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Arrêté - arrete 2023.11.419 route barree route de la rive du 6 novembre au 22 decembre 202376
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Notre-Dame-de-Monts.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023.11.419 route barree route de la rive du 6 novembre au 22 decembre 202376)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2023.11.419
ARRETÉ Département Vendée
REPUBLIQUE FRANCAISE | Canton vu Jean de onts
|
Liberté - Egalité - Fraternité | Commune Notre dame de
_— Monts
Route barrée — Route de la Rive
Du 6 novembre au 22 décembre 2023
Déchargements et chargements de tourets de câbles à haute tension,
opération de déroulage de câble à haute tension pour la réalisation des
lignes souterraines HTB et RTE
= = _
Le Maire de la Commune de Notre Dame de Monts ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Locales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-L. 2213-1 et
L.2213-3 ;
VU ke Code de la Route et notamment l'article R. 411.25 et R. 417.6 ;
VU le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment son Livre I, 4" partie ;
VU la demande de l’entreprise INEO RESEAUX HAUTE TENSION -— 16 Rue des Brosses — 69623
VILLEURBANNE en date du 13 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de fermer à la circulation la
Route de la Rive pendant les travaux de Déchargements et chargements de tourets de câbles à haute
tension, opération de déroulage de câble à haute tension pour la réalisation des lignes souterraines HTB et
RTE liaisons souterraines et réfection de chaussée pour réseaux éoliens ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : Du 6 novembre au 22 décembre 2023, la circulation et le stationnement seront interdits
pendant les travaux, 92 — 118 Route de la Rive de son intersection avec la Rue de Tite Bourrine et le
chemin des Lays.
ARTICLE 2 : La durée des travaux est estimée à 46 jours.
ARTICLE 3: Pendant la durée de l'interdiction, la circulation sera déviée par la Route de la Tite
Bourrine, et la D38. N° 2023.11.419
ARTICLE 4 : Seuls les riverains, les véhicules de sécurité et de services sont autorisés à circuler à
vitesse réduite.
ARTICLE 5 : L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui
demeure responsable des accidents de circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des
travaux.
ARTICLE 6 : La circulation devra être rétablie lors d’éventuelles pauses le midi et en tout état de cause
tous les soirs.
ARTICLE 7 : Une pré signalisation sera mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 8 : Des ampliations de présent arrêté devront être apposées sur des panneaux visiblement aux
points d’interruption de la circulation.
ARTICLE 9: Le présent arrêté entrera en vigueur lors de la mise en place des panneaux.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Saint Jean de Monts,
- INEO RESEAUX HAUTE TENSION -— 16 Rue des Brosses —
69623 VILLEURBANNE ;
- Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté,
- et l'original sera conservé aux archives de la Mairie.
Copie du présent arrêté sera transmise à
- Monsieur Le Responsable des Services Techniques municipaux
Fait à Notre Dame de Monts, le 14 novembre 2023.
Le Maire,