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Déliberation - DC 2023 26 Demande de subvention Prefecture
Déliberation - DC 2023 10 Demande de subvention
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2023 10 Demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
LA DEMI-LUNE
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION DU POLE RESSOURCES
Service Affaires Juridiques et Financières
DECISION DU MAIRE N°DC -— 2023 -— 10
PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION A LA FEDERATION FRANCAISE DE
FOOTBALL — ECLAIRAGE STADE DUBOT
Le Maire,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°D2020-01 en date du 27 mai 2020 portant visa préfectoral du 2 juin 2020 par
laquelle le Conseil Municipal a donné au Maire, pour la durée du mandat, délégation pour demander
à tout organisme financeur pour la réalisation d’un projet municipal tant en fonctionnement qu’en
investissement l'attribution de subventions ;
Considérant le projet de mise en conformité de l’éclairage du stade Dubot pour un classement par la
Fédération Française de Football (FFF) pour un montant total de 145 099.23 € HT;
Considérant que ce projet a pour objet de remplacer les projecteurs du terrain d'honneur du Stade Dubot (passage en LED) ;
Considérant que ce projet est éligible à un financement de la part de la Fédération Française de
Football (FFF);
DECIDE :
Article 1° : De solliciter, une aide au financement auprès de la Fédération Française de Football, en
vue de financer le changement d'éclairage du stade Dubot, pour un montant de 10 000 €.
Article 2 : Il sera rendu compte de cette décision au Conseil municipal lors de sa prochaine réunion.
Article 3 : La présente décision sera
- __Inscrite au registre des délibérations et des décisions de la Commune,
- Publiée sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune,
- Amplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône.
1/2
N°DC-2023-10
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230307-DC-2023-10-AU
Date de réception préfecture : 07/03/2023 Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Certifie exécutoire par :
- La transmission en préfecture le : / 1 MARS 2023
- La mise en ligne sur le site internet de la Collectivité le : / 7 MARS 2023
Tassin la Demi-Lune, 47 MARS 2023
212
N°DC-2023-10
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230307-DC-2023-10-AU
Date de réception préfecture : 07/03/2023