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Conseil Municipal - CM 20 juin 2019 Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Longèves. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 juin 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE LONGEVES

Convocation du 12/06/2019

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le mardi 20 juin 2019 à 20 h 30.

Ordre du jour :

- Achat matériel informatique

- Tarifs municipaux

- Prix du repas du 14 juillet

- Convention avec le Centre de Gestion pour les paies

- Répartition des sièges au sein de la CDC Aunis Atlantique

- Demande de club de football d'Andilly pour acheter le tivoli

- Avis sur le projet éolien de Saint Jean de Liversay

- Recrutement d'un apprenti en septembre 2019

- Demande de subvention des Mots pour le Dire

- Demande de subvention du secours catholique

- Demande de subvention d'Aunis TV

- Agrandissement du Longèves : dépôt du dossier et devis

- Demande de Fond de Concours à la CDC Aunis Atlantique pour le parking de l'Envol - Terrain de football : convention avec le Club d'Andilly

Le Maire,

SEANCE DU 20 JUIN 2019

Affiché le 27 juin 2019

L’an deux mil dix-neuf, le jeudi 20 juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick BLANCHARD, maire.

Étaient présents : M. BLANCHARD Patrick, M. LECORGNE Dominique, M. MACAUD Claude, M. CODOGNET Jean-Gaël, M. FERRET Bruno, Mme FERRON Sylvie, Mme LEGER Jacqueline, M. BERTHELOT Philippe et M. REDON Lionel

Excusés : Mme BOUTIN, Mme VANHOUTTE, M. SIMON, M. POMAREDE, M. MEMON. Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme FERRON Sylvie.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté.

Délibération n° 1.-

ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l'achat du matériel informatique avait a été mis au budget 2019. Il présente au Conseil le devis de SOLURIS pour un montant de 2015,40€ TTC. Ce prix comprend également la reprise des données des anciens postes, les logiciels, la réinstallation et le reparamétrage des anciens postes, l'installation d'un réseau de poste à poste. Il présente également le devis de SOLURIS pour la sauvegarde externalisées automatique de SOLURIS « PROTECTRIS Essentiel » pour 84€ TTC.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents, accepte le devis de SOLURIS pour 2015,40€ TTC ainsi que la sauvegarde « PROTECTRIS Essentiel » de 84€. Il autorise Monsieur le Maire à signer le devis.Délibération n° 2.-

TARIFS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire propose de réviser les tarifs municipaux.

Après différentes propositions et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents, fixe les tarifs suivants à partir du 1er septembre 2019 :

Repas cantine enfant : 3€

Repas cantine adulte : 4€

Délibération n° 3.-

PRIX DU REPAS DU 14 JUILLET 2019

Monsieur le Maire propose de réviser le prix du repas du 14 juillet.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, décide de fixer le prix du repas du 14 juillet 2019 à :

8€ pour les adultes

4€ pour les enfants

Délibération n°4.-

CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION POUR LES PAIES Monsieur le Maire fait part au conseil municipal, du fonctionnement du service "confection de la paie" du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime dont l'objet est d'assurer le traitement informatisé des salaires.

Il expose à l'assemblée les opérations réalisées par ce service à savoir : Ø confectionner la paie (du personnel permanent, du personnel remplaçant, des élus, des agents employés sous contrat d'insertion (CA, CAE…), des apprentis, des indemnités de surveillance des instituteurs, des indemnités de conseil des receveurs, des revenus de remplacement (CFA, CPA, ARE).

Ø assurer l'édition : des bulletins de salaire, des états liquidatifs récapitulatifs par catégorie de personnel, des états des charges diverses (ASSEDIC, mutuelles, Préfon, etc.), des états récapitulatifs des charges de Sécurité Sociale, retraite (CNRACL, RAFP et IRCANTEC), Ø élaborer :la préparation du mandatement, le fichier des virements, les états récapitulatifs de fin d'année.

Ø assurer le transfert des données sociales DADS-U ou DSN.

Il précise que cette prestation, dont les frais d’adhésion s’élèvent à 49 €, est actuellement assurée moyennant une participation de 6,00 € par mois et par bulletin.

Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d'adhérer au service de confection de la paie du Centre de Gestion à compter du 1er septembre 2019 et d’autoriser Monsieur le Maire, à signer la présente convention, et de lui donner tous pouvoirs pour le traitement de cette affaire.

Délibération n° 5.-

RÉPARTITION DES SIEGES AU SEIN DE LA CDC AUNIS ATLANTIQUE L'article L.5211-6-1 du CGCT prévoit dans son paragraphe VII qu'au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé aux opérations prévues aux I, IV et VI de ce même article visant à établir le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ainsi que celui attribué à chaque commune membre.

En l'occurrence, le renouvellement général des conseils municipaux étant prévu pour l'année 2020, les communes, si elles le souhaitent, ont jusqu'au 31 août 2019 pour répartir, par un accord local s'il se révèle possible, les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI. A défaut d'accord local, la répartition des sièges s'établira, sans qu'il soit nécessaire de délibérer, sur le principe de la répartition dite de droit commun.

Considérant qu’à l’issu d’une réunion des Maires intervenue le 20 mai 2019, la majorité des élus présents (8 sur 13) se sont prononcés en faveur d’un accord local à 41 sièges, Considérant qu’après vérification auprès des services de la Préfecture, un accord local peut être choisi, comme décrit dans le tableau ci-après,Après en avoir délibéré, Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, de choisir l’accord local à 41 sièges comme défini ci-dessus conformément à I- 2° de l’article 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et d'autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les actes relatifs à la présente délibération.

Délibération n° 6.–

DEMANDE DU CLUB DE FOOTBALL D'ANDILLY POUR ACHETER LE TIVOLI Monsieur le maire expose la proposition du club de football d'Andilly pour acheter notre tivoli pour la somme de 200€. Il rappelle que ce tivoli a été acheté en 2010 pour un montant de 1500€. Il est référencé dans notre inventaire sous la référence 2010-02.

Après débat, le conseil décide à l'unanimité de ses membres présents, de vendre le tivoli pour un montant de 400€ au club de football d'Andilly, de le sortir de l'inventaire de la commune sous la référence 2010-02 et d'autoriser Monsieur le maire à signer tous les actes relatifs à cette délibération.

Délibération n° 7.–

AVIS SUR LE PROJET ÉOLIEN DE SAINT JEAN DE LIVERSAY

Monsieur le maire présente le Projet éolien de Saint de Liversay au conseil municipal. Après en avoir délibéré, le conseil décide de donner un avis favorable à ce projet.

Délibération n°8.-

RECRUTEMENT D'UN APPRENTI EN SEPTEMBRE 2019

Monsieur le maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur publics,

Vu le décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu la demande faite auprès du Centre de Gestion,

Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théorique dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant que pour les jeunes accueillis que pour les services accueillant, compte tenu des diplômes préparés la possibilité de recouvrir au contrat d'apprentissage ;

Considérant qu'il revient au conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recouvrir au contrat d'apprentissage ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents :

Décide le recours au contrat d'apprentissage,

Décide de conclure dès la rentrée scolaire 2019, un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de poste Diplôme préparé Durée de formation

Technique 1 CAP A Jardinier Paysager 2 ans

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 au chapitre 012 Autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dispositif.

Délibération n°9 -

DEMANDE DE SUBVENTION DES MOTS POUR LE DIRE

Monsieur le maire expose au conseil municipal la demande de subvention d'une Association de Longèves « Les Mots pour le Dire ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, accorde à l'Association « Les Mots pour le Dire » une subvention de 150 € pour l'année 2019.

Délibération n°10 -

DEMANDE DE SUBVENTION DU SECOURS CATHOLIQUE

Monsieur le maire expose au conseil municipal la demande de subvention du Secours Catholique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, accorde au Secours Catholique une subvention de 350 € pour l'année 2019.

Délibération n°11 -

DEMANDE SUBVENTION D'AUNIS TV

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la demande de subvention de AUNIS TV- EN TOUTES EXPRESSIONS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, accorde à AUNIS TV- EN TOUTES EXPRESSIONS une subvention de 250€ pour l'année 2019.

AGRANDISSEMENT DU LONGEVES : DEPOT DU DOSSIER ET DEVIS La demande est reportée dans l'attente d'éléments supplémentaires.

Délibération n°12 -DEMANDE DE FOND DE CONCOURS A LA CDC AUNIS ATLANTIQUE POUR LE PARKING DE L'ENVOL

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire une demande de fonds de concours à la CDC Aunis Atlantique pour la réalisation du parking de la Salle de spectacle « L'Envol ». Après en avoir délibérer, le conseil municipal, l’unanimité de ses membres présents, décide de faire un demande de fonds de concours pour le parking de L'Envol.

Montant global hors taxe des travaux :25.326 euros

Plan de financement : 10.939,60 euros sur les fonds propres, 10.130,40 euros subvention du département

Montant du Fonds sollicité : 4.256 euros.

TERRAIN DE FOOTBALL : CONVENTION AVEC LE CLUB D'ANDILLY Ce dossier sera remis à l'ordre du jour au prochain conseil municipal afin de calculer la consommation de l'eau et l'électricité.

QUESTIONS DIVERSES

• Réunion des Conseillers le 1er juillet

• Marché fermier le 2 août 2019

• Parution du prochain Longèves info

Ne restant rien à l’ordre du jour, le président clôt la séance. La séance est levée à 22h.