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Déliberation - 2024 Registre DELIBERATIONS Juillet
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Tossiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 Registre DELIBERATIONS Juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
2024- REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 4 juillet 2024
Délibération n° 2024-07-001 : Recrutement temporaire d’un agent pour le service de la cantine et de la garderie
➢ Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2024-07-002 : Recrutement temporaire d’un agent pour le service de la cantine et de la garderie
➢ Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2024-07-003 : Recrutement temporaire d’un agent pour le service de la cantine et de la garderie
➢ Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2024-07-004 : Modification du tableau des emplois communaux
➢ Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2024-07-005 : Ouverture d’une ligne de trésorerie
➢ Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2024-07-006 : Pose de panneaux photovoltaïque sur l’école
➢ Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2024-07-007 : Révision des tarifs de la cantine
➢ Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2024-07-008 : Révision tarifs des locations des salles-salle des fêtes
➢ Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2024-07-009 : Révision tarifs des locations des salles-salle Dérudet
➢ Approuvée à l’unanimité