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Déliberation - 18824?key=MFjc16XncHs6cG6S3fUJnA%3D%3D Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune d'Armentières. Lien du pdf (Déliberation - 18824?key=MFjc16XncHs6cG6S3fUJnA%3D%3D)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale, le 18/03/2025

25 18/08

- 19/03/202

ID : 069-215900176-20250313-DE25€

ARMENTIÈRES L'audace des transitions

EXTRAIT DU

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 13 mars 2025

Convocation du : 28 février 2025

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents : 27

L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le treize mars à dix-neuf heures trente, les membres

du Conseil Municipal de la Ville d’ARMENTIÈRES se sont réunis à l'Hôtel de Ville.

PRÉSENTS: Jean-Michel MONPAYS, Laurent DERONNE, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Hugues QUESTE, Catherine DE PARIS, Jean-Louis MERTEN, Martine COBBAERT, Philippe CATTOIRE, Martine DUBREU, Bernard HAESEBROECK, Thomas BLACTOT, Rut LERNER-BERTRAND, Valérie PRINGUEZ, Grégory PICKEU, Alexis DEBUISSON, Véronique NAEYE, Pierre VANNESTE, Sophie TANGEHE, Philémon BRUNET, Michel PLOUY, Jean-Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Hans LANDLER, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON- BEERNAERT, Mélanie DEZEURE.

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR: Céline LEROUX, Ibtissam MARZAK- AFFAOUI, Lahcem AIT EL HAJ, Dominique BAILLEUL, Carole CASIER, Cristiane DELESTREZ, Désiré BAILLON, Mylène MERAD ont délégué respectivement pour les représenter, Sylvie GUSTIN, Véronique NAEYE, Martine COBBAERT, Laurent DERONNE, Catherine DE PARIS, Hugues QUESTE, Michel PLOUY, Jean-Louis MERTEN conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Grégory PICKEU

HE)1 : 069-215900176-20250913-DE25028-DE

DE25.028

FINANCES

BUDGET

OPÉRATION PLURIANNUELLE D'INVESTISSEMENT

AUTORISATION DE PROGRAMME - CRÉDITS DE PAIEMENT

OPÉRATION COMPTABLE N°97

< RÉHABILITATION DE L'ANCIEN COLLÈGE DESROUSSEAUX »

MODIFICATION

Autorisation - Approbation

RD

Par délibération DE16.018 du 31 mars 2016, une autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP]) a été ouverte pour la réhabilitation de l'ancien collège Desrousseaux. Elle a ensuite été modifiée par délibérations DE17.024 du 30 mars 2017, DE17.062 du 6 juillet 2017, DE19.028 du 7 février 2019, DE20.012 du 6 février 2020, DE21.019 du 18 février 2021, DE21.034 du 44 avril 2021, DE22.034 du 24 mars 2022, DE23.049 du 30 mars 2023, DE24.028 du 25 mars 2024 et DE24.164 du 5 décembre 2024.

L'AP/CP est à nouveau appelée à évoluer, tant en termes financiers qu'en termes calendaires.

En effet, en 2025, des aménagements se poursuivent avec la rénovation de la chaudière des bâtiments CDI et administratif. De plus, la ville provisionne en vu d'acquérir la parcelle Bt 233, comprenant le pôle social, le CDI, une partie du bâtiment administratif et une partie du pôle culturel.

AP/CP initiale :

Libellé programme Montant de Montant des CP

l'AP 2076 207 2078

Réhabilitation de l'ancien collège

Desrousseaux 587500€ 587 500 € 0€ 0€

AP/CP actuelle :

Montant de l'AP : 2 440 288,97 €

Montant des CP

Réalisés Réalisés Réallsés Réalisés Réalisés Réalisés en Réalisés en en 2016 en 2017 en 2018 en 2019 en 2020 2021 2022

23 547,60 € | 383966,57€ 76653,74€ | 600 701,99€ 728 280,81 € 2016404 | 31796,26€

Réalisés 2024 2025

en 2023

267 610,96 € 217 578,00 € 90 000 €Envoyé en préfeciure le 18/0:

Reçu en pr re le 18/08/202

Pub le

ID : 059-215900176-20250913-DE

Nouvelle AP/CP : Montant de l'AP : 3114 141,64 €

Montant des CP

Réalisés Réalisés Réalisés Réalisés Réalisés Réalisés en Réalisés en en 2016 en 2017 en 2018 en 2019 en 2020 2021 2022

23547,60€ | 383955,57€ 76653,74€ | 600 701,99 € 728 28081€ 20164,04 | 31796,26 €

Réalisés Réalisés en 2025

en 2023 2024

267 610,96 € 17577.00€ | 963853,67€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- de modifier l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus

- d'autoriser Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses

correspondantes aux crédits de paiement 2025 indiqués dans le tableau ci- dessus (chapitres 20, 21 et 23).

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

Ainsi fait et délibéré

comme ci-dessus,

Pour expédition conforme,

Le Maire,

Grégory PICKEU Jean-Michel MONPAYS Conseiller Municipal

Secrétaire de Séance