Arrêté - AM N° 135 T 2026

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Arrêté - AM N° 135 T 2026 Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 14h08 par la commune de Wittenheim. Lien du pdf (Arrêté - AM N° 135 T 2026)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ttenheim Ville d’ambition

DÉPARTEMENT DU HAUT RHIN

REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N° 135/T/2026

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LB

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM

VU les articles, L 2212-1, L 2542-2 et L 2542-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L 411-1 et R 411-1 et suivants, R 417-10 du Code de la Route,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

VU la demande de M. Frederic GUTKNECHT, représentant l'Entreprise SUEZ EAU FRANCE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de modification du réseau d’eau dans la rue Loucheur à Wittenheim, du 29 juin au 8 juillet 2026,

CONSIDERANT qu'en raison de ces travaux, du 29 juin au 8 juillet 2026 dans la rue Loucheur à Wittenheim, il y a lieu de réglementer la circulation des piétons et des automobilistes ainsi que le stationnement des Véhicules pour des raisons de sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation de tous les véhicules motorisés (sauf forces de l'ordre, véhicules de secours, véhicules de chantier et riverains) est interdite de l'intersection rue Loucheur / rue des Vosges jusqu’au numéro 10 de la rue Loucheur, du 29 juin au 8 juillet 2026.

ARTICLE 2 : L'arrêt et le stationnement de tout véhicule motorisé sont interdits dans la rue Loucheur, de l'intersection rue Loucheur / rue des Vosges jusqu’au numéro 10 de la rue Loucheur, du 29 juin au 8 juillet 2026. Seuls les véhicules de chantier pourront s’y stationner afin d'effectuer les travaux.

ARTICLE 3 : La circulation des piétons est interdite sur le trottoir au niveau du chantier, du 29 juin au 8 juillet 2026. Les piétons devront emprunter le trottoir d’en face pour des raisons de sécurité. Une signalétique adaptée sera positionnée par l'Entreprise SUEZ EAU FRANCE et rappellera ces prescriptions aux usagers.

ARTICLE 4: Des panneaux de pré-signalisation et de position devront annoncer le début et la fin du chantier de jour comme de nuit. La signalisation sera effectuée conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 par les soins de l'Entreprise SUEZ EAU FRANCE.

Place des Malgré-Nous CS 90029 ‘ à © 68272 Wittenheim cedex RS 03 89 52 85 10 © wittenheim.frARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs devront être nettoyés de tous gravats (terres, gravillons etc...). En cas de détérioration du revêtement de sol de la voie publique, celui-ci sera réfectionné aux frais de l'Entreprise SUEZ EAU FRANCE.

Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. II pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi. De même, tout véhicule en infraction au présent arrêté sera déplacé aux frais et charge de son propriétaire.

Le présent arrêté sera transmis à l'Entreprise SUEZ EAU FRANCE, 17 rue Guy de Place à 68800 VIEUX-THANN, et une copie adressée à : - Monsieur le Procureur de la République — 21 Ave Robert Schuman — 68100 MULHOUSE - Monsieur le Commandant de Police - BP 95 - 68273 WITTENHEIM CEDEX - Monsieur le Médecin Chef du SAMU-CH E. MULLER - 20 Ave du Dr. Laennec — 68100 MULHOUSE

- Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours - 68270 WITTENHEIM - M2A - Service PUPA — Z.A. route de Wittelsheim — 68120 RICHWILLER

WITTENHEIM, le 9 juin 2026

Par délégation du Maire

Pascal GASQUETON

Adjoint au Maire,

En charge de la Sécurité, de la Prévention, de

la Tranquillité publique et de l’État-Civil