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Déliberation - DC 2024 40 Demande de subvention
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 40 Demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
x le] D
TASSIN LA DEMI-LUNE
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION DU POLE RESSOURCES
Service affaires juridiques et financières
DECISION DU MAIRE N° DC -— 2024 - 40
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE DU RHONE - FONDS VERT 2024 —- RENATURATION DES VILLES ET VILLAGES
Le Maire de Tassin La Demi-Lune,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération N°D 2023-17 en date du 5 avril 2023 portant visa préfectoral du 12 avril 2023 par laquelle le Conseil Municipal a donné au Maire, pour la durée du mandat, délégation pour demander à tout organisme financeur pour la réalisation d'un projet municipal tant en fonctionnement qu'en investissement l'attribution de subventions ;
Vu la décision 2024-18 en date du 6 mars 2024 portant visa préfectoral du 6 mars 2024 sollicitant une subvention auprès de la Préfecture du Rhône au titre du Fonds vert ;
Considérant le projet de végétalisation des cours d'écoles publiques de la Ville De Tassin La Demi-Lune pour un montant de 87 300 € HT. ;
Considérant que ce projet est éligible au Fonds vert ;
DÉCIDE :
Article 1 : De solliciter une subvention auprès de la Préfecture du Rhône en vue de financer les travaux de végétalisation des cours d'écoles publiques de la Ville de Tassin La Demi-Lune qui s'élèvent à 87 300 € HT.
La Ville ayant obtenu une subvention de la part de la Métropole de Lyon d'un montant de 15 816 € pour ce projet et les travaux étant financés à hauteur de 20 % selon les ressources propres de la commune, la subvention sollicitée est de 54 024 €.
Article 2 : Annule et remplace la décision 2024-09 sollicitant une subvention d’un montant de 71 440 €
N° DC-2024 - 40 172
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240429-DC-2024-40-AR
Date de réception préfecture : 29/04/2024 Article 3 : || sera rendu compte de cette décision au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
Article 4 :
La présente décision sera :
- inscrite au registre des délibérations et des décisions de la Commune,
- publiée sur le site internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune
- amplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône.
Article 5 : La présente décision peut l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Certifie exécutoire par :
- La transmission en préfecture le 29 AVR. 2024
- La mise en ligne sur le site internet de la Collectivité le 2? Q AVR. 2024
Tassin la Demi-Lune, 2 9 AVR. 2024
Pascal CHARMOT
Le Maire,
N° DC-2024 - 40 2/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240429-DC-2024-40-AR
Date de réception préfecture : 29/04/2024