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Arrêté - arrete 2023.10.375 circulation par panneaux b 15 c 18 15 route de la rive du 6 novembre au 6 decembre 2023 0
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Notre-Dame-de-Monts.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023.10.375 circulation par panneaux b 15 c 18 15 route de la rive du 6 novembre au 6 decembre 2023 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° 2023.10.375
ARRÊTÉ Département Vendée
: Sai t REPUBLIQUE FRANCAISE Canton : Saint Jean de Monts
Lo Commune Notre Dame de Monts Liberté - Egalité - Fraternité
F——— _ :
Réglementation temporaire de circulation par Panneaux B 15 -C'18
15 Route de la Rive
Du 6 novembre au 6 décembre 2023
Raccordement privé
Ke. “
Le Maire de la Commune de Notre Dame de Monts ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
VU le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment son Livre I, 4°" partie ;
VU le Code Général des Collectivités Locales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2213-1
et L.2213-3 ;
VU le Code de la Route et notamment l'article R. 121.2, R.411.21.1, R. 411.25 et R. 417,6;
VU la demande de la SPIE City Networks Challans 20 Rue du Bois David — 85301 CHALLANS cedex
en date du 6 octobre 2023 :
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité et la tranquillité des usagers il est nécessaire de
réglementer la circulation et le stationnement des véhicules Route de la Rive pendant les travaux ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : Du 6 novembre au 6 décembre 2023, la circulation routière s'effectuera par Panneaux B15
- C18, 15 Route de la Rive pendant les travaux de raccordement privé.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, il sera interdit de doubler et de stationner au droit du
chantier.
ARTICLE 3 : L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure
responsable des accidents de circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux. ARTICLE À :
tous les soirs.
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
N° 2023.10.375
La circulation devra être rétablie lors d'éventuelles pauses le midi et en tout état de cause
Une pré-signalisation sera mise en place par l’entreprise.
La voirie devra être remise en état conformément à sa situation antérieure.
Le présent arrêté entrera en vigueur lors de la mise en place des panneaux.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- SPIE City Networks Challans- 20 Rue du Bois David — 85301 CHALLANS;
- Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
- et l'original sera conservé aux archives de la Mairie.
Copie du présent arrêté sera transmise à
- Monsieur le Responsable des Services Techniques municipaux.
Fait à Notre Dame de Monts, le 7 octobre 2023.
Le Maire,
Raoul GRONDIN