Compte-Rendu - 6 CR 02 09 2021 1

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Compte-Rendu - 6 CR 02 09 2021 1 Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 CR 02 09 2021 1)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, Commune de SAINT GEORGES DE ROUELLEY

Délibérations de la séance ordinaire du 02 septembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le deux septembre à 20 h 30 le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente la présidence de M. BECHET Raymond par suite de

la convocation faite par M. Le Maire le vingt quatre août.

Présents : BECHET Raymond, PASSAYS Jean, SALLÉ Éric, PARIS Nelly, SILANDRE Odile, LECHEVALIER Loïc, PICOT Jacques, BOULLÉ Emmanuel, HAVARD Carine, ROULLEAUX Annie,

CLOUARD Johan, MONTECOT Pascal, COTTON Colette.

Absente excusée ;: EASTWOOD Anne Absente : DESGRIPPES Marie-Claire,

Secrétaire de séance : SALLÉ Éric

Vente de terrain

M. le Maire informe l’assemblée de la demande d’acquisition de terrain par la SCI de l’Abbaye pour la construction d’une nouvelle clinique vétérinaire. Le conseil municipal décide de céder la parcelle nouvellement cadastrée B 1916 pour une superficie de 1657 m° suivant le plan de division établi par le cabinet Geomat de Domfront du 12 juillet 2021 au prix de 1 € le m° HT, la TVA est en sus à la SCI de l’Abbaye, demande à Me Maxence-Fleur Bisson, notaire à Tinchebray d’établir l’acte de vente à intervenir.

Vente d’herbe 2021

Une annonce pour la vente d’herbe a été lancée sur le site internet de la commune, dans « Le Publicateur Libre », par affichage, sur Facebook. Le conseil municipal retient l’offre qui s’élève à 40 € la tonne de foin récolté au stade, aux terrains du lotissement des écoles et sur les parcelles situés route Napoléon présentée par

Philippe Auvray de Saint Georges de Rouelley.

Approbation du procès-verbal de mise à disposition de biens du groupe scolaire Pierre

SINEUX au syndicat des écoles publiques de St Georges De Rouelley et St Cyr Du Bailleul Les transferts de compétences entraînent de plein droit la mise à disposition des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice des compétences transférées. Les biens affectés à la compétence scolaire, le groupe scolaire « Pierre Sineux » doit faire l’objet d’une mise à disposition au travers un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants concernés, précisant la consistance et l’état des biens transférés, l’administration des bâtiments ainsi que les responsabilités de chaque collectivité. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de mise à disposition de biens et

d’équipements pour le groupe scolaire « Pierre Sineux » et autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à le

signer, et à prendre toute disposition en lien avec la présente décision.

Concours des maisons fleuries 2021

Il est présenté au conseil municipal le palmarès établi le 16 juillet par le jury des maisons fleuries et du montant des primes qui s’élèvent à 560 €. Le conseil municipal, approuve le classement proposé et autorise M. le Maire

à effectuer le paiement des primes aux 12 lauréats indiqués ci-dessous. Maison avec jardin

1 HANNOYER Marie-Louise 289 route Napoléon 60 € 2 CHENU Mireille 293 route Napoléon 55 € 3 VINCENT Marguerite 275 route Napoléon 50€ 4 GIRARD Michel 7 rue des sources 45 € 5 FILLEUL Gérard La Fieffe sous les buttes 40 € 6 BEAURIEUX Véronique/ROULLIER Sylvain 281 route Napoléon 10€

Maison avec parc

] MUNN Allan et Josie La Chatouillette 40 €

Ancienne Ferme

1 GEROUARD Mireille La Peltière 60 € 2 GUESDON Bernard La Cocherie 50 € 3 LEDEZERT Georges La Masure 40 €

Ferme en activité

1 AUVRAY Martine La Prise de Haut 60 €

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley Séance du 02 septembre 20212 VIVIER Annick La Prise de Haut 50 €

Demandes d’aides financières

M. le Maire informe l’assemblée d’une demande de participation financière au Fonds de solidarité pour le logement. La contribution peut être calculée à raison de 0,60 € par habitant pour les communes de moins de 2000 habitants. D’autre part nous avons reçu une demande d‘une étudiante pour connaître les possibilités d’aides communales pour le financement du BAFA et du PSCI. Jusqu’à présent aucune aide communale n’a été instaurée. Le conseil municipal, décide de ne pas participer à la contribution du Fonds de solidarité pour le logement ; ne donne pas suite à la demande d’aide financière pour la formation BAFA et PSCI1, décide de ne pas instaurer ce type d’aide (une abstention).

Chemin du Sionnay

Pour la rédaction des actes notariés une délibération doit être prise pour autoriser M. le Maire ou ses adjoints à signer les actes à intervenir chez Me Dabat-Blondeau à Isigny le Buat. Avec les consorts Boullé, ce serait un échange, avec M. Chesnel une vente à l’euro symbolique.

Le conseil municipal, décide de céder les parcelles nouvellement cadastrées B 1929 — 1930 — 1931 et 1932 pour une superficie de 8a 76 ca aux consorts Boullé en échange des parcelles cadastrées B 1918 — 1920 — 1923 et 1926 pour une superficie de 10 a 05 ca pour l’euro symbolique ; décide de céder la parcelle B 1928 pour 82 ca à M. CHESNEL Raymond pour l’euro symbolique ; demande à Me DABAT-BLONDEAU, notaire d’établir les actes de vente à intervenir.

Résultat de la consultation pour les travaux d’aménagement de la boulangerie Deux consultations des entreprises ont été réalisés du 4 au 25 juin, et du 8 juillet au 6 août 2021, pour une relance sur 4 des 9 lots initiaux, infructueux.

Une deuxième relance va être faite pour les lots charpente et couverture toujours infructueux. 9 plis ont été reçus et ouverts les 25 juin puis le 9 août. Après analyse des offres par l’architecte la liste suivante est proposée à l’assemblée :

Lot 1 — Démolition - Gros œuvre — enduits aménagements

Constructions RIVIERE de Ducey, pour la somme de 79 475 € HT.

L’option pour la démolition d’une cheminée sera examinée lorsque le couvreur sera retenu. Lot 4 — Menuiseries extérieures

Entreprise LOUISE de La Coulonche, pour la somme de 12 844,99 € HT.

Lot 5 —- Menuiseries intérieures

Entreprise LOUISE de La Coulonche pour la somme de 18 911,69 € HT Lot 8 — Chape Carrelage Faïence

Entreprise SCHMITT de Athis Val de Rouvre, pour la somme 12 804,54 € HT

Lot 7 — Peinture et revêtements de sols

Entreprise DECOSTYL de Saint Hilaire du Harcouët, pour la somme de 2 548,00 € HT

Lot 8 — Plomberie Chauflage Sanitaires

Entreprise DOUBLET de Poilley, pour la somme de 19 068,25 € HT

Lot 9 — Électricité Courants forts / courants faibles

Entreprise EJS de Domfront en Poiraie, pour la somme de 15 233,00 € HT

Soit un total provisoire de 160 885,47 € HT

Le conseil municipal, décide de suivre les choix comme indiqués ci-dessus, demande que les lots charpente et couverture soient jumelés pour la prochaine consultation.

Demande d’utilisation de la salle pour des séances de sport

Deux demandes ont été reçues cet été pour utiliser la salle afin de proposer des séances de sports. Le conseil municipal, décide de proposer la salle gratuitement le premier trimestre puis ensuite 20 € par mois.

Création d’emploi

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au conseil municipal la création d'un emploi de rédacteur principal 1° classe pour assurer les missions de secrétariat général de mairie. Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, Le conseil municipal, décide la création, à compter du 1° octobre 2021, d’un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal 1° classe. Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée. Les candidats devront justifier du niveau d’études correspondants et ou d’expérience professionnelle. _

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley ( e à ke / Séance du 02 septembre 2021