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Conseil Municipal - acte 00063240 D
Acte - 51 d1735311083089 2
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 51 d1735311083089 2)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 10/06/2021
ID Télétransmission : 033-213300635-20210608-117878-DE-
1-1
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 8 juin 2021
D-2021/206
Aujourd'hui 8 juin 2021, à 14h08,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Présidence de Madame Claudine BICHET de 15h58 à 16h40.
Suspension de séance de 16h46 à 17h00.
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Bernard- Louis BLANC,
Messieurs Pierre HURMIC et Nicolas FLORIAN présents sauf de 16h38 à 16h40. Monsieur Aziz SKALLI présent à partir de 16h05, Monsieur Pierre de Gaetan NJIKAM MOULIOM présent jusqu'à 16h05, Madame Charlee DA TOS présente jusqu'à 17H15, Monsieur Marik FETOUH présent jusqu’à 17h30, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Maxime GHESQUIERE et Monsieur Laurent GUILLEMIN présents jusqu’à 18h00 et Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu’à 19h00.
Excusés :
Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Attribution d'une aide en faveur de l'association Danse Avec
Nous. Délégation vie associative. Subvention 2021. Adoption.
Autorisation.
Madame Camille CHOPLIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’association Danse avec Nous organise chaque année le festival « Dansons sur les quais ». Il s’agit d’un temps fort de la programmation estivale, mêlant tous les styles de danse, ouvert à tous, habituellement proposé sur cinq semaines durant l’été, placette Munich, quai Louis XIII.
En 2020, au vu du contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, cet évènement a dû être annulé.
Pour cette année, l’association a dû repenser intégralement le format de cet évènement et propose un festival adapté aux circonstances, prenant en compte les exigences liées au contexte de crise sanitaire et la mise en œuvre de protocoles renforcés.
Ainsi, le festival se déroulera du 17 juillet au 1er août 2021 inclus, sur la base de l’organisation suivante : le village est transformé en ERP de plein air, avec mise en place d’un système de contrôle d’accès et une jauge réduite. L’entrée sera désormais payante, sur réservation préalable en ligne.
S’agissant de la programmation, l’association proposera :
- En journée : des cours de danse en solo pouvant être pratiqués dans le respect des gestes barrière
- En soirée : des spectacles sur scène avec public assis
Le budget prévisionnel total de l’évènement est estimé à hauteur de 79 600 €.
C’est pourquoi, je vous propose aujourd’hui d’attribuer la somme de 30 000 € à cette association, pour l’organisation du festival « Dansons sur les Quais ».
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2021 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2019.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
faire procéder au versement de cette somme à l’association précitée, les crédits correspondants étant prévus au budget
primitif 2021.
signer la convention de partenariat et les avenants, si nécessaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 juin 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Camille CHOPLIN ASSOCIATION
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2021 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2019
DANSE AVEC NOUS 66 906,92 €
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature CONVENTION DE PARTENARIAT
VILLE DE BORDEAUX – DANSE AVEC NOUS
DELEGATION VIE ASSOCIATIVE - ANNEE 2021
Entre, la Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Pierre HURMIC, Maire de Bordeaux, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 08/06/2021 reçue en Préfecture de la Gironde le XX/XX/2021
ci-après dénommée par les termes « la Ville »
et
L’Association DANSE AVEC NOUS dont le siège est situé 79 allée Jean Giono, Rés. Carré rive droite appt B26, 33100 BORDEAUX, représentée par, Monsieur Marc PINAUD, Président dûment mandaté,
ci-après dénommée par les termes « l’Association »,
- Expose -
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet d’une convention de partenariat qui définit les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
- Considérant -
Que l’Association exerce une activité de promotion de la danse, dans tous les styles de danse et univers culturels et artistiques associés, et ce en France et dans les pays de la Communauté européenne présentant un intérêt communal propre.
- Il a été convenu -
Article 1 – Objet de la convention –
Par la présente convention, l'Association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet détaillé dans l’article 3 à la présente convention au titre de la délégation vie associative.
Article 2 – Mise à disposition des moyens –
La Ville s’engage pour l’exercice 2021 à mettre à disposition de l’Association dans les conditions figurant à l’article 3
une subvention totale de : 30 000 euros (trente mille euros) pour l’année civile 2021.
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.
A titre d’information, pour l’année 2019, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 66 906,92 €. Pour l’exercice 2020 le montant de ces aides ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte administratif, en juin 2020, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée. Article 3 – Conditions d’utilisation de l’aide –
L’Association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville, dans les conditions suivantes
une subvention de 30 000 €, au titre de la délégation vie associative, pour l’organisation du festival « Dansons sur les Quais 2021 ». Le festival se déroulera du samedi 17 juillet au dimanche 1er août 2021.
La manifestation devra respecter la charte des éco-manifestations établie par la Ville de Bordeaux.
Article 4 – Mode de règlement –
Pour l’année 2021, la subvention de la Ville, destinée à la réalisation de l’objectif décrit ci-dessus fera l’objet de deux versements :
- Un versement à hauteur de 70 %, après signature de la convention, soit 21 000 €
- Un versement correspondant au solde, en fonction du bilan et budget définitif de l’action subventionnée.
L’association sera créditée sur son compte :
Banque Crédit Agricole
Code banque 13306
Code guichet 00109
N°de compte 66006474012
Clé RIB 94
Article 5 – Conditions générales –
L’Association s’engage,
1°) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration,
4°) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5°) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
6°) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
7°) à rappeler sur l'ensemble de ses outils d'information ou de communication et sur les supports qu'elle estimera les plus adaptés, l'aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant
"association soutenue par la Mairie de Bordeaux".
Le logo est à retirer à la Direction de la communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d'information externe de l'association (affiches, plaquettes, dossiers de presse…).
Article 6 – Condition de renouvellement –
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 2. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 7 – Condition de résiliation –
En cas de non-respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 8 – Contrôle de la Ville sur l’association -
L’Association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale, le rapport moral, les documents budgétaires (bilan et compte de résultats) ainsi que tous documents permettant de s'assurer de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
Pour les organismes non soumis à la certification de leurs comptes par un commissaire aux comptes, dans le respect du droit interne et du droit communautaire, les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes sociaux) seront signés et paraphés par le Président de l’organisme.
Sur simple demande de la Ville, l’Association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.
Article 9 – Droits de timbre et d’enregistrement –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Article 10 – Élection de domicile –
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir
par la Ville, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33000 BORDEAUX
par l’Association, 79 allée Jean Giono, appt B26, 33100 BORDEAUX.
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville Pour l'Association
Pour le Maire Marc PINAUD Camille CHOPLIN Président Adjointe au Maire