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Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 297 2024 31122024084813)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE | ARRETE MUNICIPAL | RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT RUE DE LA MÈNEGATTE : REMPLACEMENT DE POTEAU BOIS POUR ENEDIS N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 297-2024 Le Maire de la Commune de STÉENWERCK, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière, Vu la demande présentée par la société VF ELECTRO 149 rue de Cassel 59940 NEUF-BERQUIN en date du 20/12/2024 pour ENEDIS, Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux de remplacement de poteau bois pour Enedis rue de la Ménegatte 59181 STEENWERCK, ARRETE : Article 1 : Le mardi 07 janvier 2025 de 08h00 à 18h00, la circulation sera restreinte et la vitesse limitée à 30 km/h rue de la Ménegatte. Article 2 : Le mardi 07 janvier 2025 de 08h00 à 18h00, le stationnement sera interdit rue de la Ménegatte. Article 3 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux. Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 4 : L'intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes matériaux après les périodes d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'intéressé. Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la règlementation en vigueur, seront à la charge de la société VF ELECTRO et sous sa responsabilité. Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Article 8 : Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires. Fait à STEENWERCK, le 30 décembre 2024. Affiché le DÂ-À?- 2OË