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Arrêté - Arrêté n° 2020 51 MM alignement individuel
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 2020 51 MM alignement individuel)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
COMMUNE DE
BARFLEUR
Secrétariat ouvert
du lundi au vendredi
de 8h à 12h
ARRETE N° 2020-51-MM
PORTANT ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune de Barfleur,
VU la demande en date du 03 juin 2020 par laquelle Monsieur Pascal SAVELLI, SCP Savell, Géomètre-Expert foncier, 2 Rue de Becqueret, BP 147, 50270 BARNEVILLE CARTERET
demande l'indication de L'ALIGNEMENT
au droit des parcelles cadastrées AC 57 — 59 — 60 et 160
situées Rue de la Planque 50760 BARFLEUR,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Barfleur,
VU le plan en date du 20 mai 2020 de la SCP Savelli, Géomètre-Expert,
ARRETE
ARTICLE 1
L'alignement de la Rue de la Planque au droit des parcelles AC 57 — 59 — 60 et 160 appartenant à Mme Sophie AMELOT est défini conformément au plan établi par la SCP Savelli, Géomètre-Expert à Barneville-Carteret en date du 20 mai 2020.
Cet alignement correspond à la limite de propriété.
ARTICLE 2
Les droits des tiers sont expressément réservés.
ARTICLE 3
À défaut par le propriétaire des parcelles AC 57 — 59 — 60 et 160 de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, il sera poursuivi pour contravention de voirie.
Fait à Barfleur, le 20 août 2020
Le Maire
Michel MAUGE
Mairie de Barfleur — 66 Rue Saint Thomas Becket — 50760 BARFLEUR
Tel : 02.33.23.43.00 Fax : 02.33.23.43.09 Mail : secretariat@mairiedebarfleur.fr