Compte-Rendu - CR 20 juin 2014

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Compte-Rendu - CR 20 juin 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Longèves. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 juin 2014)Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,

Mairie de

33 rue de Curzay

17230 LONGEVES

L’an deux mil quatorze, le vendredi vingt juin à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick BLANCHARD Etaient présents : M. BLANCHARD Patrick, M. LECORGNE Dominique, M. MACAUD Claude, Mme METRAS Mireille, M. BERTHELOT Philippe, Mme BOUTIN Marlène, M. CODOGNET Jean-Gaël, M. FERRET Bruno, Mme FERRON Sylvie, Mme LEGER Jacqueline, M. MEMON Stéphane, M. POMAREDE Luc, M. REDON Lionel, M. SIMON Olivier, Mme VANHOUTTE Amélie

Excusée : Mme Mireille METRAS

Le Conseil a choisi pour secrétaire : M. Dominique LECORGNE

Délibérations

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

- décide d’accorder au maire les délégations suivantes :

11° d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code sans limite ; 13° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux sans limite de montant ;

16° d’exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme sans limite

17° d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme sans limite ;

- décide de réviser les tarifs suivants à partir du 1er septembre 2014 : repas pris à la cantine, enfant 2,70 € adulte 3,50 € garderie : 1,00 € la ½ heure de garderie, garderie du mercredi (de 11h40 à 12h30) : forfait de 1,00 €.

- fixe le tarif de la location de la salle de spectacle L’envol pour les 24 et 25 décembre et pour les 31 décembre et 1er janvier au prix d’un week-end, soit 700 €

- approuve le projet de convention relative à la numérisation des documents d’urbanisme et autorise Monsieur le maire à signer cette convention avec le Syndicat Mixte du Pays d’Aunis et le Syndicat Informatique de Charente-Maritime - apporte son appui à la démarche entreprise pour aboutir à l’intégration du territoire charentais-maritime dans une nouvelle région Aquitaine-Poitou-Charentes.

Questions diverses

- 14 juillet : montage du tivoli

- inauguration de L’envol

Vu par nous, Maire de la commune de LONGEVES pour être affiché à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

Le 24 juin 2014

Le Maire,

Patrick BLANCHARD

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2014