unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - Conseil Communautaire 21 03 2018 9f78

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unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - Conseil Communautaire 21 03 2018 9f78 Document publié le Mercredi 21 mars 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - Conseil Communautaire 21 03 2018 9f78)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire, 1

Etaient présents : CARDOT Patrick – COLLILIEUX Stéphane – CORNU Benoît – FAIVRE Marie-Claire – FAVEREAU Jocelyne – FRANCOIS Karine – GALMICHE Michel – GINDRE Marie-Thérèse – GROSJEAN Gilles – GROSJEAN René – GUIDEZ Pierrette – HEINRICH Gilles – IPPONICH Alain – JACOBERGER Michel – LACREUSE Laurent – LIECHTELE Francis – LOUVIOT Christine – LUPFER Frédérique – MILLE Jean-Claude – PAOLI Jean – PETITJEAN Pascal – REINGPACH Patricia – SCHIESSEL Vincent – TRITRE Michel – VILTET Didier

Ont donné pouvoir : LAB Mireille à CORNU Benoît – MARCONOT Jean à GROSJEAN Gilles – TARIN Pierric à FAVEREAU Jocelyne

Le Président remercie les personnes présentes et ouvre la séance.

Agenda :

- Commission d’Appel d’Offres pour l’ouverture des plis concernant la seconde tranche de travaux de la Filature le vendredi 4 mai à 18H00 dans les locaux de la Filature, - Conseil Communautaire le mercredi 16 mai à 19H30 à la salle d’exposition de la Filature, - Commission d’Appel d’Offres pour l’analyse des plis concernant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et la mise en place du WiFi le mercredi 23 mai à 18H00 dans les locaux de la CCRC,

- Commission d’Appel d’Offres pour l’analyse des plis concernant la seconde tranche de travaux de la Filature le mardi 29 mai à 18H00 dans les locaux de la CCRC, - Conseil Communautaire le mercredi 30 mai à 19H30 au cinéma Sélect à Plancher-les-Mines, - Assemblée Générale du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges le vendredi 1er juin sur le site de la Filature,

- Comité de programmation du GAL Leader des Vosges Comtoises le lundi 4 juin à 18H00 à l’Espace du Sapeur à Lure.

CHANGEMENT DE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire du remplacement de Monsieur JARDON Michel, décédé, par Monsieur CARDOT Patrick au poste de premier adjoint au maire de la commune d’Echavanne, et de ce fait au poste de conseiller communautaire suppléant de Monsieur REUTER Fabien, maire de cette commune.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, prend unanimement acte de la mise en place de Monsieur CARDOT Patrick au Conseil Communautaire en tant que conseiller communautaire suppléant de Monsieur REUTER Fabien, et en lieu et place de Monsieur JARDON Michel.

CHANGEMENT DE MEMBRE SUPPLEANT A LA COMMISSION

D’APPEL D’OFFRES ET DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le décès de Monsieur JARDON Michel, membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres et de Délégation de Service Public de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont. Après appel à candidature, Monsieur COLLILIEUX Stéphane est le seul conseiller volontaire pour pourvoir à son remplacement à ce poste.2

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le remplacement de Monsieur JARDON Michel par Monsieur COLLILIEUX Stéphane en tant que membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres et de Délégation de Service Public.

CHANGEMENT DE DELEGUES AU SICTOM DE LA ZONE SOUS-

VOSGIENNE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le décès de Monsieur JARDON Michel, membre titulaire au comité syndical et membre du bureau du SICTOM de la Zone Sous- Vosgienne. Après appel à candidature, Monsieur TRITRE Michel est le seul conseiller volontaire pour pourvoir à son remplacement au poste de délégué titulaire au comité syndical du SICTOM de la Zone Sous-Vosgienne, et Monsieur LIECHTELE Francis est proposé pour siéger au sein du bureau du SICTOM de la Zone Sous-Vosgienne.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le remplacement de Monsieur JARDON Michel par Monsieur TRITRE Michel en tant que délégué titulaire au comité syndical du SICTOM de la Zone Sous-Vosgienne, et soutient la candidature de Monsieur LIECHTELE Francis au bureau de cette même entité.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DES DIFFERENTS

BUDGETS 2017

Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur CORNU Benoît, Premier Vice Président, Monsieur GROSJEAN René, Président, n’ayant pas pris part au vote :

Après s’être fait présenté les budgets primitifs annexes « Base de Plein Air Ballastières », « Chaufferie », « Ordures Ménagères », « Péri et Extra Scolaire », « Zone d’Activités », « SPANC » et du budget général 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Considérant que les opérations sont régulières et justifiées.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution des budgets précités de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

A l’unanimité des votants, déclare que les comptes de gestion des budgets précités dressés, pour l’exercice 2017, par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DES

DIFFERENTS BUDGETS 2017

Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur CORNU Benoît, Premier Vice Président, Monsieur GROSJEAN René, Président, n’ayant pas pris part au vote :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs annexes « Base de Plein Air Ballastières », « Chaufferie », « Ordures Ménagères », « Péri et Extra Scolaire », « Zone d’Activités », « SPANC » et du budget général 2017, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes administratifs dressés par l’ordonnateur accompagnés préalablement des comptes de gestion du receveur,3

Considérant que Monsieur GROSJEAN René, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2017, les finances relatives aux budgets précités de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ;

Procédant au règlement définitif des budgets précités de l’exercice 2017, à l’unanimité des votants :

- approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen, - déclare toutes les opérations de l’exercice 2017 définitivement closes et les crédits annulés.

AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE « BASE

DE PLEIN AIR BALLASTIERES » 2017

Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur CORNU Benoît, Premier Vice Président, Monsieur GROSJEAN René, Président, n’ayant pas pris part au vote, se fait exposer que :

- l’excédent d’investissement cumulé réalisé en 2017 sur le budget annexe « Base de Plein Air Ballastières » s’élève à 32 000,00 €, correspondant aux restes à réaliser en recettes.

Conformément à l’instruction M.14, il convient d’affecter ces résultats.

Sur proposition de Monsieur le Premier Vice Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’affecter :

- l’excédent d’investissement 2017, soit 32 000,00 € au compte 001 de la section d’investissement partie recettes du budget primitif annexe « Base de Plein Air Ballastières » 2018.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des votants, approuve cette affectation.

AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE

« CHAUFFERIE » 2017

Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur CORNU Benoît, Premier Vice Président, Monsieur GROSJEAN René, Président, n’ayant pas pris part au vote, se fait exposer que :

- l’excédent d’exploitation cumulé réalisé en 2017 sur le budget annexe « Chaufferie » s’élève à 1 344,77 €.

Conformément à l’instruction M.4, il convient d’affecter ces résultats.

Sur proposition de Monsieur le Premier Vice Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’affecter :

- l’excédent d’exploitation 2017, soit 1 344,77 € au compte 002 de la section d’exploitation partie recettes du budget primitif annexe « Chaufferie » 2018.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des votants, approuve cette affectation.4

AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE

« ORDURES MENAGERES » 2017

Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur CORNU Benoît, Premier Vice Président, Monsieur GROSJEAN René, Président, n’ayant pas pris part au vote, se fait exposer que :

- l’excédent d’exploitation cumulé réalisé en 2017 sur le budget annexe « Ordures Ménagères » s’élève à 1 575,71 €.

Conformément à l’instruction M.4, il convient d’affecter ces résultats.

Sur proposition de Monsieur le Premier Vice Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’affecter :

- l’excédent d’exploitation 2017, soit 1 575,71 € au compte 002 de la section d’exploitation partie recettes du budget primitif annexe « Ordures Ménagères » 2018.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des votants, approuve cette affectation.

AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE « PERI ET

EXTRA SCOLAIRE » 2017

Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur CORNU Benoît, Premier Vice Président, Monsieur GROSJEAN René, Président, n’ayant pas pris part au vote, se fait exposer que :

- l’excédent d’investissement cumulé réalisé en 2017 sur le budget annexe « Péri et Extra Scolaire » s’élève à 38 000,00 €, correspondant aux restes à réaliser en recettes.

Conformément à l’instruction M.14, il convient d’affecter ces résultats.

Sur proposition de Monsieur le Premier Vice Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’affecter :

- l’excédent d’investissement 2017, soit 38 000,00 € au compte 001 de la section d’investissement partie recettes du budget primitif annexe « Péri et Extra Scolaire » 2018.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des votants, approuve cette affectation.

AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE « ZONE

D’ACTIVITES » 2017

Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur CORNU Benoît, Premier Vice Président, Monsieur GROSJEAN René, Président, n’ayant pas pris part au vote, se fait exposer que :

- l’excédent de fonctionnement cumulé réalisé en 2017 sur le budget annexe « Zone d’activités » s’élève à 1 547 399,64 €,

et que :

- le déficit d’investissement cumulé réalisé en 2017 sur le budget annexe « Zone d’activités » s’élève à 2 422 797,60 €.

Conformément à l’instruction M.14, il convient d’affecter ces résultats.5

Sur proposition de Monsieur le Premier Vice Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’affecter :

- l’excédent de fonctionnement 2017, soit 1 547 399,64 € au compte 002 de la section de fonctionnement partie recettes du budget primitif annexe « Zone d’activités » 2018, - le déficit d’investissement 2017, soit 2 422 797,60 € au compte 001 de la section d’investissement partie dépenses du budget primitif annexe « Zone d’activités » 2018.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des votants, approuve cette affectation.

AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE « SPANC » 2017

Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur CORNU Benoît, Premier Vice Président, Monsieur GROSJEAN René, Président, n’ayant pas pris part au vote, se fait exposer que :

- l’excédent d’exploitation cumulé réalisé en 2017 sur le budget annexe « SPANC » s’élève à 8 883,13 €.

Conformément à l’instruction M.49, il convient d’affecter ces résultats.

Sur proposition de Monsieur le Premier Vice Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’affecter :

- l’excédent d’exploitation 2017, soit 8 883,13 € au compte 002 de la section d’exploitation partie recettes du budget primitif annexe « SPANC » 2018.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des votants, approuve cette affectation.

AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET GENERAL 2017

Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur CORNU Benoît, Premier Vice Président, Monsieur GROSJEAN René, Président, n’ayant pas pris part au vote, se fait exposer que :

- l’excédent de fonctionnement cumulé réalisé en 2017 sur le budget général s’élève à 704 284,68 €,

et que :

- le déficit d’investissement cumulé réalisé en 2017 sur le budget général s’élève à 1 872 543,40 €.

Conformément à l’instruction M.14, il convient d’affecter ces résultats.

Sur proposition de Monsieur le Premier Vice Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’affecter :

- l’excédent de fonctionnement du budget général 2017 à hauteur de 300 741,28 € au compte 002 de la section de fonctionnement partie recettes et à hauteur de 403 543,40 € au compte 1068 de la section d’investissement partie recettes du budget primitif général 2018, compte-tenu d’un montant de restes à réaliser présentant un solde positif de 1 469 000,00 €,

- le déficit d’investissement du budget général 2017, soit 1 872 543,40 € au compte 001 de la section d’investissement partie dépenses du budget primitif général 2018.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des votants, approuve cette affectation.6

Note de présentation des comptes administratifs 2017 de la Communauté de

Communes Rahin et Chérimont

L’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 demande aux communautés de communes de

la strate de population de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont la rédaction d’une

note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles à

annexer au budget primitif et au compte administratif.

Dans l’esprit de mise en application de la loi NOTRe et par anticipation, la Communauté de

Communes Rahin et Chérimont a repris la gestion au 1er janvier 2016 de la Base de Plein Air des

Ballastières et du gymnase Félix Eboué lié au collège Victor Schoelcher de Champagney après

dissolution des deux syndicats intercommunaux qui en assuraient la gestion jusqu’au 31 décembre

2015.

Les activités relatives à la gestion du gymnase Félix Eboué ont été intégrées au budget

primitif général dès 2016, alors que celles relatives à la Base de Plein Air des Ballastières ont fait

l’objet de la création d’un budget annexe assujetti à la TVA. De même, un autre budget annexe a

été créé pour l’année 2016 concernant l’exploitation de la chaufferie bois énergie amenée à

alimenter le site de la Filature à Ronchamp mise à l’essai au cours de l’année 2017 et dont le

premier compte administratif a été approuvé.

La Communauté de Communes Rahin et Chérimont a, dans le cadre du Schéma

Départemental de Coopération Intercommunale, perdu la commune de Belverne qui a choisi de

rejoindre la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt au 1er janvier 2017. Cette perte de sa

commune la moins peuplée a engendré une légère baisse de la population intercommunale qui

s’établit au 1er janvier 2018 à 12 049 habitants SDC. Son conseil communautaire s’établit à 30 élus,

effectif raisonnable et permettant le débat, et un nouvel exécutif a été mis en place en janvier

2017. Les bases d’imposition intercommunales conservent toutefois leur dynamisme, tant au

niveau des particuliers que des professionnels, malgré de réelles disparités entre les communes

dites « ouvrières » et celles présentant un attrait résidentiel plus marqué depuis une dizaine

d’années.

La réhabilitation du site de la Filature de Ronchamp pèse largement sur le budget

intercommunal depuis 2014, et l’année 2017 a marqué la fin des dépenses importantes relatives à

ce projet très structurant pour le territoire, mais qui entame la capacité d’autofinancement de la

collectivité du fait des décalages importants entre dépenses engagées et rentrées d’argent. De ce

fait, un étalement dans le temps des projets sera privilégié du fait de la nécessité d’amortir ce qui

a été lancé sur une courte période. L’encourt de la dette tous budgets confondus a baissé au cours

de l’année de 6 millions d’euros à 5,6 millions d’euros, soit environ 465 € par habitant contre 500 €

en fin d’année 2016. La structure des emprunts de la CCRC lui permet de rembourser davantage

de capital que d’intérêts au vu de la conjoncture.

Il devient également nécessaire, du fait notamment de la baisse cumulée des dotations

(contribution 2017 au redressement des finances publiques s’élevant à plus de 265 000 € soit une

baisse cumulée de revenus s’élevant à plus de 610 000 € depuis 2014), de trouver des marges de7

manœuvre en fonctionnement afin de générer plus d’excédent, l’éligibilité de la CCRC au fonds de

péréquation des ressources intercommunales et communales ne compensant que partiellement

ces coupes franches. L’enjeu pour le territoire est de demeurer durablement bénéficiaire de ce

mécanisme, alors que seuls trois ensembles intercommunaux étaient dans cette situation enviable

en 2017 en Haute-Saône qui n’est pourtant pas censée être un département « riche ». Des

décisions ont d’ores et prises au cours de l’année 2016 sur la limitation de certaines dépenses de

fonctionnement ont donné des résultats en 2017 qui a vu le retour à l’équilibre du budget des

déchets ménagers. Une gestion affinée des dépenses relatives aux activités péri et extra scolaires

et plus globalement des ressources humaines après un retour d’expérience de deux ans sur les

nombreux transferts absorbés en 2016 contribuera également à atteindre cet objectif. En effet,

parmi les charges imposées, les charges de personnel et les charges de gestion courante se sont

stabilisées en 2017 après une forte hausse en 2016 due aux transferts de personnel communal

d’animation lié aux activités périscolaires ainsi qu’aux nouvelles prises de compétences faisant

passer l’effectif intercommunal de 18 à 32 agents.

Le coût des charges transférées a été revu au cours de l’année 2017 avec le transfert de la

compétence « documents d’urbanisme » et la gestion de toutes les zones d’activité du territoire,

mais des négociations sont encore à engager dans le cadre de la CLECT car les coûts

supplémentaires liés à ces transferts s’additionnent souvent et assez largement au bénéfice des

communes membres et donc au détriment du budget intercommunal.

Le pacte financier et fiscal mis en place en 2011 et renouvelé en 2015 est largement à

l’origine de cette éligibilité avec pour effet un doublement du coefficient d’intégration fiscal de la

CCRC sur la période 2011-2017. Après une pause en 2016, un nouveau palier a été franchi en 2017

avec la prise en charge de la contribution au SDIS par la CCRC en lieu et place de ses communes

membres se traduisant par une augmentation du taux de taxe foncière sur le bâti de 12,86% à

14,81% compensée théoriquement par une baisse des taux de cette même taxe de la part de

chacune des communes qui a perdu cette charge. Toutefois, certaines communes ont choisi de

relever légèrement leur taux par rapport à la proposition qui leur a été faite en arguant un besoin

de financement complémentaire, ou même de le laisser inchangé, ce qui impactera de fait

fiscalement leurs administrés.

Données synthétiques :

Le compte administratif 2017 du budget annexe « Chaufferie » se présente comme suit :

- 14 955,44 € en dépenses et 16 300,21 € en recettes d’exploitation, dégageant un excédent

d’exploitation cumulé de 1 344,77 €.

Le compte administratif 2017 du budget annexe de la Base de Plein Air des Ballastières se

présente comme suit :

- 328 532,01 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, équilibré par une subvention

de fonctionnement issue du budget général à hauteur de 110 867,13 €,8

- 125 219,03 € en dépenses et 157 219,03 € en recettes d’investissement, tenant compte

d’un report de crédits positif de 32 000,00 € et équilibré par une subvention

d’investissement issue du budget général à hauteur de 34 510,17 €.

Le compte administratif 2017 du budget annexe « Ordures Ménagères » se présente

comme suit :

- 1 315 427,70 € en dépenses et 1 317 003,41 € en recettes d’exploitation, dégageant un

excédent d’exploitation de 1 575,71 €.

Le compte administratif 2017 du budget annexe « Péri et Extra Scolaire » se présente

comme suit :

- 1 064 005,91 € en dépenses et 1 063 917,07 € en recettes de fonctionnement, équilibré par

une subvention de fonctionnement issue du budget général à hauteur de 712 923,93 €,

- 66 551,63 € en dépenses et 104 551,63 € en recettes d’investissement, tenant compte d’un

report de crédits positif de 38 000,00 et équilibré par une subvention d’investissement

issue du budget général à hauteur de 42 921,73 €,

Le compte administratif 2017 du budget annexe « Zone d’Activités » se présente comme

suit :

- 3 094 878,05 € en dépenses et 3 138 8971,28 € en recettes de fonctionnement, dégageant

un excédent de fonctionnement cumulé de 1 547 399,64 €,

- 3 140 970,38 € en dépenses et 3 054 475,61 € en recettes d’investissement, dégageant un

déficit d’investissement cumulé de 2 422 797,60 €.

Le compte administratif 2017 du budget annexe « SPANC » se présente comme suit :

- 49 149,57 € en dépenses et 67 340,70 € en recettes d’exploitation, dégageant un excédent

d’exploitation cumulé de 8 883,13 €.

Le compte administratif 2017 du budget général se présente comme suit :

- 4 594 880,99 € en dépenses et 4 729 659,96 € en recettes de fonctionnement, dégageant

un excédent de fonctionnement cumulé de 704 284,68 € imputé à hauteur de 300 741,28 €

en recettes de fonctionnement et à hauteur de 403 543,40 € au budget primitif général

2018,

- 2 837 768,29 € en dépenses et 1 865 795,20 € en recettes d’investissement, dégageant un

déficit d’investissement cumulé de 1 872 543,40 € en tenant compte d’un solde positif de

crédits de report pour un montant de 1 469 000,00 €.

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire les différentes orientations budgétaires afin d’éclairer le vote des élus pour les budgets primitifs 2018. Il rappelle les modifications de présentation de ce document liées à l’article 107 de la loi n°205-991 du 7 août9

2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et son décret d’application n°2016-841 du 24 juin 2016.

Le contenu du Débat d’Orientations Budgétaires 2018 débattu et l’exposé du Président entendu, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité les différentes orientations budgétaires proposées au titre de l’année 2018

Séance du 21 mars 2018

Débat d’orientations budgétaires 2018

I. RAPPELS JURIDIQUES

Le débat d’orientation budgétaire – DOB - constitue une étape importante dans le cycle budgétaire annuel de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont. Si l’action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le débat d’orientation budgétaire constitue la première étape de ce cycle.

Composition

L’article 107 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République – NOTRé – a crée de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets locaux par décret d’application 2016-841 du 24 juin 2016. Pour les communes de plus de 10000 habitants, les EPCI de plus de 10000 habitants comprenant au moins une commune de 3500 habitants et les métropoles, le rapport de préparation du DOB doit comporter une présentation de la structure, de l’évolution des dépenses et des effectifs.

Transmission

Les obligations de transmission entre les communes et l’EPCI ont été régies par la loi NOTRé. Les communes membres doivent transmettre la totalité des éléments du DOB au Président de l’EPCI. Et, l’EPCI doit transmettre à ses communes membres, les éléments de son DOB. Le DOB doit dorénavant faire l’objet d’un vote.

Objectifs

Le débat permet au conseil communautaire de discuter des orientations budgétaires de l’exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif, et d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.

II. PRESENTATION GENERALE DE LA CCRC

La Communauté de Communes Rahin et Chérimont – CCRC - a été créée par arrêté préfectoral du 20 décembre 2002. Cet établissement public de coopération intercommunale – EPCI – doté de l’autonomie financière et de la personnalité morale est composé de neuf communes qui ont décidé d’œuvrer ensemble vers un projet de territoire tourné vers l’avenir. La CCRC n’intervient que les dans les domaines de compétences que ses communes membres lui ont transférée.

L’exécutif est composé du Président, Monsieur René GROSJEAN et de huit vice-présidents qui se répartissent les compétences de la CCRC :

- 1er Vice-Président : Monsieur CORNU Benoît chargé de l’économie et du tourisme10

- 2e Vice-Président : Monsieur GROSJEAN Gilles chargé de l’environnement et du développement

durable

- 3e Vice-Président : Monsieur VILTET Didier chargé de la communication et des nouvelles

technologies

- 4e Vice-Président : Monsieur COLLILIEUX Stéphane chargé des travaux, de l’urbanisme et de la

mutualisation

- 5e Vice-Président : Madame LAB Mireille chargée des services à la population

- 6e Vice-Président : Monsieur GALMICHE Michel chargé du cadre de vie

- 7e Vice-Président : Madame LUPFER Frédérique chargé de la culture et de la gestion des

infrastructures

- 8e Vice-Président : Monsieur SCHIESSEL Vincent chargé de l’Assainissement, des gens du voyage et

des sentiers.

La loi NOTRé du 7 août 2015 et le départ d’une commune, Belverne, au 1er janvier 2017 ont modifié la composition du conseil communautaire. Il est désormais composé de 31 délégués titulaires et 2 délégués suppléants. Le Président de la CCRC prépare et exécute le budget. Il préside l’assemblée délibérante et met en application les décisions validées par le conseil communautaire. Les services de la CCRC sont placés sous l’autorité du Président et sont dirigés par le Directeur Général des Services.

Evolution du périmètre de la CCRC

2002 : 9 communes

2013 : 10 communes, intégration d’Errevet

2017 : 9 communes, départ de Belverne

Evolution de la population intercommunale

Base INSEE / Population sans double compte

1982 1990 1999 2004 2005 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Belverne 134 128 129 129 120 121 118 124 131 137 140 142 0

Champagney 3275 3283 3309 3501 3552 3601 3665 3728 3770 3803 3800 3799 3797 3811

Clairegoutte 414 384 441 436 433 434 426 417 408 403 398 394 390 386

Echavanne 181 205 200 200 202 202 199 197 198 201 203 207 204 205

Errevet 239 246 254 251 251

Frahier-et-

Chatebier 907 1005 1038 1117 1114 1122 1158 1194 1230 1258 1309 1326 1343 1360 Frédéric-

Fontaine 188 190 182 182 231 258 263 263 264 264 263 259 260 260

Plancher-Bas 1538 1644 1638 1804 1816 1834 1864 1893 1923 1951 1973 1969 1966 1963

Plancher-les-

Mines 1414 1178 1064 1064 1086 1089 1092 1097 1092 1065 1039 1013 1010 1006

Ronchamp 3132 3088 2962 2962 2924 2901 2891 2899 2919 2938 2930 2885 2847 2807

TOTAL

CCRC 11183 11105 10963 11395 11478 11562 11676 11812 11935 12259 12301 12248 12068 12049

Entre 2006 et 2014, la population de la CCRC a augmenté de +4% (+472 hab), là où la population du SCoT des Vosges Saônoises a diminué de -1% (-440 hab), traduisant un dynamisme démographique propre à la CCRC. Un dynamisme en partie lié à un fort solde migratoire entre 2006 et 2012, mais qui aurait tendance à s’infléchir ces dernières années.

Compétences, rappels11

COMPETENCES OBLIGATOIRES

A – Actions de développement économique dans les conditions prévues par l’article L. 4251-17 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Création, aménagement, entretien, et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire sur l’ensemble du territoire communautaire. Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, notamment la conduite et le suivi des Opérations Collectives en Milieu Rural,

Mise en place et suivi d’un observatoire du commerce et de l’industrie.

Promotion du tourisme dont la création et la gestion d’offices de tourisme. Accompagnement et soutien technique et/ou financier à la mise en place de nouvelles activités, équipements et hébergements touristiques existants ou à créer.

Actions de développement économique dans le respect du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII).

Aménagement, entretien et gestion de pépinières d’entreprises, ateliers et usines relais. Mise en place et suivi d’un observatoire de la fiscalité.

B – Aménagement de l'espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire :

Elaboration, révisions et modifications d’un Schéma de Cohérence Territoriale via le PETR des Vosges Saônoises et de schémas de secteur intéressant le territoire communautaire. Elaboration, révisions et modifications d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal, de document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.

Elaboration et animation d’un plan paysage sur le territoire communautaire. Acquisitions foncières et immobilières, réalisation et gestion des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) d’intérêt communautaire.

Possibilité de conventionnement avec les autorités organisatrices de transport pour la mise en place de transport d’initiative locale (navettes ou transport à la demande).

C – Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

D – Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

E – Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

Missions définies aux 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement.

COMPETENCES OPTIONNELLES

A – Politique du logement :

Politique du logement social d’intérêt communautaire.

Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées (Habiter Mieux, lutte contre l’habitat indigne,...).

Mise en œuvre d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) et du Programme d’Intérêt Général (PIG). Etudes et financement des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur le territoire communautaire.

Etude des besoins, construction et gestion d’habitats seniors.

Développement d’une politique de réserves foncières en vue de l’implantation d’habitats seniors. Mise en place et suivi d’un observatoire de l’habitat.

B – Voirie :

Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire, soit celle des zones d’activité et celle des aires d’accueil des gens du voyage.12

Création, aménagement et entretien des chemins de randonnée pédestre, équestre, VTT, raquettes, ski de fond définis selon les orientations du Département de la Haute-Saône.

Création, aménagement et entretien des pistes cyclables et voies vertes définies selon les orientations du Département de la Haute-Saône.

Etude, réalisation et gestion des itinéraires pédestres, équestres et cyclistes de liaison à l’échelle intercommunale et intercommunautaire.

C – Protection et mise en valeur de l’environnement :

Résorption et réhabilitation des décharges municipales (à l’exception des décharges industrielles) répertoriées par l’ADEME.

Actions en faveur de la filière bois-énergie : création et gestion d’aires de stockage et de valorisation de produits du bois, création et gestion de chaufferies sur des équipements d’intérêt communautaire. Mise en place d’actions d’information et de sensibilisation en faveur des sites naturels sensibles du territoire intercommunal (Réserve Naturelle des Ballons Comtois, Natura 2000, ZNIEFF) en partenariat avec les organismes gestionnaires de ces sites.

Mise en œuvre d’actions d’intérêt communautaire identifiées dans le Plan Climat Energie Territorial du PETR des Vosges Saônoises et dans les démarches « Territoire à Energie Positive ». Missions définies au 6° du I de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement considérées comme d’intérêt communautaire.

D – Développement et aménagement sportif de l’espace communautaire :

Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire, soit ceux liés au Collège Victor Schoelcher et à l’Ecoparc de la Filature.

Animations sportives avec pour objectif général la création d’une dynamique sur le territoire communautaire : aide financière, technique et logistique à la programmation et à l’animation d’évènements sportifs définis préalablement d’intérêt communautaire.

Organisation de manifestations liées ou soutien technique et financier à des évènements sportifs de rayonnement régional ou national se déroulant sur le territoire communautaire. Création, aménagement, entretien et gestion d’un bassin d’apprentissage de la natation.

E – Action sociale d’intérêt communautaire :

Actions en faveur de l’emploi et de l’insertion :

- actions d’insertion par l’économie : adhésion à la Mission Locale Espace Jeunes de Lure – Luxeuil- les-Bains – Champagney et financement du Point Emploi Formation de Champagney, - adhésion à la charte Net Public dans le cadre de la gestion des cybercentres, - mise en place de chantiers d’insertion par le biais de conventions signées avec les organismes compétents, dans le cadre de chantiers sous maîtrise d’ouvrage intercommunale. - de manière expérimentale, facilitation de la mise en relation des différents centres communaux d’action sociale du territoire communautaire en vue de la définition d’orientations communes, Dans un souci d’équité territoriale et sociale et en réponse aux besoins des familles en termes d’accueil, de loisirs, de vacances des enfants et des jeunes, est considérée comme d’intérêt communautaire la continuité des outils partenariaux signés avec la Caisse d’Allocations Familiales, à savoir : - les Relais d’Assistantes Maternelles et lieux d’accueil parents-enfants,

- les lieux d’accueil de la petite enfance (multi-accueil et micro-crèches),

- les Pôles d’Accueil péri et extra scolaires,

- la mise en place de Centres de Loisirs sans Hébergement (CLSH) pendant les vacances scolaires, - les animations en direction des adolescents,

- la prise en charge des coûts de restauration et de transport liés à l’exercice de ces compétences. L’exercice de ces compétences pourra s’effectuer par le biais de conventions signées avec différents organismes gérant ces services.

Mise en place de chantiers de jeunes volontaires sur le territoire communautaire. Création et gestion d’une Maison de la Jeunesse.

F – Maisons de Services Au Public (MSAP) :13

Création et gestion de Maisons de Services Au Public (MSAP) et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

COMPETENCES FACULTATIVES

A – Adhésion au PETR des Vosges Saônoises.

B – Développement d’une politique culturelle d’intérêt communautaire :

Gestion des bibliothèques et médiathèques du territoire communautaire. Politique de développement de la lecture publique et animation de réseaux en ce domaine. Gestion du cinéma du territoire communautaire.

Animations culturelles avec pour objectif général la création d’une dynamique sur le territoire communautaire : aide financière, technique et logistique à la programmation et à l’animation d’évènements culturels définis préalablement d’intérêt communautaire.

Organisation de manifestations liées ou soutien technique et financier à des évènements culturels de rayonnement régional ou national se déroulant sur le territoire communautaire.

C – Technologies de l’Information et de la Communication :

Création et gestion d’un site de présentation de la Communauté de Communes. Développement de la mise en réseaux des mairies, des écoles et des médiathèques. Mise à disposition de matériel et de moyens d’animation aux cybercentres labellisés dans le cadre de l’Espace Public Numérique du PETR des Vosges Saônoises.

Réalisation et gestion d’un Système d’Information Géographique (S.I.G.).

Réalisation et gestion d’équipements favorisant le développement de l’économie numérique (tiers-lieu, fab-lab, espace de co-working,…).

Etablissement par réalisation, acquisition ou location, sur le territoire du Département de la Haute-Saône et les espaces riverains, d’infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit de dimension départementale, sans interférer dans la mise en œuvre des réseaux de communications électroniques établis par ses membres pour leurs besoins propres (sauf à leur demande expresse). Réalisation d’opérations de montée en débit dans une perspective à terme de couverture THD. Etablissement par réalisation, acquisition ou location, sur le territoire du Département de la Haute-Saône et les espaces riverains, d’infrastructures et réseaux de téléphonie mobile permettant l’accès des utilisateurs aux technologies internet.

Acquisition des droits d’usage nécessaires auprès des autorités compétentes. Gestion, exploitation et maintenance des infrastructures et des réseaux.

Organisation et mise en œuvre de tous les moyens permettant d’assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ses infrastructures et réseaux.

Activité « d’opérateur d’opérateurs » en mettant à la disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité.

Offre de services de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants. Commercialisation des infrastructures et des réseaux auprès d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants.

Le cas échéant, en cas d’insuffisance d’initiatives privées, fourniture de services de communications électroniques à l’utilisateur final.

Toute réalisation d’études intéressant son objet.

D. – Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) :

Mise en place et gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour les compétences suivantes : contrôles (obligatoire), réhabilitation et entretien (à l’initiative des particuliers).

E – Appui aux communes membres dans le montage de dossiers administratifs et techniques.14

F – Patrimoine :

Soutien technique et financier au montage de projets communaux dans le domaine du patrimoine architectural et naturel existant.

G – Communication :

Création et mise en œuvre de toute forme de support de communication interne et externe visant à promouvoir le territoire et les projets de la Communauté de Communes.

H – Espace projet :

Dynamisation d’espaces-projets intercommunautaires : mutualisation de moyens techniques et financiers par le biais de conventions pour la réalisation d’études et/ou de projets en collaboration avec d’autres communautés de communes s’inscrivant dans une logique de cohérence territoriale.

Eléments synthétiques de l’activité communautaire en 2017 et évolution

1. Direction

10 réunions de conseils communautaires

9 réunions de bureau

23 commissions de travail réunies, tous sujets confondus.

Evolution des délibérations

Année 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Nb délib 52 84 57 86 120 127 138 172 169 134 178 257 214 251 267

2. Comptabilité

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Mandat 98 314 398 421 620 786 962 1084 1223 1229 1330 1870 2113 2891 2965

Titre 14 131 261 236 574 652 919 852 1050 713 714 677 826 1029 104315

3. Marchés publics

III. EVOLUTION DES EFFECTIFS

Soumise à de nombreux transferts de personnels et de nouvelles compétences depuis 2015, la Communauté de Communes Rahin et Chérimont verra un resserrement de ses effectifs initiaux sur le premier semestre 2018 avec la suppression de certains postes liés à des départs ; avant, à nouveau, de subir les effets de la réforme des rythmes scolaires qui verra l’intégration de personnels périscolaires lors de la rentrée de septembre.

Année 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Nb agents 1 4 4 5 6 6 6 6 7 7 8 9 18 32 3416

Tableaux des effectifs de la CCRC :

Filière Catég orie

Cadres d'emplois et grades:

nouvelles dénomination au

01/01/2018

Fonction

Nomb

re

d'em

plois

Durée

hebd

omad

aire

Administrative A Attachés territoriaux Directeur 1 35h

Administrative A Attachés territoriaux Chargée de développement / Responsable RH 1 35h

Administrative A Attachés territoriaux Animateur numérique 1 35h

Administrative B Rédacteur territorial Chargée de communication 1 35h

Administrative C Adjoint administratif principal 1ère cl Secrétaire comptable 1 17h30

Administrative C adjoint administratif territorial Chargée d'accueil 1 35h

Animation C Adjoint territorial d'animation Agent de médiathèque 1 25h

Animation C Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe Animateur périscolaire 1 35h

Animation C Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe Animateur périscolaire 1 30h

Animation C Adjoint territorial d'animation Animatrice périscolaire 1 25h

Animation C Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe Animatrice périscolaire et agent de médiathèque 1 35h

Animation B Animateur territorial Coordinatrice Jeunesse 1 35h

Animation C Adjoint territorial d'animation Animatrice Jeunesse 1 35h

Animation C Adjoint territorial d'animation Animatrice Jeunesse et Correspondante MSAP 1 35h

Animation C Adjoint territorial d'animation Animatrice Périscolaire 1 14h

Apprentissage Apprenti technique 1 35h

Apprentissage Apprenti administratif 1 35h

Contrats aidés C Agent d'entretien 1 35h

Contrats aidés C Chargée de développement 1 35h

Contrats aidés C Agent d'entretien 1 20h

Culturelle C Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe Agent de médiathèque 1 20h

Culturelle C adjoint territorial du patrimoine Agent de médiathèque 1 27h

Culturelle C Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe Agent de médiathèque 1 25h

Technique A Ingénieur territorial Chargé de mission TEPOS 1 35h

Technique B Technicien principal 2ème classe Technicienne Environnement 1 35h

Technique C Adjoint technique territorial Responsable technique 1 35h

Technique C Adjoint technique territorial Responsable du camping 1 35h

Technique C adjoint technique territorial principal de 2e classe Agent d'entretien 1 30h

Technique C Adjoint technique territorial Animatrice périscolaire 1 5h06

Technique C adjoint technique territorial Animatrice périscolaire 1 11h17

Technique C Adjoint technique territorial 1 4h

Technique adjoint technique territorial Adjoint technique 2ème classe 1 28h

TOTAL 32 35

25,86

Les charges de personnel sont passées de 940 000 € environ en 2016 à moins de 894 000 € en 2017.

IV. CONTEXTE ECONOMIQUE TERRITORIAL

1. Economie mondiale et zone euro

La croissance en zone euro se consolide. Elle accélère depuis fin 2016, dépassant au second trimestre 2017 son niveau moyen observé entre 1995 et 2008 (+2,2%). Désormais les 19 pays de la zone euro profitent de l’amélioration conjoncturelle, affichant tous une croissance positive comprise entre 0,3% (Portugal) et 1,5% (Pays-Bas). Parmi les 4 grands pays de la zone euro, l’Espagne (0,9% de trimestre à trimestre) et l’Allemagne (+0,6%) demeurent en tête tandis que la France (+0,5%) et l’Italie (+0,3%) affichent une croissance plus modérée mais néanmoins régulière depuis 3 trimestres. D’après les indicateurs avancés, l’activité demeure relativement bien orientée, même si un léger ralentissement est attendu à l’horizon de 18 mois. La consommation privée portée par l’accélération des créations d’emploi devrait demeurer le principal moteur de la croissance en dépit du retour très progressif de l’inflation.

Au-delà, la crise catalane comme le Brexit et la montée de l’extrême droite en Autriche et en Italie rappellent à quel point les risques politiques ne sauraient être négligés, de même que l’imprévisibilité de Donald Trump dans les prises de décision engageant son pays et le refroidissement des relations de l’Europe occidentale avec la Russie. A l’inverse, les principales économies émergentes et notamment la Chine semblent évoluer plus favorablement, réduisant d’autant l’incertitude qu’elles pourraient générer sur l’environnement international.

En 2017, la zone euro a jusqu’ici bénéficié de l’accélération du commerce mondial, d’une inflation encore relativement faible, et d’une politique monétaire toujours accommodante facilitant l’accès au crédit. Cependant, le retour de l’inflation, attendu à 1,4% en moyenne en 2018 devrait finir par peser sur la croissance l’an prochain.

Selon nos prévisions, la croissance de la zone euro pourrait ainsi atteindre +2,2% en moyenne en 2017 après +1,8% en 2016. Bien que bénéficiant de l’environnement international porteur, la zone euro profite d’une croissance davantage portée par des facteurs domestiques : bonne dynamique du marché du travail, consommation et cycle d’investissement des entreprises (+0,9% de trimestre à trimestre au deuxième trimestre 2017).

En 2018 la croissance pourrait s’affaiblir lentement pour atteindre +1,7% en moyenne, à mesure que les facteurs qui soutiennent jusqu’ici l’activité, se dissiperont. A mesure que le chômage rejoindra son niveau structurel, la croissance devrait s’affaiblir, rejoignant son niveau potentiel. Dès lors, seules des réformes structurelles et des mesures stimulant l’investissement productif permettant l’accroissement de ce potentiel pourraient permettre d’enrichir la croissance à long terme.

Après un début d’année 2016 négatif, l’inflation est redevenue positive en juin mais est demeurée très faible, de sorte qu’en moyenne sur 2016 elle n’atteint que 0,2% en dépit de la baisse des taux directeurs de la BCE qui demeureront à leur niveau actuel sur un horizon allant au moins jusqu’au deuxième trimestre 2019. Portée par la remontée du prix du pétrole, l’inflation a poursuivi en 2017 sa remontée progressive et devrait atteindre +1,5% en moyenne et +1,4% en 2018. Cette croissance de l’inflation devrait progressivement peser sur le pouvoir d’achat des ménages même si elle reste relativement faible et inférieure à la barre de +2% visée par la BCE.

2. Economie nationale

Au troisième trimestre 2017, la croissance française a maintenu son rythme modéré de +0,5%, s’inscrivant dans le prolongement des 3 trimestres précédents (oscillation entre +0,5% et +0,6% depuis fin 2016). Cette dynamique est principalement le fait de la consommation privée, moteur traditionnel de la croissance française. En revanche, les investissements ont continué de décélérer pour le second trimestre consécutif en raison du ralentissement des investissements des ménages comme de celui des entreprises.18

Au regard de la bonne tenue des indicateurs avancés, la progression du PIB devrait excéder en 2017 la croissance potentielle et afficher une nette accélération par rapport à 2016 en atteignant +1,8% en moyenne pour 2017 et 2018, avant de décélérer à +1,3% en 2019 en raison de la difficile accélération de la croissance lorsque le taux de chômage rejoint son niveau structurel.

La baisse du chômage constitue toujours un véritable enjeu, car elle conditionne la prudence des ménages comme en témoigne le taux d’épargne assez élevé du second trimestre (14,4%). Selon Eurostat, après avoir atteint un pic mi-2015 à 10,6%, le taux de chômage a baissé jusqu’à 9,5% en mai 2017 avant de repartir à la hausse (9,7% en septembre), suite à la fin de la prime temporaire d’embauche accordée aux PME fin juin 2017 et à la réduction des emplois aidés.

A l’instar de la zone euro, la croissance française continue de bénéficier de certains facteurs favorables malgré le retour de l’inflation. En dépit d’un ralentissement de mai à juillet 2017, l’inflation poursuit sa remontée progressive portée par le rebond des prix du pétrole, de sorte qu’en moyenne sur l’année l’inflation en 2017 a atteint 1%, niveau bien supérieur à 2016 avec +0,2%, mais qui demeure modéré et ne pèse que faiblement sur le pouvoir d’achat. L’inflation devrait ensuite légèrement baisser début 2018 avant de poursuivre sa progression pour atteindre en moyenne 1,3% sur l’année 2018. Après s’être fortement apprécié passant de 1,05 fin 2016 à 1,19 en septembre 2017, le taux de change euros/dollars devrait repartir légèrement à la baisse avant de renouer avec son niveau actuel, défavorable à la compétitivité des entreprises françaises. Néanmoins, à l’instar des pays de la zone euro, la France bénéficie de la reprise du commerce international, les exportations accélérant à 3,5% au troisième trimestre. Pour autant le déficit commercial devrait continuer de se creuser car les importations demeurent plus dynamiques que les exportations, la production domestique peinant à répondre à l’augmentation de la demande totale.

Après avoir été assouplies mi-2016, les conditions d’octroi de crédit se sont très légèrement resserrées pour les entreprises comme pour les ménages en 2017, les taux d’intérêt des crédits au logement légèrement. Bénéficiant toujours de conditions de financement favorables (faiblesse des taux d’intérêt, réduction d’impôt du régime Pinel, prêts à taux zéro) en dépit de la légère remontée des taux d’intérêt, la demande de crédit des ménages pour l’habitat a connu une forte accélération au premier semestre, ralentissant au troisième trimestre en raison notamment des moindres renégociations. A contrario, la demande de crédit des entreprises a poursuivi son accélération au troisième trimestre. Selon les dernières statistiques disponibles, le redressement des finances publiques en 2016 a été de 3,4% du PIB, contre 3,3% initialement envisagé dans la loi de programmation des finances publiques (LPFP), grâce à une croissance contenue des dépenses, les prélèvements obligatoires étant restés stables à 44,4% en 2016.

Le premier projet de loi de finances du quinquennat du nouveau gouvernement réaffirme la volonté de respecter les engagements européens en matière de finances publiques en abaissant le déficit public en dessous du seuil de 3% du PIB à -2,9% en 2017. Plus généralement, le gouvernement s’est fixé comme objectifs entre 2018 et 2022 de réduire simultanément le niveau des dépenses publiques de 3 points de PIB et le taux des prélèvements obligatoires d’un point de PIB afin d’abaisser le déficit public de 2 points de PIB et la dette de 5 points de PIB.

3. Loi de Finances 2018

En décembre 2017 ont été votées les lois de finances pour 2018 et loi de finances rectificative pour 2017, ainsi que la Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022 en cours de validation par le Conseil Constitutionnel, qui marque de son empreinte les premières propositions budgétaires décisives pour les collectivités locales sur la durée du quinquennat.

La loi de finances pour 2018 distille son lot d’ajustements ou de mesures correctives à caractère le plus souvent technique. Il en est ainsi de la péréquation et de son financement qui nécessite au passage l’élargissement des variables d’ajustement. La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) du bloc communal mise en œuvre en 2011 pour compenser intégralement et de façon pérenne la suppression de la taxe professionnelle en fera désormais partie. A ces mesures ordinaires viennent aussi s’ajouter deux dispositions qui peuvent être considérées comme majeures. L’une, même si elle avait déjà été annoncée, touche la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des redevables et la confirmation de la compensation intégrale des dégrèvements par l’Etat. L’autre concerne le remplacement des mesures de réduction de la DGF pratiquée ces dernières années au titre de la contribution des collectivités locales au déficit public par un pilotage annuel et pluriannuel des finances19

locales. Ce dernier point constitue un changement important de paradigme dont les contours définis par la Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022 astreignent les collectivités à encore plus de vertu, alors qu’elles ne représentent que 9% de la dette publique française. Le législateur leur demande en effet de porter largement le désendettement public du quinquennat (13 milliards d’euros) par le biais d’une contractualisation avec les collectivités les plus importantes.

4. Zoom sur la DGF et le FPIC

La Loi de Finances pour 2018 n’a pas reconduit un nouvel effort demandé aux collectivités sur leur DGF dans la cadre de la contribution au redressement des finances publiques. Néanmoins, la CCRC continuera à supporter annuellement une baisse de sa DGF à hauteur de 243 916 €, engendrant une baisse de revenus cumulée de plus de 850 000 € depuis 2014. La création de budgets annexes « Péri et Extra Scolaire » et « Ordures Ménagères » en 2015 a contribué à minorer cette contribution en 2017. Au vu des transferts et dissolutions de syndicats intercommunaux avec reprise de la gestion par la CCRC au 1er janvier 2016 (médiathèques, gymnase Félix Eboué, Base de Plein Air des Ballastières), le CIF devrait croître de manière significative pour 2018, pouvant laisser présager une hausse de la DGF par rapport à 2017. Les communes de Champagney et de Clairegoutte devraient également bénéficier des avantages financiers de leur classement en zone de montagne en 2018 avec l’évolution de certains paramètres au niveau de la structure de leur DGF.

Le coût des charges transférées a été revu au cours de l’année 2017 avec le transfert de la compétence « document d’urbanisme » et la gestion de toutes les zones d’activité du territoire, mais des négociations sont encore à engager dans le cadre de la CLECT car les coûts supplémentaires liés à ces transferts s’additionnent souvent et assez largement au bénéfice des communes membres et donc au détriment du budget intercommunal.

Concernant le FPIC, la CCRC devrait en 2018 remplir à nouveau les critères lui permettant de demeurer l’une des rares (3 sur 18 en 2017) communautés haut-saônoises à être bénéficiaire de ce dispositif de péréquation horizontale plafonné désormais à 1 milliard d’euros au niveau national. Ce bénéfice au service du bloc communal provient du déploiement du pacte financier et fiscal mis en place en 2011 et conforté en 2015. Pour mémoire, le territoire de la CCRC a globalement bénéficié d’une manne supplémentaire de 317 198 € en 2017 au titre de ce dispositif.

V. Les orientations intercommunales 2018

1. Vue d’ensemble

Avec le ralentissement du rythme de ses investissements à compter de 2017 et des efforts réalisés sur certains postes de fonctionnement, la consolidation du résultat cumulé de fonctionnement des différents budgets a fait apparaître un excédent global de fonctionnement 2017 à hauteur de 704 284,68 €, à comparer avec celui dégagé en 2016 à hauteur de 569 505,71 €. Ce résultat reste néanmoins insuffisant et doit encore s’accroître sur les deux ans à venir afin de permettre à la CCRC de se reconstituer une capacité d’autofinancement conforme aux compétences qu’elle assume sur son territoire. Après un transfert de la compétence « documents d’urbanisme » en 2017 se traduisant par l’achèvement des procédures en cours sur les communes de Champagney et de Ronchamp et le lancement du PLUi, c’est au tour de la GEMAPI d’être transférée aux communautés au 1er janvier 2018 dans le cadre des loi MAPTAM et NOTRé, sans compensation financière autre que la possibilité d’instaurer une taxe spécifique. Comme le permet la loi, la CCRC a choisi de la fixer à hauteur de 7 € par habitant, soit 87 535 €, et d’exercer cette compétence via l’adhésion à un syndicat de bassin avec les communautés de communes du Pays de Lure, du Pays de Villersexel et des Mille Etangs.

L’encourt de la dette tous budgets confondus a baissé au cours de l’année 2017 de 6 millions à 5,6 millions d’euros, soit environ 465 € par habitant contre 500 € en fin d’année 2016. La structure des emprunts de la CCRC lui permet de rembourser davantage de capital que d’intérêts au vu de la conjoncture.

2. Détails budgétaires

2.1. Budget général

Après un ralentissement des investissements sur le site de la Filature correspondant à l’achèvement de la première tranche de travaux, le lancement de la seconde tranche effectif pour le second trimestre20

devrait maintenir cette tendance comparativement aux années 2015 et 2016. La mise en place d’une SPL avec les communes de Champagney et Ronchamp pour cette même période en vue de la gestion des activités du site permettra d’externaliser de nombreuses charges supportées en direct jusqu’alors, tout en permettant un développement plus souple de la gamme des produits proposés engendrant des recettes. Un programme dédié à la mise en valeur des circuits courts alimentaires sera également porté par le biais d’une société d’économie mixte.

Les charges à caractère général vont désormais connaître une certaine stabilité dans la durée, et les charges de personnel inhérentes au budget principal devraient évoluer en diminution. Les autres charges de gestion courante risquent d’augmenter légèrement du fait du financement des services de la SPL à son démarrage d’activité pour ensuite aborder une tendance à la stabilité, puis à la baisse sur les années à venir. Comme évoqué plus haut, cette tendance à une stabilisation des charges doit nécessairement se faire de paire avec une augmentation des produits afin de dégager des excédents de fonctionnement conformes à la stature acquise désormais par la collectivité. C’est pourquoi un besoin fiscal de 150 000 € supplémentaires est nécessaire, comprenant le financement de la taxe GEMAPI précitée.

2.2. Budget Base de plein air

Reprise en janvier 2016 par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont, la Base de Plein Air des Ballastières et son camping sont des équipements structurants du territoire intercommunal. En 2016, une mise à niveau des équipements a engendré des investissements absorbables par l’activité. En 2017, afin de répondre aux exigences budgétaires, il n’y a pas eu de gros investissements réalisés. 2018 voit arriver la fin du classement 3 étoiles du camping. Afin de maintenir le niveau de prestations et d’activités et pour répondre aux normes de ce classement, il est nécessaire d’engager la mise en place du plan de communication global de la base ainsi qu’un réaménagement paysager de ces accès et stationnements. Ce projet fait appel à des financements européens et nationaux. A la fin de cette saison estivale, le renouvellement du parc immobilier de loisirs vieillissant (onze ans) sera à envisager. Un investissement qui se fera en tranche sur plusieurs années et un travail avec des artisans et des matériaux locaux sera engagé. Ce projet sera d’ores et déjà à positionner auprès des financeurs.

2.3. Budget périscolaire

Afin d’optimiser et d’harmoniser le service, un avenant à la délégation de service public pour la rentrée 2018 est étudié afin de permettre une extension de celle-ci sur les trois centres actuellement gérés directement. Le coût résiduel toujours en augmentation de ce service avoisine désormais les 700 000 €, sans aucune compensation communale au titre des ACTP, cette compétence ayant été prise antérieurement au passage en FPU. Un effort particulier de rationalisation des coûts doit être opéré sur ce service dont le prix répercuté aux usagers reflète peu la réalité du coût supporté par la collectivité. L’arrêt programmé des NAP devrait également entraîner la reprise de sept agents par la CCRC, reprise dont le coût devra être compensé au prorata des heures effectivement dédiées au service dans le cadre de la fixation des ACTP définitives en septembre. A noter également la forte montée en puissance de la MSAP intercommunale qui gère désormais le service de cartes grises, sans toutefois bénéficier de moyens supplémentaires. Au niveau des investissements, la remise à niveau du périscolaire de Champagney s’achèvera à la fin du premier trimestre et les travaux d’aménagement du nouveau RAM ont enfin débuté pour se dérouler sur l’année entière. Le programme de lancement des équipements « petite enfance » sera défini au cours du premier semestre avec des équipements portés par une société d’économie mixte.

2.4. Budget SPANC

Avec l’arrêt des prestations de diagnostic au 31/12/2017 du prestataire initial, un nouveau prestataire a été choisi avec des coûts actualisés, plus chers pour l’usager. Le budget SPANC, après avoir été déficitaire en 2016, a vu un retour à l’équilibre au cours de l’année 2017 en dégageant un excédent cumulé de 8 883,13 €. Suite aux restrictions dictées par la Loi de Finances pour 2018, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse s’est désengagée financièrement des subventions qu’elle avait actées. L’aide à la mise aux normes s’est donc arrêtée net dans le courant de l’année ne permettant plus une lisibilité financière de l’action. Sur 19 dossiers envoyés dans les délais, seulement 11 seront financés par l’Agence de l’Eau. Pour les 8 qui avaient également été déposés dans les délais, la collectivité s’engage à maintenir l’aide initiale en récupérant l’aide supplémentaire de l’Agence de l’Eau liée aux études préalables.21

L’étude de transfert des compétences « eau » et « assainissement » à l’horizon 2020 va réellement débuter au cours du deuxième trimestre après l’obtention des données financières 2017 des collectivités. Un amendement à loi initiale pourrait permettre au SIAEP de Champagney d’être maintenu en 2020, sans toutefois remettre en cause le transfert de la compétence « eau » aux communautés.

2.5. Budget ZA

Après une stabilité en 2017, le budget ZA va désormais voir des investissements se réaliser avec un étalement sur deux ans. La priorisation concerne le plateformage de la parcelle dédiée à la déchetterie intercommunale, qui sera ensuite suivi de la préparation des terrains récents et acquis dernièrement. Au total une surface commercialisable de 2 ha sera prête fin 2019, et la ZA se verra à cette date une des rares du département à bénéficier de l’arrivée du gaz à la demande de l’entreprise Gestamp pour la mise en place d’une ligne d’emboutissage à chaud. Ce nouveau service permettra à cette société d’envisager sereinement son développement au bénéfice de l’emploi et de l’économie locale. Un investissement immobilier est notamment envisagé pour une activité complémentaire de découpe laser, et deux entreprises supplémentaires ont d’ores et déjà manifesté leur intérêt pour venir s’implanter sur cette ZA plus attractive.

2.6. Budget Déchets ménagers

Ce budget constitue la bonne surprise de l’exercice 2017 avec un retour à l’équilibre dès cette année alors qu’un déficit de plus de 120 000 € pointait en 2016 avec un objectif de résorption progressif sur les années 2017 et 2018. Un service de tri en porte à porte est mis en place à compter de cette année qui verra enfin également l’implantation de la déchetterie intercommunale à Champagney comme service supplémentaire à notre population.

2.7. Budget Chaufferie

Toujours en période d’expérimentation, la chaufferie a connu sa première période de chauffe lors de l’hiver 2017-2018, avec des températures relativement douces. Elles n’ont pas facilité les réglages de mise en route. En fin d’hiver, une période de référence par grand froid a pu être observée. Au vu des espaces chauffés, les consommations de plaquettes forestières sont raisonnables. Leur qualité est à approfondir. Le calcul pour la vente de chaleur aux locataires en est à ses prémisses, il est à affiner. Au cours de l’année 2018, les différents paramètres de consommation, vente de chaleur et qualité devraient se préciser.

VI. CONCLUSIONS

Le dynamisme de la CCRC sur les années 2008 à 2018 est sans commune mesure avec celui qu’elle a pu connaître au cours de ses premières années d’existence. Paradoxalement, c’est au cours de cette période que le revenu fiscal résiduel de la CCRC n’a pas évolué, alors même que les charges transférées et non entièrement compensées ont crû de manière exponentielle. Plus de la moitié des communes membres ont manifesté leur besoin d’augmentation de leurs revenus fiscaux au cours des dernières années et ont appliqué une ou plusieurs hausses d’impôt sur la période 2015-2017. Il apparaîtrait désormais normal que le tour soit venu pour la CCRC de valider ce type de décision qu’elle n’a plus appliqué à son bénéfice depuis une dizaine d’années, hors correction des bases de TH en 2014.

ATTRIBUTIONS D’AIDES FINANCIERES POUR TRAVAUX DANS

LE CADRE DE LA POLITIQUE HABITAT

Le Conseil Communautaire, réuni le 21 mars 2018, a validé à l’unanimité selon les règles définies par les délibérations en date du 16 janvier 2014 et du 26 septembre 2017 l’attribution de : - trois subventions « Habiter Mieux » dont deux d’un montant de 1 500 € sur les communes de Ronchamp et de Plancher-Bas et une d’un montant de 1 000 € sur la commune d’Errevet, - deux subventions « Façades » d’un montant de 750 €, sur la commune de Ronchamp et l’autre sur la commune de Clairegoutte.22

ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE A L’ASSOCIATION « LES

QUATRE HORIZONS » POUR L’ORGANISATION DE L’EDITION

2018 DU FESTIVAL « MUSIQUE AUX QUATRE HORIZONS »

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire les délibérations du 27 juin 2013, du 13 mars 2014, du 18 février 2015, du 7 avril 2016 et du 23 mars 2017 validant l’attribution d’une aide financière pour l’organisation des cinq premières éditions du festival « Musique aux Quatre Horizons » à la chapelle Notre-Dame du Haut à Ronchamp. Ce festival, pleinement intégré dans la programmation culturelle intercommunale, a été pérennisé en 2014 par la création d’une association organisatrice de l’évènement. La sixième édition de ce festival faisant intervenir de jeunes talents en résidence verra la réalisation de deux commandes passées à deux compositeurs différents, et se déroulera du 2 au 6 août 2018 avec la possibilité d’assister à certaines répétitions, un concert prévu à la Filature de Ronchamp le vendredi, à la maison de retraite Notre-Dame de Ronchamp le lundi suivi d’un goûter, des concerts sur le site de la Colline Notre-Dame du Haut les jeudi, vendredi et samedi. Le Festival se terminera par un concert au Prieuré de Marast le dimanche et à la Basilique de Luxeuil-les-Bains le lundi. L’association sera aidée logistiquement par la commune de Ronchamp et percevra, entre autres, une aide du Département de la Haute- Saône et de la Région Bourgogne Franche-Comté auxquelles pourra s’ajouter une subvention FEADER au titre du programme Leader des Vosges Comtoises. Le bureau réuni le 6 mars 2018 a décidé de fixer le montant de la subvention de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont à hauteur de 1 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- approuve l’attribution à l’association « Les Quatre Horizons » d’une aide financière d’un montant de 1 500 € pour l’organisation de la sixième édition de ce Festival, - reconnaît la parfaite adéquation de ce projet avec les priorités culturelles du territoire intercommunal.

ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE A L’ASSOCIATION

« ENTRE LES GOUTTES » POUR L’ORGANISATION DE L’EDITION

2018 DU FESTIVAL DE L’OURS

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le soutien financier et logistique apporté par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont au Festival de l’Ours à Plancher- les-Mines depuis sa première édition en 2014 à l’occasion de l’arrivée d’étape du Tour de France à la Planche des Belles Filles. Cet évènement est désormais pleinement intégré dans la programmation culturelle intercommunale. Pour l’édition 2018 qui se déroulera du 20 au 22 juillet prochains, le bureau réuni le 6 mars 2018 a décidé de fixer le montant de la subvention à 1 500 € au bénéfice de l’association organisatrice « Entre les Gouttes ».

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’attribuer une aide financière d’un montant de 1 500 € à l’association « Entre les Gouttes » pour l’organisation de la cinquième édition du Festival de l’Ours.

AIDE FINANCIERE A L’ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET DE

PROMOTION DU PATRIMOINE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA

CULTURE DE CLAIREGOUTTE POUR L’ORGANISATION DE

L’EDITION 2018 DU FESTIVAL DES MUSICALES DE

CLAIREGOUTTE ET DU RAHIN CHERIMONT

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’identification du Festival des Musicales de Clairegoutte et du Rahin Chérimont comme évènement culturel majeur du territoire intercommunal depuis 2004, et l’apport d’une aide financière, technique et logistique apportée par23

la Communauté de Communes Rahin et Chérimont au bénéfice de l’Association de Sauvegarde et de Promotion du Patrimoine, de l’Environnement et de la Culture de Clairegoutte organisatrice de ce Festival dont le budget prévisionnel s’élève à 22 620 €, et qui célèbre pour l’occasion son vingt- troisième anniversaire et se tiendra cette année du 7 au 15 avril 2018 avec des concerts au Temple de Clairegoutte, à la Filature de Ronchamp et à l’église de Champagney. Le bureau réuni le 6 mars 2018 a décidé de fixer le montant de la subvention de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont à 3 500 € au bénéfice de l’association organisatrice.

Après avoir pris connaissance de la programmation 2018, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- confirme l’adéquation du projet décrit ci-dessus avec les priorités culturelles du territoire intercommunal,

- décide le versement d’une aide financière d’un montant de 3 500 € à l’Association de Sauvegarde et de Promotion du Patrimoine de Clairegoutte pour l’organisation de l’édition 2018 du Festival des Musicales de Clairegoutte et du Rahin Chérimont.

ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE AU COMITE

DEPARTEMENTAL HANDISPORT POUR L’ORGANISATION DES

JOURNEES DEPARTEMENTALES HANDISPORT 2018

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le soutien financier et logistique apporté par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont à l’organisation des Journées Départementales Handisport depuis 2007. Pour l’édition qui se déroulera les samedi 2 et dimanche 3 juin 2018 et qui célébrera le treizième anniversaire de cette manifestation, le budget prévisionnel est ramené à 4 800 € en raison de la délocalisation de la marche gourmande à Gray. Le bureau réuni le 6 mars 2018 a décidé de fixer le montant de la subvention de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont à 1 500 € au bénéfice de l’association organisatrice.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le versement d’une aide financière d’un montant de 1 500 € au Comité Départemental Handisport pour l’édition 2018 des Journées Départementales Handisport.

ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE A L’ASSOCIATION

« POUR ANIMER RAHIN ET CHERIMONT » POUR L’EDITION 2018

DE LA TRANS’ VOSGES SAÔNOISES VTT (TVS VTT)

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le soutien financier et logistique apporté par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont à l’association « Pour Animer Rahin et Chérimont » (PARC) depuis 2007 pour l’organisation de la Trans’ Vosges Saônoises VTT. Pour la 12ème édition de cette manifestation sportive majeure désormais labellisée à l’échelle départementale qui se déroulera le 2 septembre prochain, une aide financière d’un montant de 2 000 € est proposée au bénéfice de l’association organisatrice PARC.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’attribution d’une aide financière d’un montant de 2 000 € à l’association « Pour Animer Rahin et Chérimont » pour l’organisation de l’édition 2018 de la Trans’ Vosges Saônoises VTT.

ADHESION 2018 A L’ASSOCIATION CULTURE 70

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la venue de la Bulle à Spectacles de l’ADDIM70 au mois d’octobre 2015 sur le site de la Filature où s’est tenue l’assemblée générale constitutive de Culture 70. Cette nouvelle association issue de la dissolution de l’ADDIM70 se positionne comme le bras culturel du Département de la Haute-Saône, non seulement dans le champ des arts vivants mais également dans le cadre de l’élaboration de24

politiques culturelles. Avec l’accompagnement des pratiques dans le cadre de l’animation des studios de répétition, l’animation des packs culturels territoriaux et l’accompagnement à l’élaboration d’un nouveau dossier de candidature concernant les Itinéraires Culturels Européens du Conseil de l’Europe, Monsieur le Président argumente l’opportunité de renouveler l’adhésion à cette nouvelle entité pour un coût annuel de 25 €.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le renouvellement de l’adhésion de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont à l’association Culture 70 moyennant une cotisation d’un montant égal à 25 € au titre de l’année 2018.

ADHESION 2018 A L’ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE

LA MONTAGNE (ANEM)

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que, par courrier en date du 14 décembre 2009, l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) a informé les collectivités qu’elle souhaitait que les EPCI de Montagne qui seront volontaires soient membres de l’ANEM. L’ANEM fédère les communes et collectivités montagnardes pour la défense de la spécificité « montagne » des territoires. Par son ancienneté et la forte adhésion des communes, elle est reconnue par l’Etat comme l’interlocuteur privilégié sur toutes les questions relatives à la montagne et à l’aménagement du territoire montagnard. Dans un contexte de réforme territoriale liée à la mise en application de la loi NOTRe, l’ANEM a contribué au maintien de la prise en compte de la spécificité montagne vis-à-vis du seuil minimum de 15 000 habitants pour les nouvelles communautés, et l’acte II de la Loi Montagne fondatrice de 1985 a été voté le 28 décembre 2016.

Sur la Communauté de Communes Rahin et Chérimont, les communes de Plancher-Bas, Plancher-les-Mines et Ronchamp sont historiquement classées en zone de montagne, et les deux dernières citées sont adhérentes à l’ANEM. Suite à des demandes de diagnostics auprès de l’IRSTEA qui se sont avérés positifs, le classement des communes de Champagney et Clairegoutte en zone de montagne a été obtenu par arrêté ministériel en date du 4 juillet 2016, permettant à la Communauté de Communes Rahin et Chérimont de remplir les critères dérogatoires à la loi NOTRe pour être considérée comme une communauté de montagne.

La Communauté de Communes Rahin et Chérimont adhère depuis 2010 à l’ANEM et son représentant pour cette mandature est Monsieur GALMICHE Michel, suite à la délibération du 19 mars 2015. Comme au moins une des communes classées en zone de montagne sur le territoire intercommunal n’est pas adhérente à l’ANEM, le montant de la cotisation de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont s’élève à 657,03 € pour l’année 2018, au lieu d’être gratuite dans le cas où toutes les communes du territoire intercommunal classées en zone de montagne étaient adhérentes.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le renouvellement de l’adhésion de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont à l’Association Nationale des Elus de la Montagne pour un montant de 657,03 € au titre de l’année 2018.

RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION POUR L’ANNEE 2018 A

L’ASSOCIATION DES COLLECTIVITES COMTOISES POUR LA

MAÎTRISE DES DECHETS ET DE L’ENVIRONNEMENT

(ASCOMADE)

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire le renouvellement de l’adhésion pour l’année 2018 de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont à l’Association des Collectivités Comtoises pour la Maîtrise des Déchets et de l’Environnement (ASCOMADE) qui a pour objectif de former les élus et techniciens sur l’ensemble des problématiques environnementales, de favoriser l’échange d’informations et d’expériences et de réaliser des actions communes permettant aux collectivités membres de gagner en efficacité à moindre coût.25

L’ASCOMADE travaille sur les problématiques non domestiques (collecte et traitement des déchets, assainissement et alimentation en eau potable) et la communication liée à ces domaines. Elle accompagne notamment les communautés dans le transfert des compétences « eau » et « assainissement » dicté par la loi NOTRe.

La Communauté de Communes Rahin et Chérimont propose son adhésion limitée au domaine de la gestion de l’eau et de l’assainissement. Comme depuis 2015, cette adhésion fait l’objet d’un appel de fonds d’un montant de 396 € dans un premier temps qui sera complété du montant du solde après vote des cotisations en Assemblée Générale et selon le souhait du Conseil d’Administration de diminuer le montant des cotisations des collectivités membres dont le nombre est toujours plus important.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le renouvellement de l’adhésion de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont à l’ASCOMADE pour l’année 2018 aux conditions précitées.

RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU CONSEIL

D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DE

LA HAUTE-SAÔNE POUR L’ANNEE 2018

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire la nécessité de renouveler l’adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Haute-Saône (CAUE 70) pour l’année 2018, afin, entre autres, de bénéficier d’une mission de conseil en architecture et urbanisme, ainsi que pour leur permettre de participer aux travaux du comité de pilotage relatif au projet de réhabilitation du site de la Filature à Ronchamp.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le renouvellement pour l’année 2018 de l’adhésion de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont au CAUE 70 pour un montant de 1 000 € et autorise Monsieur le Président à effectuer toute démarche en ce sens.

ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE A LA CREATION

D’HEBERGEMENT TOURISTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’aide à la création d’hébergements touristiques sur le territoire intercommunal mise en place par délibération du 22 février 2007. La Communauté de Communes Rahin et Chérimont a reçu et instruit le dossier de Monsieur et Madame BELPERIN à Ronchamp concernant la création d’un gîte.

Pour la création de ce gîte de dix personnes d’un montant total de travaux de 143 926,00 € H.T., le montant de l’aide est fixé à 15% d’un plafond de 60 000 € de travaux, soit 9 000 €. En effet, une chambre avec sanitaires ainsi que les équipements sont accessibles aux personnes à mobilité réduite et ouvrent droit à la bonification du taux d’intervention.

Depuis le premier contact en novembre 2016, le dossier a été affiné et précisé. Il correspond désormais aux critères de gamme et a été présenté aux autres cofinanceurs que sont la Région Bourgogne Franche-Comté et le Groupe d’Action Local LEADER du Pays des Vosges Comtoises. La Commission Tourisme du 13 mars 2018 a approuvé ce projet.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- approuve la participation des cofinanceurs précités,

- valide l’attribution d’une aide de 9 000 € à Monsieur et Madame BELPERIN pour la création de ce gîte de dix personnes à Ronchamp.26

INSCRIPTION AU PDIPR DES SENTIERS DE L’ETANCON

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la compétence de gestion et d’entretien des itinéraires de promenade et de randonnées de catégories II et III. Les sentiers des Cités Ouvrières et des Affleurements de l’Etançon à Ronchamp sont très fréquentés mais en mauvais état. Ces parcours se croisent et celui des affleurements n’est pas inscrit. Après un travail de terrain avec les baliseurs, deux circuits sont proposés : un circuit accessible en car et d’une durée de 45 minutes montre les vestiges miniers, et l’autre accessible à pieds depuis le Musée de la Mine Marcel Maulini d’une durée d’1 heure 30, sont proposés à l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- demande à Monsieur le Président du Conseil Départemental de bien vouloir inscrire ces itinéraires au Plan Départemental des Itinéraires institué par la loi du 22 juillet 1983, - sollicite l’autorisation de balisage des itinéraires conformément aux normes nationales et départementales.

TARIFS POUR DE NOUVELLES ACTIVITES DU SECTEUR

« JEUNES »

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire la nécessité de fixer de nouveaux tarifs correspondant à de nouvelles activités du secteur « jeunes » : - activité culinaire encadrée : 3 €,

- sortie familiale Fraipertuis : 23 €, 20 € pour les moins de 12 ans et 3 € pour les moins d’un an.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve les tarifs de ces nouvelles activités.

ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE POUR LES ACTIVITES

2018 DE L’ASSOCIATION « GRAINES DE JEUNES » LIEE AU

SECTEUR « JEUNES »

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la création de l’association « Graines de Jeunes » destinée à accueillir de jeunes majeurs dans la prolongation des activités du secteur jeunes. Il précise la nécessité d’abonder au fonctionnement de cette association à hauteur de 1 500 € pour assumer ses activités 2018, et notamment l’organisation d’une « convention jeux » sur le site de la Filature du 1 au 3 juin 2018 qui bénéficie de cofinancement de la DDCSPP à hauteur de 2 000 € et de la Caisse d’Allocations Familiales à hauteur de 5 000 €.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’attribution d’une aide financière d’un montant de 1 500 € à l’association « Graines de Jeunes » pour l’organisation de cette « convention jeux ».

TARIFS 2018 DES COMPOSTEURS INDIVIDUELS

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’opération partenariale de compostage individuel lancée chaque année par le SICTOM de la Zone Sous-Vosgienne en vue d’offrir à l’ensemble des habitants de son territoire la possibilité d’acquérir un à deux composteurs individuels dont le coût serait réparti équitablement entre le particulier se portant acquéreur, sa communauté de communes de résidence et le SICTOM de la Zone Sous-Vosgienne. La Communauté de Communes Rahin et Chérimont assure le relais pour la diffusion de ceux-ci. Le27

coût résiduel 2018 par composteur s’élève à 19 € par composteur en plastique, 22 € par composteur en bois, et 35 € par lombricomposteur.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la fixation des tarifs 2018 des composteurs individuels, telle que présentée ci-avant.

AUTORISATION DE SUPPRIMER DES DOCUMENTS DU FONDS

DES MEDIATHEQUES COMMUNAUTAIRES

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le transfert à l’échelle intercommunale depuis le 1er janvier 2016 de la gestion des cinq médiathèques de Champagney, Ronchamp, Plancher-Bas, Frahier-et-Chatebier et Plancher-les-Mines. Leur fonds documentaire respectif, acquis avec les budgets municipaux avant cette date et le budget intercommunal depuis, est devenu propriété de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont et inscrit à l’inventaire.

Pour que les collections proposées au public restent attractives et répondent aux besoins de la population, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier selon les critères ci-dessous : - l’état physique du document, la présentation, l’esthétique,

- le nombre d’exemplaires,

- la date d’édition ou de dépôt légal,

- le nombre d’années écoulées sans prêt,

- le niveau intellectuel, la valeur littéraire ou documentaire,

- la qualité des informations, (contenu périmé ou obsolète),

- l’existence ou non de documents de substitution.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise les responsables des différentes médiathèques, sous couvert de la coordinatrice du service, à sortir ces documents de l’inventaire et à les traiter selon les modalités qui conviennent :

- suppression de la base bibliographique informatisée ou du cahier d’inventaire en indiquant la date de sortie,

- suppression de toute marque de propriété de la collectivité sur chaque document, - suppression des fiches.

Selon leur état, les documents éliminés du fonds des médiathèques pourront : - être jetés à la déchetterie,

- être donnés à un autre organisme ou à une association,

- être vendus.

Dans le cas d’une vente, le Conseil Communautaire décide unanimement que les sommes récoltées seront reversées au budget des médiathèques intercommunales.

Suite à chaque opération, un état sera transmis à la Communauté de Communes Rahin et Chérimont via la coordinatrice du service, précisant le nombre de documents éliminés et leur destination. Ces données seront incluses dans le rapport d’activité annuel du service.

Ces opérations pouvant être effectuées régulièrement au cours de l’année, cette délibération a une validité permanente.

CONVENTION D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

PAR LES COLLEGIENS POUR L’ANNEE 2018

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la gestion du gymnase Félix Eboué par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont depuis le 1er janvier 2016 et sa mise à la disposition des collégiens dans le cadre des activités sportives. Une convention est annuellement passée avec le Conseil Départemental de la Haute-Saône et le Collège Victor Schoelcher définissant les modalités de mise à disposition des équipements et installations28

concernés. En contrepartie, une subvention d’un montant fixé à 7 635 € pour l’année 2018 est reversée au propriétaire de l’équipement par le Conseil Départemental.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la signature de cette convention, et autorise Monsieur le Président à effectuer toute démarche en ce sens.

ADMISSION DE CREANCES ETEINTES

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire la nécessité d’admettre, suite à une ordonnance de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire prononcée par la commission de surendettement des particuliers de la Haute-Saône le 21 février 2018, une créance comme éteinte pour un montant 498,98 € sur le budget annexe « Déchets Ménagers ».

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à la majorité par 27 voix pour et une abstention (Monsieur VILTET Didier), autorise Monsieur le Président à effectuer toute démarche en vue du mandatement de ces montants au compte 6542 du budget précité.

CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE

DE MARCHE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’UN POINT DE

VENTE COLLECTIF FAVORISANT LES CIRCUITS COURTS

ALIMENTAIRES

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’engagement dans la démarche EcOOParc se traduisant notamment par l’animation avec la Chambre d’Agriculture de la Haute- Saône d’un projet porté par un groupes de producteurs issus des Vosges Comtoises concernant l’installation d’un point de vente collectif et d’un atelier de transformation sur la commune de Champagney. Après consultation sous forme de procédure adaptée, le cabinet le mieux disant pour la réalisation d’une étude de marché relative à ce projet est « Terre d’envies », sis à Bourg- en-Bresse, pour un montant de 4 508,09 € H.T. Cette prestation est financée par le FEADER dans le cadre du programme Leader du Pays des Vosges Comtoises, de même que l’animation de la démarche globale.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le choix du cabinet « Terres d’envies » pour la réalisation de l’étude de marché précitée, et autorise Monsieur le Président à effectuer toute démarche en ce sens.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION

« SAVEURS DES VOSGES COMTOISES » POUR LA

REALISATION D’OUTILS DE COMMUNICATION

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’engagement dans la démarche EcOOParc se traduisant notamment par l’animation avec la Chambre d’Agriculture de la Haute- Saône d’une démarche de rapprochement de producteurs locaux qui se sont réunis en association sous le nom « Saveurs des Vosges Comtoises » depuis 2016. Cette association a déposé un dossier de demande de subvention FEADER au titre du programme Leader du Pays des Vosges Comtoises pour la réalisation d’outils de communication pour un montant prévisionnel de 9 500 € H.T. avec le Conseil Départemental de la Haute-Saône comme cofinanceur à hauteur de 1 500 €, alors qu’un montant de 1 900 € était sollicité. Une subvention de 400 € d’un autre cofinanceur public tel que la Communauté de Communes Rahin et Chérimont permettrait à cette association de boucler son budget sur cette action en permettant d’obtenir une subvention Leader d’un montant de 7 600 €.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’attribution d’une subvention d’un montant de 400 € à l’association « Saveurs des Vosges Comtoises » en vue de29

l’optimisation du plan de financement de l’action de lancement d’outils de communication sur ses activités.

FIXATION DES TARIFS DE LOCATION ET DE PRESTATIONS DE

L’ECOPARC DE LA FILATURE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du 26 septembre 2017 fixant les tarifs d’entretien des espaces de la Filature et la délibération du 21 décembre 2017 constituant la société publique locale « Rahin et Chérimont SPL ».

Cette première tarification provisoire était préalable à la mise en place de cette structure de gestion idoine au 1er janvier 2018. La création de celle-ci étant reportée, il est nécessaire d’instaurer des tarifs de location et de prestations afin de pouvoir répondre aux nombreuses demandes diverses et variées qui apparaissent pour 2018. Ces tarifs s’ajouteront aux tarifs d’entretien validés le 26 septembre 2017 et seront valables jusqu’à la création effective de la société publique locale.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve les tarifs de prestations et de locations présentés dans le tableau ci-dessous :

Prix de location par jour :

Stationnement bus et voitures Gratuit sur les espaces prévus

Caution 250 € Le tiers-lieu numérique 330 m² 300 € La salle d'exposition 550 m² 200 € L’espace accueil accolé à la salle exposition

(buvette)

93 m² 50 €

La nef centrale + sanitaires 50 € Le local 5, 4 espaces dont mezzanine 250 € La halle extérieure, couverte 50 € Salle omnisports (vestiaires inclus) 1 239

m²

350 €

1 vestiaire (à part) 15 € Studios de musique 154 m² Délibération du 7 avril 2016 Nettoyage tiers lieu numérique 100 € 1 Plateau de courtoisie 2,50 € par personne Service café toute la journée 4,00 € par personne Mise à disposition d'une personne (accueil, service) 300 € Mise à disposition d’un vidéoprojecteur (7000 lms) Gratuit Mise à disposition de paperboards Gratuit

AVENANT RELATIF AU LOT 8 « METALLERIE » DANS LE CADRE

DU MARCHE COMPLEMENTAIRE DE TRAVAUX DE

REHABILITATION DU SITE DE LA FILATURE A RONCHAMP

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du 30 septembre 2016 approuvant la passation d’un marché complémentaire de travaux concernant la réhabilitation du site de la Filature. Il explique la nécessité de valider un avenant en plus-value relatif au lot 8 « Métallerie » de ce marché complémentaire pour un montant de 8 531,10 € H.T. sur un marché initial de 101 558,5868 € H.T., soit +8,40%, en raison de la mise en place de protections complémentaires non prévues à l’origine, et portant désormais le marché à 110 089,68 € H.T.30

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve cet avenant validé en commission d’appel d’offres le 6 mars 2018.

DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2018 POUR LA

CREATION D’AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET D’UN PLAN DE

COMMUNICATION POUR LA BASE DE PLEIN AIR DES

BALLASTIERES

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la décision prise lors de la commission « Développement Touristique » du 6 février 2017 de lancer un plan de communication avec mise à niveau de la signalétique pour le camping des Ballastières. Cette mission, confiée à l’agence Digital Concept, s’accompagnerait d’un programme de travaux de mise en valeur paysagère du site en lien avec la future liaison douce, et d’une sécurisation WiFi du camping. Le montant prévisionnel total de ces investissements s’élèverait à 104 876,97 € H.T.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - d’approuver l’avant-projet décrit ci-dessus,

- de solliciter l’aide de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018 à hauteur de 40%, soit 41 950,79 €,

- de s’engager à autofinancer le projet au cas où les aides attribuées sont inférieures aux montants sollicités,

- d’arrêter comme suit le plan de financement global de l’opération :

Etat (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018) 41 950,79 € (40%) FEADER (Programme Leader des Vosges Comtoises) 36 797,90 € (35%) Total subventions sollicitées 78 748,69 € (75%) Autofinancement Communauté de Communes Rahin et Chérimont 26 128,28 € (25%)

DEMANDE DE SUBVENTION AU FEADER AU TITRE DU

PROGRAMME LEADER DES VOSGES COMTOISES POUR LA

CREATION D’AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET D’UN PLAN DE

COMMUNICATION POUR LA BASE DE PLEIN AIR DES

BALLASTIERES

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la décision prise lors de la commission « Développement Touristique » du 6 février 2017 de lancer un plan de communication avec mise à niveau de la signalétique pour le camping des Ballastières. Cette mission, confiée à l’agence Digital Concept, s’accompagnerait d’un programme de travaux de mise en valeur paysagère du site en lien avec la future liaison douce, et d’une sécurisation WiFi du camping. Le montant prévisionnel total de ces investissements s’élèverait à 104 876,97 € H.T.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - d’approuver l’avant-projet décrit ci-dessus,

- de solliciter l’aide du FEADER dans le cadre du programme Leader des Vosges Comtoises à hauteur de 35%, soit 36 797,90 €,

- de s’engager à autofinancer le projet au cas où les aides attribuées sont inférieures aux montants sollicités,

- d’arrêter comme suit le plan de financement global de l’opération :

FEADER (Programme Leader des Vosges Comtoises) 36 797,90 € (35%) Etat (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018) 41 950,79 € (40%) Total subventions sollicitées 78 748,69 € (75%) Autofinancement Communauté de Communes Rahin et Chérimont 26 128,28 € (25%)31

OUVERTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE POUR L’ELABORATION

DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE

CHAMPAGNEY

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du 25 janvier 2018 arrêtant le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Champagney. Après remise du rapport technique par le Cabinet Delplanque et Meunier en charge du projet, la notification aux personnes publiques associées a été lancée le 14 février 2018.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à organiser par voie d’arrêté intercommunal, l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Champagney.

ENGAGEMENT A METTRE EN PLACE LE PLAN ANNUEL DE

PREVENTION (PAP)

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du 27 juin 2017 demandant au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Saône la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont. Ce dernier a été réalisé début 2018, et le service de prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Saône, représenté par Monsieur Jérémy LANGE, a présenté le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels à l’autorité territoriale le 14 mars 2018. Celui-ci relève qu’il y a certaines modifications à réaliser afin d’améliorer les conditions de travail des agents. Les solutions proposées ont été répertoriées dans un Plan Annuel de Prévention (PAP).

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- s’engage à mettre en place le Plan Annuel de Prévention des risques professionnels. - autorise Monsieur le Président à signer tout document à intervenir.

ADHESION AU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT EN GESTION DE

L’ABSENTEISME DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION

PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-SAÔNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi nº 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant statut général de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret nº 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985, relatif aux Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Monsieur le Président expose :

- que les analyses montrent que depuis 2007, les absences progressent de manière continue dans les collectivités territoriales ;

- qu'en ce qui concerne l'absentéisme du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Saône, celui-ci se situe au-dessus de la moyenne des Centres de Gestion (12,1 %, en 2016) ;

- qu'afin d'accompagner les collectivités dans la gestion de cette problématique le Centre de Gestion de la Haute-Saône a créé, en janvier 2018, un service d'accompagnement en gestion32

de l'absentéisme composé d'une équipe pluridisciplinaire avec lequel il est possible de conventionner ;

- que l'adhésion à ce service permet, par ailleurs, de répondre aux obligations réglementaires fixées par les articles 4 et 5 du décret n° 85-603 modifié, qui stipulent respectivement que l'autorité territoriale doit désigner "des assistants ou conseillers de prévention" et "l'agent chargé d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et la sécurité (ACFI).

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- décide d’adhérer au service pilotage de l'absentéisme du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Saône,

- s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,

- autorise Monsieur le Président à signer la convention d’adhésion à un service d'accompagnement en gestion de l'absentéisme géré par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône, annexée ou tout document utile afférent à ce dossier.

ACCUEIL D’APPRENTISSAGES A LA RENTREE 2018

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la saisine du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône le 1er mars 2018. Il propose au Conseil Communautaire d’accepter les candidatures suivantes d’apprentis pour les années scolaires 2018-2020 :

- une étudiante en Master II Titre RH,

- une étudiante en BTS Comptabilité Gestion,

- un étudiant en Bac Pro Jardinier Paysagiste.

La rémunération des apprentis est calculée selon un barème variant en fonction du niveau de formation et de l’âge.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- approuve ces demandes d’apprentissage,

- autorise Monsieur le Président à engager toute démarche concernant ces apprentissages.

CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS D’ADJOINT TERRITORIAL

D’ANIMATION PRINCIPAL DE DEUXIEME CLASSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34 ;

Vu le budget intercommunal ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

Considérant la nécessité de créer deux postes d’adjoint territorial d'animation principal de deuxième classe, afin d'assurer les missions d’animation périscolaire, et que ces emplois relèvent de la catégorie hiérarchique C ;

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- décide la création, à compter du 1er avril 2018, de deux postes d’adjoint territorial d'animation principal de deuxième classe, à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique C, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,33

- précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,

- autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TERRITORIAL

D’ANIMATION PRINCIPAL DE DEUXIEME CLASSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34 ;

Vu le budget intercommunal ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint territorial d'animation principal de deuxième classe, afin d'assurer les missions d’animation périscolaire, et que cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C ;

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- décide la création, à compter du 1er avril 2018, d’un poste d’adjoint territorial d'animation principal de deuxième classe, à temps non complet à hauteur de 30H00 hebdomadaires, soit 30/35ème d’un temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique C, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

- précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,

- autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TERRITORIAL

DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE PREMIERE CLASSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34 ;

Vu le budget intercommunal ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de première classe, afin d'assurer les missions de responsable de médiathèque, et que cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C ;

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- décide la création, à compter du 1er avril 2018, d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de première classe, à temps non complet à hauteur de 20H00 hebdomadaires, soit 20/35ème d’un temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique C, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

- précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,

- autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.34

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TERRITORIAL

DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE DEUXIEME CLASSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34 ;

Vu le budget intercommunal ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de deuxième classe, afin d'assurer les missions de responsable de médiathèque, et que cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C ;

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- décide la création, à compter du 1er avril 2018, d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de deuxième classe, à temps non complet à hauteur de 25H00 hebdomadaires, soit 25/35ème d’un temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique C, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

- précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,

- autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TERRITORIAL

ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE PREMIERE CLASSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34 ;

Vu le budget intercommunal ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint territorial administratif principal de première classe, afin d'assurer les missions d’agent en charge de la comptabilité, et que cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C ;

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- décide la création, à compter du 1er avril 2018, d’un poste d’adjoint territorial administratif principal de première classe, à temps non complet à hauteur de 17H30 hebdomadaires, soit 17,50/35ème d’un temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique C, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

- précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,

- autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.35

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire les évolutions récentes en termes d’effectifs du personnel et les évolutions à venir. Ces changements nécessitent la tenue du tableau des effectifs de la collectivité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée, Vu le budget de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont à ce jour,

Filière Cat Cadres d'emplois et

grades: nouvelles

dénomination au

01/04/2018

Fonction Nb

d'emplois

DHS ETP

Administr

ative

A Attachés territoriaux Directeur 1 35h 35

Administr

ative

A Attachés territoriaux Chargée de

développement /

Responsable RH

1 35h 35

Administr

ative

A Attachés territoriaux Animateur numérique 1 35h 35

Administr

ative

B Rédacteur territorial Chargée de

communication

1 35h 35

Administr

ative

C Adjoint administratif

principal 1ère classe

Secrétaire comptable 1 17h3

0

17,5

Administr

ative

C adjoint administratif

territorial

Chargée d'accueil 1 35h 35

Animation C Adjoint territorial

d'animation

Agent de médiathèque 1 25h 25

Animation C Adjoint territorial

d'animation principal de

2ème classe

Animateur périscolaire 1 35h 35

Animation C Adjoint territorial

d'animation principal de

2ème classe

Animateur périscolaire 1 30h 30

Animation C Adjoint territorial

d'animation

Animatrice périscolaire 1 25h 29,33

Animation C Adjoint territorial

d'animation principal de

2ème classe

Animatrice périscolaire

et agent de

médiathèque

1 35h 35

Animation B Animateur territorial Coordinatrice Jeunesse 1 35h 35

Animation C Adjoint territorial

d'animation principal de

2e classe

Coordinatrice Jeunesse 0

Animation C Adjoint territorial

d'animation

Animatrice Jeunesse 1 35h 35

Animation C Adjoint territorial

d'animation

Animatrice Jeunesse et

Correspondante MSAP

1 35h 3536

Animation C Adjoint territorial

d'animation

Animatrice Périscolaire 1 14h 14

Apprentis

sage

Apprenti technique 1 35h 30

Apprentis

sage

Apprenti administratif 1 35h 35

Contrats

aidés

C Agent d'entretien 1 35h 28

Contrats

aidés

C Chargée de

développement

1 35h 35

Contrats

aidés

C Agent d'entretien 1 20h 20

Culturelle C Adjoint territorial du

patrimoine principal de

1ère classe

Agent de médiathèque 1 20h 20

Culturelle C Adjoint territorial du

patrimoine

Agent de médiathèque 1 27h 27

Culturelle C Adjoint territorial du

patrimoine principal de

2ème classe

Agent de médiathèque 1 25h 25

Technique A Ingénieur territorial Chargé de mission TEPOS

1 35h 35

Technique B Technicien principal 2ème

classe

Technicienne

Environnement

1 35h 35

Technique C Adjoint technique

territorial

Responsable technique 1 35h 35

Technique C Adjoint technique

territorial

Responsable du

camping

1 35h 35

Technique C Adjoint technique

territorial principal de 2e

classe

Agent d'entretien 1 30h 35

Technique C Adjoint technique

territorial

Animatrice périscolaire 1 5h06 5,1

Technique C Adjoint technique

territorial

Animatrice périscolaire 1 11h 11

Technique C Adjoint technique

territorial

0 4h 0

Technique Adjoint technique

territorial

Adjoint technique 2ème

classe

1 28h 28

Administrativ

e

C Adjoint administratif territorial 0 35h 0

Technique A Ingénieur 0 35h 0

Technique C Adjoint technique territorial 0 35h 0

Animation C Adjoint territorial d'animation

2ème classe

0 30h 0

Animation C Adjoint territorial d'animation

2ème classe

0 35h 0

Animation C Adjoint territorial d'animation

2ème classe

0 35h 0

Culturelle C Adjoint territorial du patrimoine

principal 2ème classe

0 20h 0

Culturelle C Adjoint territorial du patrimoine

2ème classe

0 25h 0

Administrativ

e

C Adjoint administratif principal

2ème classe

0 17h30 0

TOTAL 31 904,93 35

25,86

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le tableau des effectifs, tel que présenté ci-dessus et arrêté à la date du 1er avril 2018.