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Arrêté - 001 2024
Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 001 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL |
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
1 BIS RUE DU PONT DE PIERRE : BRT EAU FOSSE TROTTOIR
N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 001-2024
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière
Vu la demande présentée par la société TNRV, 10 rue Laennec 59930 La Chapelle d’Armentières en date du
21/12/2023, pour NOREADE
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux de brt eau fosse trottoir, 1 bis rue du Pont de Pierre 59181 STEENWERCK,
ARRETE :
Article 1 : Du lundi 15 janvier 2024 à 08h00 au lundi 12 février 2024 à 18h00, la circulation sera restreinte et
la vitesse limitée à 30km/h, 1 bis rue du Pont de Pierre, 59181 STEENWERCK.
Article 2 : Du lundi 15 janvier 2024 à 08h00 au lundi 12 février 2024 à 18h00, le stationnement sera interdit 1
bis du Pont de Pierre, 59181 STEENWERCK, au droit des travaux.
Article 3 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son
titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : L’intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes
matériaux après les périodes d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de
salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de
l'intéressé.
Article 5 : VALIDITÉ DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne
confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
réglementation en vigueur, seront à la charge de la société TNRV et sous sa responsabilité.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8: Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 02/01/2024.
Affiché le: OU-O04- 9094