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Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - adm urba centre ville 1b capso)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
Numéro de l'acte 2021-29-URBMC
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte 8.4
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021
QUESTION N°2021-29
POLE ADMINISTRATION GENERALE : URBANISME
CENTRE-VILLE- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PHASE 1B- DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS DE LA CAPSO
RAPPORTEUR :
Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Adjoint au Maire, Aménagement du territoire — Urbanisme — Travaux — Voirie — Cimetières
Par délibération en date du 17 décembre 2020, le Conseil Communautaire de la CAPSO a délibéré en faveur de l'instauration d'un fonds de concours dit « Fond 21-23 », pour toutes les communes de la Communauté d'Agglomération.
Ce soutien de la CAPSO vise à :
- Contribuer à marquer la solidarité communautaire envers ses communes notamment les plus rurales en accompagnant leurs projets
-__ Relancer l'économie dans un contexte sanitaire très contraignant pour les entreprises -__ Permettre enfin de favoriser avec un effet levier important sur les co-financements des projets des communes
Les opérations subventionnables sont toutes les dépenses d'équipement, hors subventions, acquisitions foncières, travaux en régie, frais financiers, commissions, impôts, taxes et redevances.
Dans le cadre de la requalification du centre-ville, est envisagé l'aménagement du Quai du Commerce sur le tronçon de la rue Marcel Delaplace à la Halle de Composition et ces travaux peuvent entrer dans le champ d'application du Fond 21-23.
Le plan de financement est défini ainsi :
DEPENSES HT RECETTES HT
TRAVAUX 678 882,5 € FONDS SPECIAL DE 200 000 € RELANCE ET DE
SOLIDARITE
DETR 94 657,2 €
FONDS DE 100 000 €
CONCOURS CAPSO
FONDS PROPRES DE 284 225,3 €
LA VILLE D'ARQUES
EMPRUNT 0€
MONTANT HT 678 882,5 € MONTANT HT 678 882,5 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
- _ D'approuver le projet,
- De valider le plan de financement tel que proposé,
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la demande de subvention au titre du fonds spécial de relance et de solidarité avec les territoires.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,
Fait en l'Hôtel de Ville d'ARQUES
Le 14 avril 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021
Affiché le 16 avril 2021
L'An Deux Mille Vingt et Un le Treize Avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le sept avril 2021 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL - Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Ofivier JUSTIN -Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT — Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON - Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 23 présents
- 1 absent non excusé
- 0 absents excusés sans pouvoir
- 5 absents excusés avec pouvoir
Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Christine COURBOT
Bernadette BAROUX ayant donné pouvoir à Manuella CAPELLE
Johnny WALLART ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Ludovic LELEU ayant donné pouvoir à Chloé KOCLEGA
Caroline SAUDEMONT ayant donné pouvoir à Laurence DELAVAL
Madame Cécile CARON est nommée secrétaire de séance.