Arrêté - AM 56 T 2026

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Arrêté - AM 56 T 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wittenheim. Lien du pdf (Arrêté - AM 56 T 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ttenheim Ville d’ambition

DÉPARTEMENT DU HAUT RHIN ° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE _ . ARRETE N° 56/1/2026 Affiché le .i8./2.2/2226

Retiré le .

LB

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM

VU les articles, L 2212-1, L 2542-2 et L 2542-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L 411-1 et R 411-1 et suivants, R 417-10 du Code de la Route,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

VU la demande de Monsieur Thomas LORENTZ, représentant l'Entreprise EUROVIA ALSACE LORRAINE, en date du 10 mars 2026, d'effectuer les travaux de renouvellement du réseau d'assainissement dans la rue des Yvelines à Wittenheim, sur le tronçon compris entre la rue des Landes et la rue du Calvados,

CONSIDERANT la nécessité d'installer une base de vie de chantier pour les travaux situés dans la rue des Yvelines, du 7 avril au 30 avril 2026, sur le parking sis à l'intersection de la rue du Calvados et de la rue des Yvelines,

CONSIDERANT qu'en raison de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation des piétons et des automobilistes ainsi que le stationnement des véhicules dans la rue des Yvelines, pour des raisons de sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules motorisés seront interdits dans la rue des Yvelines, sur le tronçon compris entre l'intersection rue des Landes / rue des Yvelines et l'intersection rue des Yvelines / rue du Calvados, du 7 avril au 30 avril 2026.

ARTICLE 2 : Une déviation pour les véhicules légers et les cycles sera mise en place pendant toute la durée des travaux, empruntant les rues du Calvados, du Cantal et de la Drôme, du 7 avril au 30 avril 2026. Une signalétique adaptée sera positionnée par l'Entreprise EUROVIA ALSACE LORRAINE et rappellera ces prescriptions aux usagers.

ARTICLE 3 : Afin de permettre l'installation de la base de vie de chantier, nécessaire au déroulement des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement dans la rue des Yvelines, l'arrêt et le stationnement de tout véhicule motorisé seront interdits du 7 avril au 30 avril 2026, sur les cinq places de stationnement situées sur le parking à l'intersection de la rue du Calvados et de la rue des Yvelines, selon le plan joint.

ARTICLE 4 : La circulation des piétons sera interdite dans la totalité de l'emprise du chantier du 7 avril au 30 avril 2026. Pour des raisons de sécurité, les piétons devront suivre la signalétique adaptée mise en place par l'Entreprise EUROVIA ALSACE LORRAINE.

Place des Malgré-Nous CS 90029 é s © se2TS Witenheiro cedex QG 03 89 52 85 10 S wittenheim.fr

cmARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

Des panneaux de pré-signalisation et de position devront annoncer le début et la fin du chantier de jour comme de nuit. La signalisation sera effectuée conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 par les soins de l'Entreprise EUROVIA ALSACE LORRAINE.

Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs devront être nettoyés de tous gravats (terres, gravillons etc...). En cas de détérioration du revêtement de sol de la voie publique, celui-ci sera réfectionné aux frais de l'Entreprise EUROVIA ALSACE LORRAINE.

Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. Il pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi. De même, tout véhicule en infraction au présent arrêté sera déplacé aux frais et charge de son propriétaire.

Le présent arrêté sera transmis à l'Entreprise EUROVIA ALSACE LORRAINE, 84 rue de Mulhouse à 68170 RIXHEIM et une copie adressée à =

- Monsieur le Procureur de la République - 21 Ave Robert Schuman - 68100 MULHOUSE - Monsieur le Commandant de Police - BP 95 - 68273 WITTENHEIM CEDEX - Monsieur le Médecin Chef du SAMU-CH E. MULLER — 20 Ave du Dr. Laennec — 68100 MULHOUSE

- Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours — cis.wittenheim@sdis68.fr, - M2A — Service PUPA -— ZA. route de Wittelsheim — 68120 RICHWILLER

WITTENHEIM, le 11 mars 2026

Pour le Maire

La 1€ Adjointe au Maire