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Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Tossiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 Registre DELIBERATIONS Septembre)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
2024- REGISTRE DES DELIBERATIONS Conseil Municipal du 5 septembre 2024 Et du 18 septembre 2024 Délibération n° 2024-09-001 : Recrutement temporaire d’un agent pour le service de la cantine et de la garderie ➢ Approuvée à l’unanimité Délibération n° 2024-09-002 : Modification du tableau des emplois permanents ➢ Approuvée à l’unanimité Délibération n° 2024-09-003 : Achat d'une licence 4 ➢ Approuvée à l’unanimité Délibération n° 2024-09-004 : Commission intercommunale d'aménagement foncier ➢ Approuvée à l’unanimité Délibération n° 2024-09-005 : Approbation du changement de statuts SIEA ➢ Approuvée à l’unanimité Délibération n° 2024-09-006 : Validation du schéma directeur des infrastructures de recharges electriques (SDIRVE) elaboré par le SIEA dna le cadre d'une prestation de service ➢ Approuvée à l’unanimité Délibération n° 2024-09-007 : Choix du prestataire En Beriat - Travaux voirie et trottoirs ➢ Approuvée à l’unanimité