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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 01 approbation du proces verbal du 20 mars 2026 01042026162011 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MARS 2026
AAA
AAA
L'an deux mille vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 33
Membres représentés 2
Membres absents 0
Secrétaire de séance Nathalie DACHICOURT
Date de la convocation des conseillers 30 mars 2026
Date de l'affichage de la convocation 30 mars 2026
PRESENTS :
Madame Caroline DIGARD, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Alain GOREZ Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Michel COULANGES, , Monsieur Gabriel GREZE, Maires Adjoints.
Monsieur Rachid BENYAHIA, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gérard CHOLLET; Madame Aïcha MARTINEZ DE MURGUIA, Monsieur Amin BOUHALLOUFA, Madame Patricia DHOTEL, Monsieur Marc GRANET, Madame Nathalie DACHICOURT, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Anne-Marie PETITPEZ, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Nathalie BONNAFFÉ , Madame Anissa TRIKI, Monsieur Daniel ARNOUD, Madame Achata TRAORÉ, Monsieur Vincent CAMUS, Madame Pryscillia BRACH, Monsieur Pierre HAGOT, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Clémence CHAMOUSSET, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Sandrine CHAMBARETAUD donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE donne pouvoir à Madame Pryscillia BRACH
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260402-26_12225-AU
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 Conseil Municipal du 30 mars 2026
OBJET : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-15 et L.2121-25,
Considérant qu'il convient d'approuver le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026,
Entendu l’exposé de Monsieur le maire,
DÉLIBÈRE
Article 1°":
APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026.
Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
Sous - Préfet de Meaux, à Monsieur le Trésorier Principal Receveur Municipal et inscrit au recueil des Actes
Administratifs.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
Adopté à l’unanimité
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
dlro |
Frédéric BOUCHE Nathalie DACHICOURT
Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260402-26_12225-AU
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026