d'empêchements
de
MM.
BOUVIER
et
DOREMUS,
les
délégations
de
signature
seront
exercées
par
M.
Dominique
GAFFET,
chargé
de
mission
auprès
du
Préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité,
à
l'exclusion
des
dispositions
de
l’article
4
$
1.6.
6.2
—
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Dominique
GAFFET
:
6.2.1
—
pour
les affaires
ressortissant
de
l'article
4
$
1.1
à
1.3,
par
M.
Pierre
CIEREN,
directeur
des
ressources
humaines
du
secrétariat
général
pour
l'administration
du
ministère
de
l'Intérieur
;
En
cas d'absence ou
d’empêchement de
M.
CIEREN,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Thierry
SENGEZ,
attaché
principal
d'administration
de
l'État,
directeur
adjoint
des
ressources
humaines.
6.2.2
—
pour
les
affaires
relevant
de
l'article
4
&
1.4
à
1.5
et
2.1
à 2.4,
à
l'exception
des
marchés
et
accord-
cadres
autres
que
ceux
à
procédure
adaptée,
des
décisions
de
reconduction
et
d'attribution
de
marchés,
de
conclusion
d'avenants
modifiant
le
montant du
marché,
de
déclaration
d'infructuosité
d'une
procédure
et
de
déciaration
de
marchés
sans
suite
pour
des
motifs
d'intérêt
général
:
par
Mme
Valérie
FAIVRE,
directrice
de
l'administration
générale
et
des
finances
du
SGAMI,
ou
par
M.
Dimitrios
KOLESKAS,
directeur
de
l'immobilier
du
SGAMI,
-
ou
par
M.
Didier
FORGUES,
directeur
de
l'équipement
et
de
la
logistique
du
SGAM,
- où
par
M.
Stéphane
MORANT,
ingénieur
principal
des
systèmes
d'information
et
de
communication,
directeur
des
systèmes
d'information
et
de
communication.
6.2.3
-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
FAIVRE,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Yes
LECLERCQ,
attaché
principai
d'administration
de
l'État,
directeur
adjoint
de
l'administration
générale
et
des
finances.
6.2.4
- En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
KOLESKAS,
délégation
de
signature
est
donnée
à
MHervé
BACLET,
ingénieur
principal,
directeur
adjoint
de
l'immobilier
du
SGAMI,
pour
les
affaires
immobilières. 6.2.5
- En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
FORGUES,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Laurent
PETIT,
ingénieur
principal,
directeur
adjoint
de
l'équipement
et
de
la
logistique
par
intérim.
6.2.6
-
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
M.
Stéphane
MORANT,
directeur
des
systèmes
d'information
et
de
communication,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Michèle
MARET,
ingénieure
principale
des
systèmes
d’information
et
de
communication,
directrice
adjointe
des systèmes
d'information
et
de
communication.
En
cas d'absence où
d'empêchement
simultanés
de
M.
Stéphane
MORANT
et
de
Mme
Michèle
MARET,
délégation
de
signature
est
donnée
à M. José
DA
SILVA,
ingénieur
principal
des systèmes
d’information
et
de
communication.
Article
7
-
En
application
de
l'article
45-1
du
décret
2004-374 du
29
avril
2004
modifié par
le
décret
n°
2005-1621
du
22
décembre 2005
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
l'intérim
où
la
suppléance des
fonctions
de
préfet
dans
le
département du Nord
est
assuré
par
M.
Jean-Christophe
BOUVIER,
préfet
délégué pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès du
préfet
de
la
région Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone de
défense
et
de sécurité Nord, préfet du Nord. S'il est lui-même absent ou empêché, l'intérim ou la suppléance est exercé par Mme Sophie ELIZÉON, préfète
déléguée
pour
légalité
des
chances.
En cas d'absences simultanées de M. BOUVIER et Mme ELIZÉON, l'intérim ou la suppléance des fonctions de préfet
dans
le
département
du
Nord
est
assuré
par
M.
Gilles
BARSACQ,
secrétaire
général
de
la
Préfecture du Nord. B/ Ordonnancement secondaire Article 8 - Délégation de
signature est
donnée à
M.
Jean-Christophe
BOUVIER,
préfet délégué pour la
défense
et la sécurité
auprès du
préfet
de la région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
préfet de
la
zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, en tant que responsable de budget opérationnel de programme zonal, à l'effet de recevoir les crédits des programmes suivants :
Mission
Sécurité
:
- Programme 176 : Police Nationale
°
répartir les crédits vers les unités opérationnelles,
°
procéder à des ré-allocations en cours d'exercice budgétaire.
Mission Administration générale et territoriale de l’État :
- Programme 216 : Conduite et pilotage des politiques de Pintérieur
+
répartir les crédits vers les unités opérationnelles,
e
procéder à des ré-allocations en cours d'exercice budgétaire.
Article 9 - Délégation de signature est également donnée à M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord : - en
tant
que
responsable
d'unités
opérationnelles,
pour
procéder
à
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes et des dépenses de l’État relatives aux services de police et de gendarmerie situés dans l'aire de compétence du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord, concernant les programmes des missions suivantes :
>
Sécurité
:
- Programme 176 : Police Nationale - Programme 152 :
Gendarmerie Nationale
>
Administration générale et territoriale de l'État :
- Programme 216 : Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
>
Sécurité civile :
- Programme 161
: Sécurité civile
>
Immigration, asile et intégration :
- Programme 303 : immigration et asile
- en tant que responsable de centre de services partagés, pour procéder à l'engagement, au mandatement et au paiement des dépenses de l'État relatives aux services de police et de gendarmerie situés dans l'aire de compétence du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord, concernant le programme de la mission suivante : >
Gestion
des
finances
publiques
et
des
ressources
humaines
:
- Programme
309
: Entretien
des
bâtiments
de
l'État
Article
10
- La
présente
délégation
inclut
les
prérogatives
dévoiues
à
la
personne en
charge
de
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
passation
des
marchés
et
notamment
la
signature
des
marchés
d'investissement
immobilier
classés
en
catégorie
! et
Il,
relatifs
aux
immeubles de
la
police
nationale
du
département
du
Nord
et
de
la
gendarmerie
nationale
pour
la
zone de
défense
Nord
et
des
marchés
relatifs
aux
opérations
ayant
fait
l'objet
d'une
autorisation
de
programme
affectée,
situées
dans
l'aire
de
compétence
du
secrétariat
général
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
(SGAMI)
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord.
Article
11
- Conformément
au
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
M.
Jean-Christophe
BOUVIER,
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
Préfet
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord,
Préfet
du
Nord,
rend
exécutoires
les
titres
de
perception
qu'il
émet.
Article
12
-
M.
Jean-Christophe
BOUVIER,
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
Préfet
du
Nord,
est
autorisé
à
lever
la
déchéance
quadriennale
qui
s'appliquerait
aux
agents
du
SGAMI,
après
avis
du
comptable
assignataire
et
en
deçà
d'un
seuil
de
7.600
€,
conformément
au
décret
n°
98-81
du
11
février
1998
susvisé.
Article
13
-
Sont
toutefois
exclus
de
cette
délégation,
les
ordres
de
réquisition
du comptable
public
assignataire
prévus
à
l'article
38
du
décret
du
7
novembre 2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique. Les
ordres
de
réquisition
du comptable
public
assignataire
sont
expressément
réservés
à
la
signature
du
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
du
Nord.
Article
14
- En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
M.
Jean-Christophe
BOUVIER,
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
par
l'article
9 du
présent
arrêté
sera
exercée
par
:
- M.
Gilles
DOREMUS,
secrétaire
général
adjoint
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
pour
signer
les
actes
d'engagement
comptable,
de
liquidation
et
d'ordonnancement
en ce
qui
concerne
les affaires
ressortissant
à ses
attributions.
En
cas
d'absences
ou
d'empêchements
de
MM.
BOUVIER
et
DOREMUS,
cette
délégation
de
signature
sera
exercée
par
M.
Dominique
GAFFET,
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité.
-
M.
Pierre
CIEREN,
Conseiller
d'Administration
de
l'Intérieur
et
l'Outre-mer,
directeur
des
ressources
humaines
du
SGAMI
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
pour
signer
les
actes
d'engagement
comptable,
de
liquidation
et
d'ordonnancement
en
ce
qui
concerne
les
affaires
ressortissant
à
ses
attributions.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
M.
CIEREN,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Thierry
SENGEZ,
attaché
principal
d'administration
de
l'État,
directeur
adjoint
des
ressources
humaines.
En
cas
d'absence ou
d'empêchement
simultanés
de
M.
CIEREN
et
de
M.
SENGEZ,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Roger-Philippe
CUPIT,
attaché
principal
d'administration
de
PÉtat,
chef
du bureau
des
rémunérations,
dans
ses
domaines de
compétence.
En
cas
d'absence ou
d'empêchement
de
M.
CUPIT,
la
délégation
qui
lui
est
consentie sera
exercée,
dans
le
domaine
exclusif
de
la
pré-liquidation
de
la
paye,
pour
la
signature
et
la
transmission
des
documents
de
liaison
(pièces
justificatives,
décomptes
et
bordereaux
de
transmission,
bandes
de
gestion,
chaînes
d'avance.
}
à
la
direction
régionale
des
finances
publiques
du
Nord-Pas-de-Calais-Picardie, par
:
°«
Mme
Michèle
LESPINASSE,
secrétaire administrative
de
classe
exceptionnelle,
°
Mme
Nathalie
TOURBIER,
secrétaire administrative
de
classe
exceptionneile,
+
__
Mme
Magalie
MOERMAN,
secrétaire administrative
de
classe
exceptionnelle, e
Mme
Joséphine
CATANIA,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure,
°
Mme
Nicole
DELISSEN,
secrétaire administrative
de
classe
normale.
- Mme
Valérie
FAIVRE,
Conseillère
d'Administration
de
l'Intérieur
et
l'Outre-mer,
directrice
de
l'administration
générale
et
des
finances
du
SGAMI
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
pour
signer
les
actes
d'engagement
comptable,
de
liquidation
et
d'ordonnancement
en
ce
qui
concerne
les
affaires
ressortissant
à
ses
attributions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
FAIVRE,
délégation
de
signature est
donnée
à
M.
Yves
LECLERCQ,
attaché
principal
d'administration
de
l'État,
directeur
adjoint
de
l'administration
générale
et
des
finances.
En
outre,
dans
le
cadre
de
l'exécution
financière
en
mode
CHORUS,
délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Ugo
BERNALICIS,
attaché
d'administration
de
l'État,
chef
de
service
de
la
plateforme
d'exécution
financière
Chorus
du
SGAMI
Nord,
pour
le
centre
de
services
partagés
ou
à
M.
Morad
ALLOUACHE,
attaché
d'administration
de
l'État
en
ce
qui
concerne
l'engagement
juridique
et
la
liquidation
des
dépenses
des
programmes
176, 216,
303
et
309
de
l'ensemble
des
services
de
la
zone de
défense
Nord,
161
sécurité
civile
et
152
gendarmerie
de
la
zone de
défense
Nord.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ceux-ci,
la
délégation
de
signature
est
consentie
à
Mme
Anne-Sophie
VILLETTE,
secrétaire
administrative
de
classe
normale
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
M.
Grégory
CORNEE,
secrétaire
administratif
de
classe
normale
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
et
Mme
Stéphanie
LEBLOND,
secrétaire administrative
de
classe
supérieure
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer.
Délégation
de
signature est
également
donnée
aux
agents
membres
du
centre
de
services
partagés,
figurant
dans
le
tableau
repris
en
annexe
du
présent
arrêté
et
dans
la
limite
des
attributions
fixées
par
ce
dernier
aux
fins
de
réalisation
des
actes
nécessaires
à
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
qui
émanent
des
services
prescripteurs
de
la
zone
Nord.
- M.
Dimitrios
KOLESKAS,
Chef
des
services
techniques
du
ministère
de
l'intérieur,
directeur
de
l'immobilier
du
SGAMI
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord,
pour
signer
les
actes
d'engagement
comptable,
de
liquidation
et
d’ordonnancement
en
ce
qui
concerne
les affaires
ressortissant
à ses
attributions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
KOLESKAS,
la
délégation
de
signature
le
concernant
sera
exercée
dans
la
limite
de
ses
attributions
par
M.
Hervé
BACLET,
ingénieur
principal,
directeur
adjoint
de
l'immobilier.
- M.
Didier
FORGUES,
Lieutenant-colonel
de
ia
gendarmerie
nationale,
directeur
de
l'équipement
et
de
la
logistique
du
SGAMI
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
pour
signer
les
actes
d'engagement
comptable,
de
liquidation
et
d'ordonnancement
en
ce
qui
concerne
les
affaires
ressortissant
à
ses
attributions.
En
cas d'absence
ou
d'empêchement
du
M.
FORGUES,
la
délégation
de
signature
le
concernant
sera
exercée
dans
la
limite
de ses
attributions
par
M.
Laurent PETIT,
ingénieur
principal
des
services
techniques
du
matériel,
directeur
adjoint
de
l'équipement
et
de
la
logistique
par
intérim.
- M.
Stéphane
MORANT,
ingénieur
hors
classe
des systèmes
d'information
et
de
communication,
directeur
des systèmes
d'information
et
de
communication du
SGAMI
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
pour
signer
les
actes
d'engagement
comptable,
de
liquidation et
d'ordonnancement
en ce
qui
concerne
les
affaires
ressortissant
à
ses
attributions.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
M.
MORANT,
directeur
des
systèmes
d'information
et
de
communication,
délégation
de
signature est
donnée
à
Mme
Michèle
MARET,
ingénieure
principale
des
systèmes
d'information
et
de
communication,
directrice
adjointe
des
systèmes
d'information et
de
communication.
En
cas d'absence ou
d'empêchement
simultanés
de
M.
Stéphane
MORANT
et
de
Mme
Michèle
MARET,
délégation
de
signature
est
donnée
à M.
José
DA
SILVA,
ingénieur
principal
des systèmes
d'information
et
de
communication.
Article
15
- Un
spécimen de
la
signature
des
subdélégataires
précités
sera
adressé
pour
accréditation
au
directeur régional
des
finances publiques
de
la
région Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
directeur
départementai du
Nord,
comptable
assignataire.
Article
16
- Le
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
et
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du Nord
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
au
directeur
régional
des
finances
publiques
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
directeur
départemental du Nord et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait
à
Lille,
le
4
mai
2016
| +
Michel
LALANDE Agents
ANNEXE
Fonctions
Actes
Monsieur
Ugo
BERNALICIS
Monsieur Morad ALLOUACHE
Responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement, responsable des recettes non-fiscales et de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des
recettes
Validation
des
engagements
juridiques
et
des engagements
de tiers, signature des bons de commande et notification aux tiers.
Validation
des
demandes
de
paiement
Validation des titres de perception. Suivi
des
immobilisations.
Madame Virginie BRASSEUR Madame Stéphanie LEBLOND
Responsable des engagements juridiques, responsable
des
demandes
de
paiement
et
de
la
comptabilité auxiliaire des immobilisations Responsable des engagements juridiques, responsable
des
demandes
de
paiement
et
de
la
comptabilité auxiliaire des immobilisations Référent SFACT
Monsieur
Grégory
CORNEE
Responsable
des
engagements
juridiques,
responsable des demandes de paiement, responsable
des
recettes non-fiscales
et
de
la
comptabilité auxiliaire des immobilisations et des recettes
Validation
des
engagements
juridiques
et
des engagements
de tiers, signature des bons de commande et notification aux tiers.
Validation
des
demandes
de mise
en
paiement
Suivi
des
immobilisations.
Validation
des
engagements
juridiques
et
des engagements
de tiers, signature des bons de commande et notification aux tiers.
Validation
des
demandes
de
mise
en
paiement
Suivi
des
immobilisations.
Ordonnancement
secondaire pour
la
validation
des
ordres
à
payer Validation
des
engagements
juridiques
et
des
engagements
de
tiers,
signature
des
bons de
commande
et
notification
aux
tiers.
Validation
des
demandes
de
paiement
Validation des titres de perception. Suivi
des
immobilisations,
‘Adjudante
BLOND
Laurence
Madame BORKOWSKI Syhiane Madame
Delphine
BOULIN
Monsieur
Frédéric
CLAUS
[Madame Delphine CHAMPENOIS
Responsable des engagements juridiques et des demandes de paiement
Madame
Martine
DUFLOS
Madame Christine DEBURGRAVE Madame
LAMBIN
Patricia
Madame
Lisa
SALON
Validation
des
engagements
juridiques
et
des engagements
de tiers, signature des bons de commande et notification aux tiers. Validation des demandes de mise en paiement.
Madame
Manuela
FLANDRIN
Gestionnaire de dépenses et des
Monsieur Julien JEDRZEJCZAK
immobilisations
Saisie des engagements juridiques, des engagements de tiers et des fiches en cours liées aux immobilisations. Certification
du
service
fait
Saisie des demandes de paiement.
[Madame Catherine BERNARD
Responsable
des
engagements
juridiques,
Responsable des demandes de paiement,
Madame Anne-Sophie VILLETTE
responsable
des
recettes non-fiscales
et
de
la
la
comptabilité
auxiliaire
des
immobilisations
et
Des recettes
Validation
des
engagements
juridiques
et
des
engagements
de
tiers,
signature
des
bons
de
commande
et
notification
aux tiers. Validation
des
demandes
de
paiement
Validation des titres de perception. Suivi des immobilisations.
Madame Michelle WULLEPIT Madame Cécile DELACOUR
Gestionnaire de dépenses et de recettes
Madame
Mylène
CORNILLE
Monsieur Antoine DECOUPIGNY
Référents SFACT
Maréchal
des
logis
Maxime
HOURDOUILLIE
Madame
Delphine
LEMOINE
Gestionnaire
de
dépenses
Saisie
des
engagements
juridiques,
des
engagements
de
fiers,
des
titres
de
perception:
Cerification
du
service
fait.
Saisie des demandes de paiement. Ordonnancement
secondaire pour
la
validation
des
ordres
à
payer Saisie
des
engagements
juridiques
et
des
engagements
de
Hiers. Certification
du
service
fait.
Saisie des demandes de paiement.
Madame Péroline ANTKOWIAK Madame
Mélanie
BELARBI
[Madame
Cécile
BOUDOUX
|
[Monsieur Jean-Etienne CAPPELIER Madame Delphine CARRIAUD Madame
Brigitte
CAVIC
Madame Bénédicte CONDETTE Madame Sophie CREMMERY Madame
Mélanie
DELATTRE
Maréchal
des
logis
chef
Cyril
DELNATTE
Monsieur
Vincent
DESPINOY
Madame Dominique D'HONDT Madame
Caroline
DUBOIS
Madame Dorine DUQUESNOY Monsieur
Jérôme
LAMBERT
Madame
Valérie
LAURENS
Gestionnaire
de
dépenses
Madame Delphine LEMOINE Madame Viviane LEUPE Madame Nathalie MATUSZEWSKI Madame
Sylvie
MAUVAISTEMS
Madame
Carole
MESSAGER-DEPRETZ
Madame Marie-Thérèse MICHALAK Monsieur
Stéphane
MUSSO
Madame Corinne PLOEGAERTS Madame Magalie RAST Madame Daisy RICHARD [Madame Isabelle THALAMAS [Madame
Astrid
VANDERSTOKEN
Monsieur
Philippe
VANDERUST
Madame Christine WALCZAK Madame Caroline WOJCIECHOWSKI
Saisie
des
engagements
juridiques
et
des
engagements
de
fiers. Certification
du
service
fait
Saisie des demandes de paiement.
n
Mise
à
jour
le
4
mai 2016
Vu pour être ani on arrêté en date du
Ë
L,
Le Préfet,
D-4-MAI
2016 7
LS # Liberté » Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
Secrétariat
général
Direction de la coordination
des
politiques
interministérielles Bureau
des
Affaires
Départementales
Arrêté portant délégation de signature à
M. Gilles DOREMUS
Secrétaire général adjoint pour
l'administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord ainsi qu'aux personnels affectés au SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
PRÉFET DE LA RÉGION NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34; Vu
la
loi
n°
2015-29
du
16
janvier
2015
modifiée
relative
à
la
délimitation
des
régions,
aux
élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ; Vu la loi n°2015-991
du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu
le décret
n°
93-377 du
18 mars
1993
modifié relatif aux préfets délégués
pour la sécurité et la défense
auprès des préfets de zone de défense ; Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police ; Vu
le décret n° 2002-917 du
30
mai
2002
relatif aux préfets délégués
pour la sécurité et la défense auprès
des préfets de zone ; Vu
le
décret
n°
2004
-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu
le
décret
n°
2014-
296
du
06
mars
2014
relatif
aux
secrétariats
généraux
pour
l'administration
du
ministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 20 août 2014 nommant M.Gilles BARSACQ, secrétaire général de la préfecture du Nord ; Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret du 18 février 2016 nommant M. Jean-Christophe BOUVIER en qualité de préfet délégué pour la défense
et
la
sécurité
auprès
du
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord ;
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais-
Picardie,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 4 mai 2016 ; Vu
l'arrêté
ministériel
du 06
mars 2014
portant
organisation
des
secrétariats
généraux
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
avril
2014
portant
affectation
de
M.
Maxime
CHYRA,
M.
Hervé
BACLET,
M.
Laurent
PETIT,
M.
Jimmy
GAROT,
M.
Nicolas
WALCZAK
et
M.
José
DA
SILVA
au
sein
du
secrétariat
général
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
;
Vu
la
nomination
de
M.
Ugo
BERNALICIS,
attaché
d'administration
de
l'État,
chef
de
service
de
la
plateforme
d'exécution
financière
Chorus
du
SGAMI
Nord
à compter
du
1 juillet
2015
;
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
17
juin
2015
portant
mutation
de
M.
Roger-Philippe
CUPIT,
attaché
principal
d'administration
de
l'État,
au
SGAMI
Nord
à compter
du
1°
août
2015
;
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
29
juin
2015
portant
mutation
de
Mme
Stéphanie
GENEVOIS-
FOURGNAUD,
attachée
d'administration
de
l'État,
au
SGAMI
Nord
à compter
du
1%
septembre
2015
;
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du 1°
juillet
2015
portant
mutation
de
Mme
Vinciane
HALM,
attachée
d'administration
de
l'État,
au
SGAMI
Nord
à compter
du
1”
septembre
2015;
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du 10
juillet
2015
portant
renouvellement
de
détachement
de
M.
Dominique
GAFFET,
conseiller
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
en
qualité
de
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
du
1er
septembre
2015
au
24
novembre 2017
inclus
;
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du 22
juillet
2015
portant
mutation
de
M.
Morad
ALLOUACHE,
attaché
d'administration
de
l'État,
au
SGAMI
Nord
à compter
du
1*
septembre
2015
;
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du 22
juillet
2015
portant mutation,
nomination
et
détachement
de
M.
Pierre
CIEREN,
attaché
principal
d'administration
de
l'État,
au
SGAMI
Nord dans
un
emploi
fonctionnel
de
conseiller
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
en
qualité
de
directeur
des
ressources
humaines,
à
compter
du
1°
septembre
2015
;
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du 28
août
2015
portant
nomination
et
détachement
de
Mme
Valérie
FAIVRE,
attachée
principale
d'administration
de
l'État,
au
SGAMI
Nord
dans
un
emploi
fonctionnel
de
conseillère
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
en
qualité
de
directrice
de
l'administration
générale
et
des
finances,
à
compter
du
1°
septembre
2015
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
9 décembre
2015
portant
nomination
de
M.
Stéphane
MORANT,
ingénieur
hors
classe
des systèmes
d'information
et
de
communication en
tant
que
directeur
des
systèmes
d'information
et
de
communication
au
SGAMI,
en
remplacement
de Monsieur
Guy
SYOEN,
à compter
du
15
novembre
2015; Vu
l'arrêté
ministériel
du 22
décembre 2015
nommant
M.
Dimitrios
KOLESKAS,
ingénieur
territorial
en
chef
de
classe
normale en
tant
que
directeur
de
l'Immobilier
du
SGAMI
Nord,
en remplacement de
M.
Christophe
PARMENTIER,
à compter
du
1er
janvier
2016
;
Vu
la
décision
de
nomination
de
Mme
Michèle
MARET,
ingénieure
principale
des systèmes
d'information
et
de
communication,
directrice
adjointe
des systèmes
d'information
et
de
communication
à
compter du 1°
mars
2016
;
Vu
la décision
de
nomination
de
M.
Thierry
SENGEZ,
attaché
principal
d'administration
de
l'État,
directeur
adjoint
des
ressources
humaines
à compter du 4
janvier
2016
;
Vu
la
décision
de
nomination
de
Mme
Magali
ROGEZ,
attachée
d'administration
de
l'État,
adjointe
au
chef
de
bureau
des
marchés
publics
à compter du 1°
février
2016
;
Vu
la décision
de
nomination
de
M.
Yves
LECLERCQ,
attaché
principal
d'administration
de
l'État,
directeur
adjoint
de
l'administration
générale
et
des
finances
à compter du 1°
mars 2016
;
Vu
la décision
de
nomination
de
M.
Philippe
STEFANI,
attaché
d'administration
de
l'État,
adjoint
au
chef
du
bureau du
contentieux
à compter du
15
mars 2016
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5 février
2010
modifié portant organisation
des
services
de
la
préfecture
de
la zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie
et
du département du Nord
; Vu
l'arrêté
préfectoral
du 25
juillet
2014
portant
organisation
du
secrétariat
général
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du 05
novembre 2014
portant
nomination
de
M.
Gilles
DOREMUS
comme
secrétaire
général
adjoint
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
du
SGAMI
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
;
Vu
la
circulaire
n°
5828/SG
du 18
novembre
2015
relative
à l'application
du
décret
n°2015-510
du
7 mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration
;
Sur
proposition
du
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
;
ARRÊTE
Article
4er
— En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
M.
Jean-Christophe
BOUVIER,
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord,
délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Gilles
DOREMUS,
secrétaire
général
adjoint
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
en
ce
qui
concerne
:
- les
affaires
ressortissant
aux
attributions
attachées
à son
poste
;
- les
correspondances en
matière
budgétaire
;
- les
correspondances
courantes
et
les
notes
de
services
internes
;
à
l'exclusion
de
toute
correspondance adressée
aux
élus.
M.
DOREMUS
est
également
autorisé
à signer tous
les
actes
et
correspondances
portant
sur
la
situation
individuelle
des
personnels
gérés
par
le
secrétariat
général
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
{SGAMI),
les
conventions
et
baux
concius
pour
la
location
d'immeubles
à usage
des
services
de
police
et
leur
renouvellement.
Article
2 -
En
cas
d'absence
où
d'empéchement
de
M.
DOREMUS,
les
délégations
de
signature
évoquées
à
l'article
premier
seront
exercées
par
M.
Dominique
GAFFET,
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité.
Article
3 -
Délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Pierre
CIEREN,
conseiller
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
directeur
des
ressources
humaines
du
secrétariat
général
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur,
en
ce
qui
concerne
les
affaires
ressortissant
à
ses
attributions
pour
signer
les
certificats
de
pièces,
les
notes
de
service
internes,
les
correspondances
courantes.
M.
Pierre
CIEREN
est
également
autorisé
à signer
tous
actes
et
correspondances
portant
sur
la
situation
individuelle
des
personnels
gérés
par
le secrétariat
général
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
en
ce
qui
concerne
les affaires
ressortissant
à
ses
attributions.
Article
4 -
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Pierre
CIEREN,
la
délégation
prévue au
premier
alinéa
de
l'article
3 est
donnée
à M.
Thierry
SENGEZ,
attaché
principal
d'administration
de
l'État,
directeur
adjoint
des
ressources
humaines
et
chef
du
bureau
des
ressources
humaines.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
CIEREN
et
de
M.
SENGEZ,
pour
ce
qui
concerne
la gestion
du
personnel,
la
délégation
de
signature
prévue
au
premier
alinéa
de
l'article
3
est
donnée
à
Mme
Imen
MASROUHI,
attachée
d'administration
de
l’État.
En
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
CIEREN
et
de
M.
SENGEZ,
pour
ce
qui
concerne
les
affaires
médico-sociales,
la
délégation
de
signature
prévue
au
premier
alinéa
de
l'article
3
est
donnée
à
Mme
Vinciane
HALM,
chef
de
bureau.
En
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
CIEREN,
de
M.
SENGEZ
et
de
Mme
HALM,
pour ce
qui
concerne
les affaires
médico-sociales,
la
délégation
de
signature
prévue au
premier
alinéa
de
l’article
3 est
donnée
à M.
Pascal
BROY,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer.
En
cas d'absence
ou
d'empêchement de
M.
CIEREN
et
de
M.
SENGEZ,
pour
ce
qui
concerne
le
recrutement,
les
examens
professionnels
et
la formation,
la délégation
de
signature
prévue
au
premier
alinéa
de
l'article
3 est
donnée
à Mme
Stéphanie
GENEVOIS-FOURGNAUD,
chef
de
bureau.
En
cas
d'absence
ou
d'empéchement de
M.
CIEREN,
de
M.
SENGEZ
et
de
Mme
GENEVOIS- FOURGNAUD,
pour
ce
qui
concerne
le
recrutement,
les
examens
professionnels
et
la
formation,
la
délégation
de
signature
prévue
au
premier
alinéa
de
l’article
3 est
donnée
à M.
David
FRANCOIS,
attaché
d'administration
de
l'État.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
CIEREN
et
de
M.
SENGEZ,
pour
ce
qui
concerne
les
rémunérations,
la
délégation
de
signature
prévue
au
premier
alinéa
de
l’article
3 est
donnée
à M.
Roger-
Philippe
CUPIT,
attaché
principal
d'administration
de
l'État,
chef
de
bureau.
Article
5
- En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
CIEREN,
la
délégation
de
signature
prévue
au
deuxième
alinéa
de
l'article
3 est
donnée
à M.
Thierry
SENGEZ,
attaché
principal
d'administration
de
l'État,
directeur
adjoint
des
ressources
humaines
et
chef
du
bureau
des
ressources
humaines.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
CIEREN
et
de
M.
SENGEZ,
délégation
de
signature
est
donnée
à Mme
HALM,
chef
du
bureau
des
affaires
médico-sociales
pour
les
contrats
des
réservistes.
Article
6 -
Délégation
de
signature
est
donnée
à Mme
Valérie
FAIVRE,
conseillère
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
directrice
de
l'administration
générale
et
des
finances
du
secrétariat
général
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur,
en ce
qui
concerne
les
affaires
ressortissant
à ses
attributions
pour
signer
les
pièces
de
la comptabilité-matière,
les
actes
d'engagement
juridique
des
dépenses
de
matériel,
les
notes
de
services
internes
ainsi
que
les
correspondances
courantes.
Article
7 -
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Mme
FAIVRE,
la
délégation
de
signature
prévue
à
l'article
6 est
donnée
à M.
Yves
LECLERCOQ,
attaché
principal
d'administration
de
l'État,
directeur
adjoint
de
l'administration
générale
et
des
finances,
chef
du
bureau
des
budgets.
Pour
ce
qui
concerne
les
budgets,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
FAIVRE
et
de
M.
LECLERCO,
la délégation
de
signature
prévue
à
l'article
6 est
donnée
à M.
David
DERAEDT,
secrétaire
administratif
de
classe
supérieure
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer.
Pour
ce
qui
concerne
les
marchés
publics,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
FAIVRE
et
de
M.
LECLERCQ,
la
délégation
de
signature
prévue
à l'article
6 est
donnée
à M.
Maxime
CHYRA,
attaché
d'administration
de
l'État.
Pour
ce
qui
concerne
les
marchés
publics,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
FAIVRE,
de
M.
LECLERCAQ
et
de
M.
CHYRA,
la
délégation
de
signature
prévue
à l'article
6 est
donnée
à Mme
Magaii
ROGEZ,
attachée
d'administration
de
l’État,
adjointe
au
chef
de
bureau.
Pour
ce
qui
concerne
les
affaires
juridiques,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
FAIVRE
et
de
M.
LECLERCQ,
la
délégation
de
signature
prévue
à l'article
6 est
donnée
à Mme
Nadine
BRUNEAU,
attachée
d'administration
de
l'État,
chef
de
bureau.
Pour
ce
qui
concerne
les affaires
juridiques,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
FAÎVRE,
de
M.
LECLERCQ
et
de
Mme
BRUNEAU,
la
délégation
de
signature
prévue
à l'article
6 est
donnée
à
M.
Philippe
STEFANI,
attaché
d'administration
de
l'État.
Pour
ce
qui
concerne
le centre
de
services partagés,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
FAIVRE
et
de
M.
LECLERCO,
la
délégation
de
signature
prévue
à l'article
6 est
donnée
à M.
Ugo
BERNALICIS,
attaché
d'administration
de
l’État,
chef
de
service
la
plateforme
d'exécution
financière
Chorus.
Pour
ce
qui
concerne
le centre
de
services partagés,
en cas d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
FAIVRE,
de
M.
LECLERCQ
et
de
M.
BERNALICIS,
la
délégation
de
signature
prévue
à l'article
6 est
donnée
à
M.
Morad
ALLOUACHE,
attaché
d'administration
de
l'État.
Article
8 -
Délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Dimitrios
KOLESKAS,
chef
des
services
techniques,
directeur
de
l'immobilier
du
secrétariat
général
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur,
en
ce
qui
concerne
les affaires
ressortissant
à ses
attributions,
pour
signer
les
pièces
de
la comptabilité-matière,
les
actes
d'engagement
juridique
des
dépenses
liées
à
l'immobilier,
les
notes
de
service
internes,
les
conventions
et
baux
conclus
pour
la
location
d'immeubles
à
usage des
services
de
police et
leur
renouvellement
ainsi
que
les
correspondances
courantes.
Article
9-
En
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
KOLESKAS,
la
délégation
de
signature
prévue à
farticle
8 du
présent
arrêté est
donnée
à M.
Hervé
BACLET,
ingénieur
principal,
directeur
adjoint
de
l'immobilier
du
secrétariat
général
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
et,
pour
les affaires
courantes
dans
la
limite
de
leurs
attributions,
à
Mme
Émilie
BAURIN,
capitaine
et
à
M.
Emmanuel TIBERGHIEN,
ingénieur.
Article
10
- Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Didier
FORGUES,
directeur
de
l'équipement
et
de
la
logistique
du
secrétariat
général
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur,
en
ce
qui
concerne
les
affaires
ressortissant
à
ses
attributions,
pour
signer
les
pièces
de
la
comptabilité-matière,
les
actes
d'engagement
juridique
des
dépenses
de
matériel,
les
notes
de
service
internes,
ainsi
que
les
correspondances
courantes.
Article
11
- En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
FORGUES,
la
délégation
de
signature
prévue
à
l'article
10
du
présent
arrêté
est
donnée
à
M.
Laurent
PETIT,
ingénieur
principal,
directeur
adjoint
de
l'équipement
et
de
la
logistique
par
intérim,
et
pour
les
affaires
courantes
et
dans
la
limite
de
leurs
attributions
respectives
à
M.
Jimmy
GAROT,
ingénieur
principal,
pour
les
moyens
mobiles
et
à
M.
Nicolas
WALCZAK,
attaché
d'administration
de
l'État,
pour
les
moyens
logistiques.
Pour
ce
qui
concerne
les
affaires
générales
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
FORGUES
et
de
M.
PETIT,
la
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Bruno
ETIENNE,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer.
Pour
ce
qui
concerne
les
moyens
mobiles,
en
cas d'absence
où
d'empêchement
de
MM.
FORGUES
et
GAROT,
la
délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Alexandre
FLAMENT,
ingénieur.
En
cas d'absence
de
M.
FLAMENT,
la
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Fanny
FOLENS,
secrétaire
administrative
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer.
Article
12
-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Stéphane
MORANT,
ingénieur
hors
classe
des
systèmes
d'information
et
de
communication,
directeur
des systèmes
d’information
et
de
communication du
Secrétariat
général
pour
l'administration
du
ministère
de
l’intérieur,
en
ce
qui
concerne
les
affaires
ressortissant
à
ses
attributions,
pour
signer
les
pièces
de
comptabilité-matière,
les
actes
d'engagement
juridique
des
dépenses
de
matériel
des
systèmes
d'information
ou
de
communication,
les
notes
de
services
internes
et
les
correspondances
courantes.
Article
13
-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
MORANT,
la
délégation
de
signature
prévue
à
l'article
12
du
présent
arrêté
est
donnée
à
Mme
Michèle
MARET,
ingénieure
principale
des
systèmes
d’information et de communication, directrice adjointe des systèmes d’information et de communication. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
MORANT
et
de
Mme
MARET,
la
délégation
de
signature
prévue
à
l’article
12
du
présent
arrêté
est
donnée
à
M.
José
DA
SILVA,
ingénieur
principal
des
systèmes
d'information
et
de
communication.
Article 14 - Le préfet délégué pour la défense et la sécurité et le secrétaire général de la préfecture du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord. Fait à Lille, le 4 mai 2016 Michel
LALANDE 7
| $ E Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
Secrétariat
général
Direction de la coordination des
politiques
interministérielles Bureau des Affaires Départementales Arrêté portant délégation de signature à M. Eric CLUZEAU, responsable du cabinet du préfet
délégué pour la défense et la sécurité, ainsi qu'au personnel affecté à ce cabinet
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITE NORD PRÉFET DE LA RÉGION NORD -— PAS-DE-CALAIS - PICARDIE
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la défense ; Vu la loi
n° 82-213 du 2 mars
1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ; Vu
la
loi
n°
2015-29
du
16
janvier
2015
modifiée
relative
à
la
délimitation
des
régions,
aux
élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ; Vu la loi n°2015-991
du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu
le décret n°
2002-917 du
30
mai
2002
relatif aux préfets délégués
pour la sécurité et la défense auprès
des préfets de zone ; Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ; Vu le
décret
n°
2010-225
du
4
mars
2010
portant
modifications
de
certaines
dispositions
du
code
de
la
défense
relatives
aux préfets délégués
pour la défense et la
sécurité,
aux états-majors
interministériels de
zone
de
défense
et
de
sécurité,
aux
délégués
et
correspondants
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
et
à
l'outre-mer
ainsi
que
certaines
dispositions
relatives
aux
secrétariats
généraux
pour
l'administration
de
la
police et certaines dispositions du code de la santé publique ; Vu le décret du 20 août 2014 nommant M. Gilles BARSACQ, secrétaire général de la préfecture du Nord ; Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret du 18 février 2016 nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet délégué pour la défense et la sécurité
auprès
du
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais-
Picardie,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 4 mai 2016 ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juillet 2015 nommant M.
Eric CLUZEAU, commissaire divisionnaire, au cabinet de
M. le préfet délégué pour la défense et la sécurité ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
janvier
2008
nommant
Mme
Luggy
GOASDOUE,
attachée
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
chef
du
cabinet
du
préfet
délégué pour
la
sécurité et
la
défense
à
compter du
1°
janvier
2008
; Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de la zone de défense Nord, de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie et du département du Nord ; Vu
la
circulaire
n°
5828/SG
du
18
novembre
2015
relative
à
l'application
du
décret
n°2015-510
du
7
mai
2015 portant charte de la déconcentration ; Sur proposition du
préfet délégué
pour la défense et la sécurité et du secrétaire général de la préfecture du
Nord ;
ARRÊTE
Article
1°’ - Délégation de signature
est donnée à
M.
Eric CLUZEAU,
commissaire divisionnaire,
en
qualité
de responsable de cabinet de M. le préfet délégué pour la défense et la sécurité pour les affaires relevant de ses attributions, en particulier pour le cabinet et l'État-Major de zone :
-
les correspondances courantes ne comportant pas d'instruction de portée générale ;
-
les copies d'arrêtés ou de décisions ;
-
les certificats et visas de pièces et documents ;
-
les accusés de réception ;
-
les demandes d'enquête ;
-
les notes de service ;
-
les pièces de comptabilité ;
-
les ordres de mission et bons de transport ;
-
les engagements des crédits, liquidations des dépenses.
Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M.
Eric CLUZEAU,
la délégation de signature qui lui est
conférée
par l'article 1°’ du
présent arrêté sera exercée
par Mme Luggy GOASDOUE,
attachée principale
d'administration de l'État,
chef de cabinet du
préfet délégué pour la défense et la sécurité,
pour les affaires
relevant de ses attributions. Article 3 - Le
préfet délégué pour la défense et la sécurité et le secrétaire général de
la préfecture du
Nord
sont chargés,
chacun en ce qui
le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 4 mai 2016
|
Michel LALANDE 7
Ex . Liberté + Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
Direction
de
la
coordination des
politiques
interministérielles Bureau des Affaires Départementales
Arrêté portant délégation de signature à M. Didier PERROUDON,
inspecteur général de la Police Nationale
directeur départemental de la Sécurité publique du Nord
LE PRÉFET DE LA RÉGION NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route et particulièrement son article L.325-1-2 ; Vu
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1er
août
2001
relative
aux
lois
de
finances,
modifiée
par
la
loi
organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ; Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions modifiée, notamment son article 4 ; Vu
la
loi
n°2011-267
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité intérieure, et notamment ses articles 78 et 84 ; Vu
la
loi
n°
2015-29
du
16 janvier
2015
modifiée
relative
à
la
délimitation
des
régions,
aux
élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ; Vu la loi n° 2015-991
du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu
le
décret n°
2004-374 du
29
avril
2004
modifié relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°
2010-1295
du
28 octobre
2010
modifiant le décret n°
97-199 du
5 mars
1997
relatif au
remboursement de certaines dépenses supportées
par les forces de
police
et le décret n°
2008-252 du
12
mars
2008
relatif
à
la
rémunération
de
certains
services
rendus
par
le
ministère
de
l'intérieur,
de
l'outre-mer et collectivités territoriales ; Vu
le
décret
du
20
août
2014
nommant
M.
Gilles
BARSACQ,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord ; Vu
le
décret
n°
2015-510
du
7
mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration
;
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais-
Picardie, préfet
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
à
compter du 4 mai
2016
: Vu
l'arrêté
ministériel du
28 octobre 2010
fixant le montant des
remboursements de certaines
dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ; Vu
l'arrêté ministériel
du
15 novembre 2011
nommant M.
Didier PERROUDON,
contrôleur général
de la
police nationale en qualité de directeur départemental de la Sécurité publique du Nord ; Vu
la circulaire n° 5828/SG du
18 novembre 2015 relative à l'application du décret n°2015-510 du 7 mai
2015 portant charte de la déconcentration ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord et du directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Délégation
est
donnée
à
M.
Didier
PERROUDON,
inspecteur
général
de
la
Police
Nationale,
directeur départemental de la Sécurité
publique du
Nord,
pour signer les conventions et leurs
avenants
relatifs
au
remboursement des
dépenses
supportées
par
les
effectifs
relevant
de
la
Direction
départementale de la Sécurité publique du Nord pour :
+
__
l'exécution des prestations qui
ne peuvent être rattachées aux obligations
normales
incombant à
la puissance publique en matière de sécurité et d'ordre publics ;
+
la
mise
à
disposition
de
fonctionnaires
de
police
relevant
de
la
direction
départementale
de
la
sécurité
publique ou
mis à disposition de cette dernière dans le cadre de l'exécution de certains
services d'ordre ;
+
le déplacement, l'emploi et la mise à disposition de véhicules, de matériels ou d'équipements ;
+
les prestations d'escortes.
ARTICLE
2 :
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Didier
PERROUDON,
inspecteur
général
de
la
Police
Nationale,
directeur départemental de la sécurité publique du
Nord aux fins d'immobilisation et/ou
mise
en
fourrière
de
véhicule
pendant
une
durée
maximale
de
7
jours
dans
les
conditions
et
en
application de l'article L.325-1-2 du code de la route. ARTICLE 3
: En application
du
| de l'article 44 du
décret n° 2004-374 du 29 avril
2004
modifié,
M.
Didier
PERROUDON, inspecteur général de la Police Nationale, directeur départemental de la sécurité publique du Nord
peut
subdéléguer
la
signature
qui
lui
est
consentie
par
le
présent
arrêté
à
ses
subordonnés.
Cette
subdélégation
prendra
la
forme
d'une
décision
prise
au
nom
du
préfet,
qui
fera
l'objet
d'une
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. ARTICLE
4 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
le
directeur
de
cabinet
et
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du Nord
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait
à
Lille,
le
4 mai
2016
Michel
LALANDE qe Liberté * Liberté » Egalité » Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
Direction de la coordination des
politiques
interministérielles Bureau des Affaires Départementales Arrêté portant délégation de signature à M. Daniel DUBOIS, contrôleur général, directeur zonal
des compagnies républicaines de sécurité du Nord
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
PRÉFET DE LA RÉGION NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route et particulièrement son article L.325-1-2 ; Vu la loi n°
82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions modifiée, notamment son article 4 ; Vu
la
loi
n° 2011-267 du
14 mars 2011
d'orientation
et de
programmation
pour la
performance de
la
sécurité intérieure, et notamment ses articles 78 et 84 ; Vu
la
loi
n°
2015-29
du
16 janvier 2015
modifiée
relative
à
la délimitation
des régions,
aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ; Vu la loi n° 2015-991
du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :
Vu
le
décret
n°
2004-374
du 29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements
;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu
le
décret
du
20
août
2014
nommant
M.
Gilles
BARSACQ,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord ; Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais-
Picardie,
préfet
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
à
compter du 4 mai
2016
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
9
novembre
2011
nommant
M.
Daniel
DUBOIS
comme
contrôleur
général,
directeur
zonal
des
compagnies
républicaines
de
sécurité
du Nord
;
Vu
la
circulaire
n°
5828/SG
du
18
novembre 2015
relative
à
l'application
du
décret
n°2015-510 du
7
mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
et
du
directeur
de
cabinet
de
la
Préfecture du Nord ; ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Délégation
est
donnée
à
M.
Daniel
DUBOIS,
contrôleur
général,
directeur
zonal
des
compagnies
républicaines
de
sécurité
du
Nord
aux
fins
d'immobilisation
et/ou
mise
en
fourrière
de
véhicule
pendant
une
durée
maximale
de
7
jours
dans
les
conditions
et
en
application
de
l'article
L.325-1-2
du
code de
la
route.
ARTICLE
2
:
En
application
du
|
de
l'article
44
du
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
M.
Daniel
DUBOIS,
contrôleur
général,
directeur
zonal
des
compagnies
républicaines
de
sécurité
du
Nord
peut
subdéléguer
la
signature
qui
lui
est
consentie
par
le
présent
arrêté
à
ses subordonnés.
Cette
subdélégation
prendra
la
forme
d'une
décision
prise
au
nom
du
préfet,
qui
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
ARTICLE
3
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
le
directeur
de
cabinet
et
le
directeur
zonal
des
compagnies
républicaines
de
sécurité
du Nord
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à
Lille,
le
4
mai
2016
f
Michel
LALANDE
— Liberté » Liberté » Egalité» Fraternité
- Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
Direction de la coordination
des
politiques
interministérielles Bureau
des
Affaires
Départementales
Arrêté portant délégation de signature à M. Patricio MARTIN,
directeur zonal de la police aux frontières de zone Nord
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD PRÉFET DE LA RÉGION NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu la loi
n° 2015-29 du
16 janvier 2015 modifiée relative à la délimitation des régions,
aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ; Vu la loi n° 2015-995 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le décret n° 2003-734 du 1° août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2007-775 du 09 mai 2007 relatif à la sûreté de l'aviation civile et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : décrets en Conseil d’ Etat) ; Vu
le décret du 20 août 2014
nommant M. Gilles
BARSACQ,
secrétaire général de la préfecture du
Nord ; Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu
le
décret
du
18
février
2016
nommant
M.
Jean-Christophe
BOUVIER,
préfet
délégué
pour
la
défense et la sécurité auprès du
préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu le décret du 21
avril 2016 nommant M. Michel LALANDE, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais-
Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 4 mai 2016 ; Vu
l'arrêté
du
23
avril
2012
nommant
M.
Patricio
MARTIN
comme
directeur zonal
de
la
police
aux
frontières- zone Nord, à Lille ; Vu
l'arrêté
du
09
juillet
2014
de
la
Direction
Générale
de
la
Police
Nationale
nommant
M.
Francis
RAU,
commissaire
de
police,
en
qualité
de
directeur zonal
adjoint
de
la
Police
aux
Frontières
de
la
zone Nord à compter du 21 juillet 2014 ; Vu
la
circulaire
n°
5828/SG
du
18
novembre
2015
relative à
l'application
du
décret
n°2015-510
du
7
mai 2015
portant charte de la déconcentration ;
Sur
proposition
du
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
et
du
secrétaire
général
de
la
préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Atticle 1° :
Délégation
de signature est donnée à M.
Patricio MARTIN,
commissionnaire divisionnaire,
directeur zonal de la police aux frontières - zone Nord - pour l'instruction des dossiers et la délivrance des habilitations-octroi,
refus, retrait, suspension-permettant l'accès en zone réservée de l'aéroport de
Lille- Lesquin prévue aux articles
R 213-4 et R 213-5 du code de l'aviation civile.
Article
2
:
En
application
du
|
de
l'article
44
du
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
M.
Patricio
MARTIN,
commissaire
divisionnaire,
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
—
zone
Nord-
peut subdéléguer
la
signature qui
lui
est consentie
par le
présent
arrêté
à
ses
subordonnés.
Cette
subdélégation
prendra
la
forme
d'une
décision
prise
au
nom
du
préfet,
qui
fera
l'objet
d'une
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Atticle
3
:
Le
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité,
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
et
le
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
-
zone
Nord
-
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
publié
au
recueil
des
actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait
à
Lille,
le
4
mai
2016
f
Michel
LALANDE Liberté « Liberté » Egalité + raterité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat
général
Direction de la coordination
des
politiques
interministérielles Bureau
des
Affaires
Départementales
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
M.
Philippe
GOURVENNEC
directeur de l’école nationale de police de Roubaix-Hem
LE PRÉFET DE LA RÉGION NORD/PAS-DE-CALAIS/PICARDIE
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions ; Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 modifiée relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ; Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu
le décret n° 95-1197 du
6
novembre
1995
modifié portant délégation en
matière de gestion des
personnels de la police nationale ; Vu le décret n° 2004-374
du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 44 ; Vu le décret du 20 août 2014 nommant M. Gilles
BARSACQ,
secrétaire général de la préfecture du
Nord ; Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret du 21
avril 2016 nommant M. Michel LALANDE, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais-
Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 4 mai 2016 ; Vu les arrêtés du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs
des
services
de
la
police
nationale
et
portant
déconcentration
en
matière
de
gestion
des
fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ; Vu l'arrêté du 31
décembre 2010 du ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration
nommant M.
Philippe GOURVENNEC, délégué interrégional au recrutement et à la
formation de la police nationale Nord et Directeur de l’école nationale de police de ROUBAIX à compter du 1°’ janvier 2011
;
Vu la circulaire n° 5828/SG du
18 novembre 2015 relative à l'application du décret n°2015-510 du 7
mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ; ARRÊTE
Article
1%
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Philippe
GOURVENNEC,
délégué
interrégional
au
recrutement
et
à
la
formation
de
la
police
nationale
Nord
et
directeur
de
l'école
nationale
de
police
de
ROUBAIX-HEM,
pour
prononcer
les
sanctions
disciplinaires
du
premier
groupe
à
l'encontre
des
gradés
et
gardiens
de
la
paix
du
corps
de
maîtrise
et
d'application,
et
des
personnels
administratifs
de
catégorie
C
de
la
police
nationale
affectés
à
l'école
nationale
de
police
de
Roubaix-Hem,
exception
faite
des
fonctionnaires
de
police
du
corps
d'encadrement
et
d'application
qui
ont
la
qualité
de
formateurs,
ainsi
que
les
sanctions
disciplinaires
(avertissements
et
blâmes)
susceptibles
d’être
appliquées
aux
adjoints
de
sécurité
placés
sous son
autorité.
Aïticle
2
:
M.
Philippe
GOURVENNEC,
délégué
interrégional
au
recrutement
et
à
la
formation
de
la
police
nationale
Nord
et
directeur
de
l'école
nationale
de
police
de
ROUBAIX-HEM,
définit,
par
arrêté
pris
au
nom
du
préfet,
la
liste
nominative
de
ses
collaborateurs
habilités
à
signer
à
sa
place
les
actes
ou
décisions
relevant
des
matières
énumérées
dans
le
présent
arrêté,
s’il
est
lui-même
absent
ou
empêché.
Une
copie
de
cet
arrêté
ainsi
que
les
modifications
ultérieures
qui
lui
seraient
apportées
seront
adressées
au
préfet
du
département
pour
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Article
3
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du Nord
et
le
délégué
interrégional
au
recrutement
et
à
la
formation
de
la
police
nationale
Nord
et
directeur
de
l’école
nationale
de
police
de
ROUBAIX-
HEM,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à
Lille,
le
4
mai
2016
{
Michel
LALANDE Liberté « Liberté » Egalité » Fraternité
«+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
Direction de la coordination
des
politiques
interministérielles Bureau des affaires départementales
Arrêté portant délégation de signature
en matière de gestion déconcentrée
des budgets des services de la police nationale
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITE NORD
PRÉFET DE LA RÉGION NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code des marchés publics ; Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001
modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31
décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État, les
départements, les communes et les établissements publics ; Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions, notamment son article 34 ; Vu
la
loi
n°
2015-29
du
16
janvier
2015
modifiée
relative
à
la
délimitation
des
régions,
aux
élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
;
Vu la loi n° 2015-991
du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :
Vu
le
décret
n°
71-572
du
1°
juillet
1971
modifié
relatif
à
la
compétence
et
à
l'organisation
des
secrétariats généraux pour l'administration de la police ; Vu le décret n° 93-377 du 18 mars 1993 modifié relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone de défense ; Vu
le décret n°
98-81
du
11
février
1998
modifiant la
loi
n° 68-1250
du
31
décembre
1968
relative
à
la
prescription
des
créances
sur
l'État,
et
relatif
aux
décisions
prises
par
l'État en
matière
de
prescription
quadriennale
;
Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81
du 11
février
1998 susvisé ; Vu
le décret n°
2002-916
du
30
mai
2002
modifié
relatif aux secrétariats
généraux
pour l'administration
de la police ; Vu
le
décret
n°
2002-917
du
30
mai
2002
relatif aux
préfets
délégués
pour
la
sécurité
et
la
défense
auprès des préfets de zone ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ; Vu
le
décret
n°
2005-54 du
27 janvier
2005
relatif au
contrôle financier
au
sein
des
administrations
de
l'État ; Vu
le décret
n°
2010-225 du
4
mars 2010
portant
modifications
de certaines
dispositions
du code
de la
défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité,
aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à
l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret du 20 août 2014 nommant M. Gilles BARSACQ, secrétaire général de la préfecture du Nord ; Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret du
18 février 2016 nommant M. Jean-Christophe BOUVIER,
préfet délégué pour la défense
et la sécurité auprès du préfet de la région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
préfet de la zone de défense et
de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu
le
décret du
24
avril
2016
nommant M.
Michel
LALANDE,
préfet de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais-
Picardie,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 4 mai 2016 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
8
décembre
1993
modifié,
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ; Vu
flarrêté
du
6
mars
2014
portant
organisation
des
secrétariats
généraux
pour
l'administration
du
ministère de l’intérieur ; Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2018 relative à l'application du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité et du secrétaire général de la préfecture du
Nord
;
ARRÊTE
Article
1°
—
Délégation
est donnée
aux
fonctionnaires
de
la
police
nationale
nommément désignés
ci-
dessous
pour
signer
pour
leurs
services
respectifs,
les
actes
d'engagement juridique
et
de
liquidation
relatifs aux dépenses du programme 176 « police nationale de la mission sécurité » : -
M.
Didier
PERROUDON,
inspecteur
général,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Nord ;
-
M.
Daniel
DUBOIS,
contrôleur général,
directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité du
Nord ;
-
M.
Eric
CAUFFIEZ,
commandant de
police,
commandant de
la
compagnie
républicaine
de
sécurité
n° 11
de LAMBERSART (Nord)
;
-
M.
Patrice
PRUVOST,
commandant
de
police,
commandant
de
la
compagnie
républicaine
de
sécurité autoroutière Nord-Pas-de-Calais ;
-
M. David LEDOUX, capitaine de police,
commandant de l’unité motocycliste zonale ;
-
M.
Eric SPELLIERS,
commandant de police,
commandant de
la compagnie républicaine de sécurité
n° 42 de LAMBERSART (Nord) ;
-
M.
Pierre LELEU,
commandant fonctionnel
de police,
commandant de la compagnie républicaine de
sécurité n° 15 de BETHUNE (Pas-de-Calais) ; -
M.
Bruno
MORTIER,
commandant de police,
commandant de la compagnie républicaine de sécurité
n° 16 de SAINT-OMER (Pas-de-Calais) ;
-
M.
David
LOUIS,
commandant
de
police,
commandant de la compagnie
républicaine de
sécurité
n°
21
de SAINT-QUENTIN (Aisne) ;
-
M.
Patricio MARTIN, commissaire divisionnaire, directeur zonal de la police aux frontières du Nord.
Article 2 — Le délégataire s'assurera que les actes
pris dans le cadre de cette délégation
sont conformes
aux règles définies par le décret n° 2006-975 du 1° août 2006, portant code des marchés publics. Article 3 — En cas d'absence ou d'empêchement des titulaires désignés à l’article
1° du
présent arrêté,
la
délégation
de
signature
qui
leur
est
conférée
pourra
être
exercée
par
des
fonctionnaires
relevant
de
leur
autorité figurant sur une liste qui
sera arrêtée sur proposition de chacun des chefs de service concernés
et qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Article
4
—
Le
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité,
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du Nord
ainsi
que
les
directeurs
et
chefs
de
service
de
police,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
aux
intéressés,
au
directeur régional
des
finances
publiques
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
directeur
départemental
du
Nord
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture du Nord.
Fait
à
LILLE,
le
4
mai
2016
Michel
LALANDE
— Liberté + Liberté » Egalité » Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
PREFET DU NORD
Secrétariat
général
Direction de la coordination des
politiques
interministérielles Bureau des Affaires Départementales
Arrêté portant délégation de signature
aux chefs de service de la police nationale en matière disciplinaire
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 66-492 du 9
juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;
Vu la
loi
n° 83-634 du
13 juillet
1983 modifiée
portant droits et obligations des fonctionnaires,
loi dite
loi
Le Pors
;
Vu
la
loi
n°
84-16 du
11
janvier
1984
modifiée
portant dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique de l'État (1) ; Vu
la
loi
n°
2015-29
du
16 janvier 2015
modifiée
relative à la délimitation
des
régions,
aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ; Vu la loi n° 2015-991
du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu
le
décret
n°
95-654
du
9
mai
1995
modifié
fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
fonctionnaires actifs des services de la Police nationale ; Vu
le décret n°
95-1197 du 6 novembre
1995
modifié portant déconcentration
en
matière de gestion
des personnels de la Police nationale ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements
;
Vu
le
décret
n°
2006-1761
du
23
décembre
2006
relatif
aux
dispositions
statutaires
communes
applicables aux corps des adjoints techniques des administrations de l'État ; Vu
le
décret
n°
2011-294
du
21
mars
2011
modifiant
le
décret
2004-1439
du
23
décembre
2004
modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ; Vu
le
décret du
20
août 2014
nommant M.
Gilles
BARSACQ,
secrétaire général
de la
préfecture
du
Nord ; Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration : Vu
le
décret
du
18
février
2016
nommant
M.
Jean-Christophe
BOUVIER,
préfet
délégué
pour
la
défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais-
Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
à
compter
du
4
mai
2016
;
Vu
l'arrêté
du
22
novembre
2007
modifiant
l'arrêté
du
30
décembre
2005
portant
déconcentration
en
matière
de
gestion
des
fonctionnaires
des
corps
administratifs,
techniques
et
scientifiques
de
la
police
nationale ; Vu
larrêté
ministériel
du
23
avril
2012
nommant
M.
Patricio
MARTIN,
commissaire
divisionnaire,
directeur zona de la police aux frontières du Nord ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014
nommant
M.
Romuald
MULLER,
commissaire
divisionnaire,
directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régionai à Lille ; Vu
la
circulaire
DAPN/RH/ADC
n°0075
du
28
janvier
2010
relative
aux
délégations
de
pouvoir
en
matière
disciplinaire
concernant
les
fonctionnaires
relevant
de
la
police
nationale
de
catégorie
À
du
corps
des
attachés,
de
catégorie
B
du
corps
des
secrétaires
administratifs
et
de
catégorie
C
du
corps
des adjoints administratifs de l’intérieur et de l'outre-mer ; Vu
la
circulaire
n°
5828/SG
du
18
novembre 2015
relative
à
l'application
du
décret
n°2015-510
du
7
mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Sur
proposition
du
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
et
du
secrétaire
général
de
la
préfecture du Nord
ARRÊTE
Article
1er
—
Délégation
de
signature
est
donnée
à
:
+
M.
Didier
PERROUDON,
inspecteur
général
des
services
actifs
de
la
police
nationale,
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Nord
;
+
M.
Patricio
MARTIN,
commissaire
divisionnaire,
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
du
Nord
;
+
M.
Romuald
MULLER,
commissaire
divisionnaire,
directeur
interrégional
de
la
police
judiciaire
;
+
les
décisions
de
sanctions
du
1°
groupe
(avertissement
où
blâme)
s'appliquant
aux
fonctionnaires
du
corps
d'encadrement
et
d'application
de
la
police
nationale
:
+
les
décisions
de
sanctions
du
1°
groupe
(avertissement
ou
blâme)
s'appliquant
au
corps
des
personnels techniques
de
la
police
nationale
de
catégorie
C
placés
sous
leur autorité
;
+
les
décisions
de
sanctions
du
1” groupe
(avertissement
ou
blâme)
s'appliquant
aux
adjoints
de
sécurité
de
la
police
nationale
placés
sous
leur
autorité.
Article
2
—
Délégation
de
signature
est
également
donnée
en
matière
disciplinaire
à
M.
Daniel
DUBOIS,
contrôleur
général, directeur
zonal
des
C.R.S.
Nord
dans
le
cadre
de
décisions
relatives
aux
sanctions
du
1°
groupe
(avertissement
ou
blâme)
s'appliquant
aux
personnels techniques
de
la
police
nationale
de
catégorie
C
ainsi
qu'aux
adjoints
de
sécurité
placés
sous
son
autorité.
Article
3
-
Délégation
de
signature
est
donnée
en
matière
disciplinaire
à
:
+
M.
Jean-Claude
LEONARD,
commissaire
divisionnaire,
directeur
zonal
des
renseignements
intérieurs
;
+
__M.
Philippe
GOURVENNEC,
commissaire
divisionnaire,
délégué
interrégional
au
recrutement
et
à
la
formation
de
la
police
nationale
Nord,
directeur
de
l'école
nationale
de
police
de
Roubaix-Hem
; e
Mme
Frédérique
BERLOT-PICARD,
ingénieure
en
chef
la
police
technique
et
scientifique,
directrice par intérim du laboratoire de police scientifique de Lille.
pour
les
décisions
de
sanctions
du
1°
groupe
(avertissement
ou
blâme)
s'appliquant
aux
personnels
techniques de la police nationale de catégorie C placés sous leur autorité. Article
4
—
Le
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité,
les
chefs
des
services
de
police
concernés
et
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture du Nord.
Fait
à
Lille,
le
4
mai
2016
Michel LALANDE
—— 2
Ex . Liberté
+ Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat
général
Direction de la coordination des
politiques
interministérielles Bureau
des
Affaires
Départementales
Arrêté
portant
délégation
de
signature
au
Colonel
Philippe
MIRABAUD
Commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
départementale
du
Nord
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route
et
particulièrement
son
article
L.325-1-2
:
Vu
la
loi
n°
2015-29
du
16
janvier
2015
modifiée
relative
à
la
délimitation
des
régions,
aux
élections
régionales
et
départementales
et
modifiant
le
calendrier
électoral
:
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1%
août
2001
relative
aux
lois
de
finances,
modifiée par
la
loi
organique
n°
2005-779 du
12 juillet
2005
;
Vu
la
loi
n°
82-213 du 2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée,
notamment
son
article
4
;
Vu
la
loi
n°
2009-971
du 3
août
2009
relative
à
la
gendarmerie
nationale
:
Vu
la
loi
n°2011-267
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
ses
articles
78
et
84
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et les
départements
;
Vu
le
décret
n°
2010-1295
du
28
octobre
2010
modifiant
le
décret
n°
97-199
du
5
mars
1997
relatif
au
remboursement de
certaines
dépenses
supportées
par
les
forces
de
police
et
le
décret
n°
2008-252
du
12
mars
2008
relatif
à
la
rémunération
de
certains
services
rendus
par
le
ministère
de
l'intérieur,
de
l'outre-mer
et
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
du 20
août
2014
nommant
M.
Gilles
BARSACOQ,
secrétaire
général
de
la
Préfecture
du Nord
;
Vu
le
décret
n°
2015-510
du
7
mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration
:
Vu
le
décret
du
21
décembre
2015
nommant
M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
;
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais-
Picardie, préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du Nord
à
compter du 4
mai
2016
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
28
octobre
2010
fixant
le
montant
des
remboursements
de
certaines
dépenses
supportées
par
les
forces
de
police
et
de
gendarmerie
;
Vu
la
circulaire
n°
5828/SG
du
18
novembre
2015
relative
à
l'application
du
décret
n°2015-510
du
7
mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration
; Vu
l'ordre de mutation
du 23 décembre 2014 du
Colonel
Philippe
MIRABAUD en tant que
Commandant du
groupement de Gendarmerie départementale du Nord à compter du 1 août 2015 ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord et du directeur de cabinet de la Préfecture du Nord ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Délégation
est
donnée
au
Colonel
Philippe
MIRABAUD,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
du
Nord,
pour
procéder
à
l'élaboration
et
à
la
signature
des
conventions
et
avenants
relatifs
au
remboursement
des
dépenses
supportées
par
les
forces
de
gendarmerie
du
département du
Nord
pour
l'exécution
et
la
liquidation
des
prestations
qui
ne
peuvent
être
rattachées
aux
obligations normales incombant à la puissance publique en matière de sécurité et d'ordre publics :
+
la mise à disposition de militaires de gendarmerie ;
+
le déplacement,
l'emploi et la mise à disposition de véhicules, de matériels ou d'équipements ;
+
les prestations d'escortes.
ARTICLE
2
:
Délégation
de
signature
est
donnée
au
Colonel
Philippe
MIRABAUD
commandant
le
groupement de Gendarmerie départementale du
Nord aux fins d’immobilisation et/ou de mise en fourrière de
véhicule
pendant une durée maximale de 7 jours dans les conditions et en application
de l’article L.325-1-2
du code de la route. ARTICLE 3
:
En
application
du
|
de
l'article 44
du
décret
n°
2004-374 du
29
avril 2004
modifié,
le Colonel
Philippe
MIRABAUD,
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
départementale
du
Nord
peut
subdéléguer la signature qui
lui est consentie
par le présent arrêté à ses subordonnés.
Cette subdélégation
prendra la forme d'une décision prise au nom du préfet,
qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord. ARTICLE 4
:
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
du
Nord
et
le
Colonel
commandant le
groupement de
Gendarmerie départementale du Nord sont chargés,
chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille,
le 4 mai 2016
[
Michel LALANDE
— 7
Lol + Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREÉFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE NORD
Secrétariat général
Direction de la
Coordination
des
Politiques
Interministérielles Bureau des Affaires Départementales
Arrêté
préfectoral
donnant
délégation
de
signature
au Général de division Jacques HEBRARD
commandant la région de gendarmerie du Nord - Pas-de-Calais - Picardie commandant
la
gendarmerie
pour
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
NORD
LE
PREFET
DE
LA
ZONE
DE DEFENSE
ET
DE
SECURITE
NORD
PREFET DE
LA
REGION
NORD
-
PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
PREFET
DU
NORD
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le
code de
la
défense,
notamment
l'article
R122-32
à
R122-35
:
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
:
Vu
le
décret
n°
2010-224
du
4
mars
2010
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
de zone de
défense
et
de
sécurité
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
décret
du
17
février
2014
portant
promotion
au
grade
de
général
de
brigade
de
M.
Jean-Thierry
DAUMONT
;
Vu
le
décret
n°2014-296 du 6
mars
2014
relatif
aux
secrétariats
généraux
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
et
modifiant
diverses
dispositions
du
code
de
la
défense
et
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
du 20
août
2014
nommant
M.
Gilles
BARSACOQ,
secrétaire
général
de
la
Préfecture
du Nord
:
Vu
le
décret
du
18
juin
2015
portant
promotions,
nominations
et
affectations
dans
la
1ère
et
la
2nde
section
des
officiers
généraux
et
notamment
de
M.
le
général
de
division
Jacques
HEBRARD,
commandant
la
région
de
gendarmerie
du
Nord
—
Pas-de-Calais
et
la
gendarmerie
pour
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord
;
Vu
le
décret
n°
2015-1625
du
10
décembre
2015
relatif
à
la
composition
des
zones
de
défense
et
de
sécurité,
des
régions
de
gendarmerie
et
des groupements
de gendarmerie départementale
; Vu le décret du 18 février 2016 nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu je décret du 21 avril 2016 portant nomination de M. Michel LALANDE, préfet de la région Nord - Pas-de- Calais Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, à compter du 4 mai 2016 ; Vu l'arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole ; Vu l'arrêté
du
06
mars
2014
portant
organisation
des
secrétariats
généraux
pour
l'administration
du
ministère de l'intérieur ; Vu l'arrêté du 25
juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur pour la zone de défense et de sécurité Nord ; Vu
la décision
INTJ1405938S du
directeur générai
de la gendarmerie nationale
portant désignation des
responsables
du
budget
opérationnel
de
programme
et
d'unité
opérationnelle
pour
le
programme
152
« gendarmerie nationale » en date du 9 mai 2014 ; Vu ta charte de gestion du programme 152 « gendarmerie nationale », en date du 30 juillet 2014 : Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité et du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1
- |! est donné délégation de signature à M. le général de division Jacques HEBRARD, commandant
la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord,
pour assurer les
missions de responsable de
budget
opérationnel
de
programme
(RBOP)
du
programme
152
« gendarmerie
nationale »,
selon
les
modalités définies aux articles suivants. Article 2 - La délégation de RBOP s'exerce dans le cadre des éléments de cadrage opérationnel et financier fournis par le responsable de programme au préfet de zone de défense et sécurité, en qualité de RBOP. Elle porte en fonction du périmètre des BOP défini par le RPROG, sur les dotations du budget opérationnel de programme
relatives
au
fonctionnement
courant
des
unités
et
formations
implantées
sur
la
zone
de
défense, aux crédits loyers de ces mêmes unités et aux crédits déconcentrés d'investissement. Article
3
-
En
matière
de
dialogue
de
gestion,
le
général
commandant
la
gendarmerie
pour
la
zone
de
défense
et de
sécurité
Nord
conduit le dialogue de gestion
avec les
responsables d'unités opérationnelles
(RUO). Il établit et propose au RBOP les éléments nécessaires au dialogue de gestion avec le RPROG. Dans ce cadre, en concertation avec les RUO, il propose au RBOP les objectifs du BOP et les valeurs-cibles de chaque indicateur et consolide les résuitats de performance des UO qui alimentent ie volet performance du BOP. Article 4 - Le général de division Jacques HEBRARD, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de
sécurité
Nord,
exprime
ses
besoins
et
ses
priorités
lors
de
la
construction
budgétaire
;
celle-ci
est
validée
par
le
préfet
de
la
zone
de
défense
et de
sécurité
Nord
après
avis
de
la
conférence
de
sécurité
intérieure, pourtransmission au RPROG. Sur la base de cette programmation, il répartit les dotations budgétaires entre les UO qui composent le BOP. Il présente au
RBOP les mouvements internes de crédits qu'il estime nécessaires en cours de gestion, et le
cas échéant, les mesures de fongibilité proposées par les RUO. Article
5
-
Le
général
de
division
Jacques
HEBRARD,
commandant
la
gendarmerie
pour
la
zone
de
défense et de sécurité
Nord,
assure le pilotage des crédits du
BOP.
Pour assurer le suivi de l'exécution du
budget,
il dispose des services financiers du SGAMI
Nord.
il réalise les analyses budgétaires et financières
nécessaires aux phases de dialogue de gestion, de programmation et de répartition des crédits budgétaires. Il prépare
les
comptes-rendus
de
l'exécution
du
BOP
qui
seront
présentés
au
RPROG
par
le
RBOP
et
propose, le cas échéant, les mesures d'économies structurelles au sein du BOP. Article 6 - Le général de division Jacques HEBRARD, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord,
rend compte au
RBOP de l'exécution de la délégation de signature accordée à l'article
1,
à
chacune des
étapes
d'examen
du
BOP
par
les
autorités
du
contrôle
budgétaire.
Le
RBOP
est
à
ce
titre
représenté par le secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) ou son adjoint. Article 7_- En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire désigné à
l’article
1°,
cette délégation est
donnée
au
général
de
brigade
Jean-Thierry
DAUMONT,
commandant
en
second
la
gendarmerie
pour
la
zone de défense et de sécurité Nord. Article
8
-
Il
est
donné
délégation
au
général
de
division
Jacques
HEBRARD,
commandant
la
région
de
gendarmerie
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
commandant
la
gendarmerie
pour
la
zone
de
défense
et
de
sécurité Nord,
pour signer,
au
nom
du
préfet du
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
préfet de la zone de défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
et
dans
la
limite
de
ses
attributions,
tous
actes
concernant
l'ordonnancement
des
recettes
et
des
dépenses
imputées
sur
le
budget
du
ministère
de
l'intérieur
-
Programme n°152, «Gendarmerie Nationale» pour ce qui relève des prérogatives de commandement zonal. Article
9
-
Le
général
de
division
Jacques
HEBRARD,
commandant
la
région
de
gendarmerie
Nord
-
Pas
de
Calais
-
Picardie,
commandant
la
gendarmerie
pour
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
est autorisé
à
donner
délégation,
par
arrêté
pris
au
nom
du
préfet,
aux
agents
placés
sous
son
autorité
pour
signer
les
actes
relatifs
aux
affaires
pour
lesquelles
il
a
lui-même
reçu
délégation
à
l'article
8.
Cette
subdélégation
de
signature fera l'objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Article
10
-
Le
délégataire
rendra
compte
au
délégant
des
conditions
de
mise
en
œuvre
de
cette
délégation.
Article
11
-
Le
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
secrétaire
général
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
et
le
général
commandant
la
gendarmerie
pour
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord
sont,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Il
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
départements
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
et
communiqué
au
directeur
général
de
la
gendarmerie
nationale,
responsable
du
programme
152
«
gendarmerie
nationale
».
Fait à Lille, le 4 mai 2016
‘
Michel
LALANDE
— A
Li . Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
NORD
Secrétariat
général
Direction
de
la
coordination
des
politiques
interministériclles Bureau
des
Affaires
Départementales
Arrêté
portant
délégation
de
signature
au
Colonel
Philippe
BIZET,
Chef de l'État-Major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord
LE
PRÉFET
DE
LA
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
NORD
PRÉFET DE LA RÉGION NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE NATIONAL
DU
MÉRITE
Vu
le
code
de
la
défense
;
Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions
notamment
l’article
34
;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée ; Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 modifiée relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ; Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le décret n° 93-377 du 18 mars 1993 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone de défense ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu
le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de
sécurité ; Vu le décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense
relatives
aux
préfets
délégués
pour
la
défense
et
la
sécurité,
aux
états-majors
interministériels
de
zone
de
défense
et
de
sécurité,
aux
délégués
et
correspondants
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
et
à
l'outre-mer
ainsi
que
certaines
dispositions
relatives
aux
secrétariats
généraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique ; Vu
le décret du 20 août 2014 nommant M. Gilles
BARSACOQ,
secrétaire général de la préfecture du
Nord ; Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu
le
décret
du
18
février
2016
nommant
M.
Jean-Christophe
BOUVIER,
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du Nord
;
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-Calais-
Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
à
compter du
4
mai
2016
;
Vu
l'arrêté
conjoint
du
ministre
de
l'intérieur
et
de
l'aménagement
du
territoire
et
du
président
du
conseil
d'administration
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
la
Manche,
en
date
du
03
novembre
2005,
mettant
à
disposition
de
l'État,
à compter
du
1
novembre
2005,
M.
Philippe
BIZET,
Colonel
de
sapeurs-pompiers
professionnels,
pour
exercer
les
fonctions
de
chef
d'état-major
de
la
zone de
défense
Nord
;
Vu
l'arrêté
conjoint
du
ministre
de
l'intérieur
et
du
président
du
conseil
d'administration
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
la
Nièvre
en
date
du 1°
juillet
2014,
mettant
à
disposition
de
l'État
à
compter
du
1°
juillet
2014, M.
Marc
MAGNONE,
lieutenant-colonel
de
sapeurs-pompiers
professionnel,
pour
exercer
les
fonctions
de
chef
d'état-major
interministériel
adjoint
de
la
zone de
défense et de sécurité Nord ; Vu
Parrêté
préfectoral
en
date
du
5
juillet
2002
portant
organisation
de
PÉtat-major
de
la
zone
de
défense
Nord
;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de la zone de défense et de sécurité Nord, de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie et du département du Nord ; VU la circulaire n° 5828/SG du
18 novembre 2015 relative à l'application du décret n°2015-510 du
7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
ARRÊTE
ARTICLE
er —
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Jean-Christophe
BOUVIER,
préfet
délégué pour la défense et la
sécurité
auprès
du
préfet de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, délégation de signature est donnée au Colonel Philippe BIZET, chef de l'État-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord pour les affaires relevant des missions de l'État-major interministériel de zone telles que définies par
le
code de
la
défense.
Dans
ce
cadre,
le
Colonel
Phiippe
BIZET
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
concernant
le
fonctionnement normal de l'état-major de zone : - les documents opérationnels, - les
correspondances
courantes,
- les certificats et visas de pièces et de documents, - les accusés de réception, - les copies certifiées conformes d’arrêtés ou de décisions, - les notes de service internes, à l'exclusion
du
courrier avec les ministères et les autorités
préfectorales,
de toute correspondance
comportant des décisions et des instructions de portée générale, et de celle destinée aux élus. ARTICLE
2
-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Colonel
Philippe
BIZET,
la
délégation
de
signature sera exercée par le Colonel des sapeurs-pompiers Marc MAGNONE, adjoint au chef d'état- major
de
zone
pour
les
affaires
visées
à
l'article
1er
du
présent
arrêté
dans
la
limite
des
affaires
courantes de l'État-major de zone. ARTICLE 3 — Le préfet délégué pour la défense et la sécurité et le secrétaire général de la préfecture du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 4 mai 2016 Michel LALANDE
=)