Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 7 CR 14 10 2021 1
Compte-Rendu - CR 12 04 22 1
Compte-Rendu - CR 23 NOVEMBRE 2021 1
Compte-Rendu - CR 03 06 2021 1
Compte-Rendu - CR 25 01 2021 1
Procès Verbal - PV 20 12 23 1
Compte-Rendu - 6 CR 02 09 2021 1
Compte-Rendu - CR 08 04 2021 1
Procès Verbal - PV 14 OCTOBRE 2025 1
Déliberation - liste deliberations 14 04 2026 1
Compte-Rendu - CR 14 12 2021 1
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 12 2021 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
Commune de SAINT GEORGES DE ROUELLEY
Délibérations de la séance ordinaire du 14 décembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le quatorze décembre à 20 h 30 le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la mairie sous la présidence de M. PASSAYS Jean par suite de la
convocation faite le sept décembre.
Présents :_PASSAYS Jean, SALLÉ Éric, PARIS Nelly, SILANDRE Odile, PICOT Jacques, BOULLÉ Emmanuel, HAVARD Carine, ROULLEAUX Annie, EASTWOOD Anne, CLOUARD Johan, DESGRIPPES Marie-Claire, MONTECOT Pascal, COTTON Colette.
Absents excusés : BECHET Raymond, LECHEVALIER Loïc,
Secrétaire de séance : SALLÉ Éric
M. BECHET a participé à la séance par téléphone.
Compétence gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU)
Considérant que la communauté d'agglomération peut déléguer aux communes, par convention, tout ou partie de
sa compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines »,
Après avoir pris connaissance de la note de présentation et du projet de convention annexés ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE la délégation de gestion de la compétence eaux pluviales urbaines à compter du 1 janvier 2022 et AUTORISE le maire ou ses adjoints à signer toutes les pièces,
conventions, avenants nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable (RPOS) du SDEAU 50
pour l’année 2020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : Prend acte de la communication du rapport sur le Prix et la Qualité
du Service public de l’eau potable (RPQS) du SDEAU 50 pour l’année 2020,
Demande d’admission en non-valeur
Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après
mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’admettre en non-valeur les recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 1,70 € correspondant à la liste des produits irrécouvrables n°5290860232.
Type Factures Année Montant Personnes Physique ou Morale Raisons ANV
Location habitation | 2021 1,10 € Personne Physique Reste à recouvrer inférieur au
seuil de poursuite
Location garage 2021 0.60 Personne Physique Reste à recouvrer inférieur au
seuil de poursuite
Affaires diverses
Demande de panneau voie sans issue pour le lieudit La Roncetière M. François PASDELOUP a demandé le 10 décembre, 1 panneau de type police « voie sans issue ».
Le conseil municipal refuse car d’autres demandes suivront et ne veut donc pas faire de précédent.
Cimetière : Nouvelle allée : le devis de l’entreprise MONGODIN de st Georges est à 1152 € TTC, il est accepté.
Changement des consignes de tri au 1” janvier 2022. Des réunions publiques seront organisées en début d’année.
La plus proche de chez nous aura lieu le 9 mars à la salle de Barenton.
Le secrétai
Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley Séance du 14 décembre 2021