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Déliberation - urba centre ville EPF
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - urba centre ville EPF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Numéro de l'acte | 2022-87-URBMC
Nature de l'acte | Délibération
Matière de l'acte | 9.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022
QUESTION N°2022-87
URBANISME : OPERATIONS D'AMENAGEMENT — POLITIQUE FONCIERE - PROJET CENTRE-VILLE — CONVENTION OPERATIONNELLE AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER — SIGNATURE DE L'AVENANT N°1
RAPPORTEUR :
Monsieur Benoît ROUSSEL
Maire de la commune d’Arques
Le conseil municipal,
Vu la délibération n°2018-84 du Conseil Municipal du 10 juillet 2018 portant renouvellement de la convention opérationnelle relative au projet du centre-ville, avec l'Etablissement Public Foncier signée le 6 août 2018
Considérant que la convention opérationnelle entre l’EPF et la commune d'Arques relative à l'opération du centre-ville a été conclue pour une durée de cinq années, soit jusqu'au 6 août 2023
Considérant que cette convention prévoit également le paiement du prix de cession du foncier au 6 août 2023,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sortie de portage de l'opération et de réaliser les cessions y contribuant,
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de l'avenant n°1 à la convention opérationnelle entre l'EPF et la commune relative à l'opération centre-ville portant sur la prolongation de la durée de portage d'une année, sur le budget prévisionnel de l'opération et sur les modalités de fixation du prix de cession,
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant ci-annexé, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 3 : INSCRIT les crédits correspondants aux budgets 2023 et suivants.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 28
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022
Affiché le 28 septembre 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux le Vingt Deux Septembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville
d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le seize septembre 2022 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL - Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Gaëlle ROSE - Dominique LARDEUR -Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 21 présents
- 1 absent non excusé
- 0 absents excusés sans pouvoir
- 7 absents excusés avec pouvoir
Cécile CARON ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Johnny WALLART ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Sébastien BERNARD ayant donné pouvoir à Bernadette BAROUX
Sébastien DUCHATEAU ayant donné pouvoir à Stéphane FINARD
Ludovic LELEU ayant donné pouvoir à Hélène FAYEULLE
Chloé KOCLEGA ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LAMIRAND
Laurence DELAVAL ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT
Madame Bernadette BAROUX est nommée secrétaire de séance.