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Arrêté - 25 AT 0307 Route de la Lande du Bourg
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0307 Route de la Lande du Bourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0307
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE LA LANDE DU BOURG
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 21/11/2025 émise par SAUR Morbihan demeurant 21 rue du Danemark - Porte Océane II 56400 AURAY représentée par Laura LE MORILLON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux de remplacement de cinq tampons d'assainissements rendent nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
Le 09/12/2025 de 8h00 à 18h00, la circulation des véhicules est interdite ROUTE DE LA LANDE DU BOURG, de l'intersection avec la rue de l'Ile Brouel à l'intersection avec la rue de Keraudran. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. La signalisation sera apposée au moins 24 heures avant le début de l'installation du chantier.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR Morbihan.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 26 novembre 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
La gendarmerie
Adjoint au DST
ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
les policiers municipaux
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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