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Déliberation - 3488?key=8FUcSfcaTU3aSvt9LKTjLA%3D%3D
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 3488?key=8FUcSfcaTU3aSvt9LKTjLA%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
le 7/04/2022
07/04/2022
=, 59001 76-20220324-DE.
rmentières* La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 24 mars 2022
Convocation du : 18 mars 2022
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le vingt-quatre mars à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d'ARMENTIERES se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS: Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Laurent
DERONNE, Catherine DE PARIS, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Martine
DUBREU, Ibtissam MARZACK-AFFAOUI, Lahcem AIT EL HAJ, Rut LERNER-
BERTRAND, Grégory PICKEU, Philippe CATTOIRE, Alexis DEBUISSON, Dominique BAILLEUL, Véronique NAEYE, Carole CASIER, Pierre VANNESTE, Sophie TANGHE, Philémon BRUNET, Michel PLOUY, Jean-Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Hans LANDLER, Catherine HALOS, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAILLON.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR: Céline LEROUX, Hugues QUESTE, Thomas BLACTOT, Valérie PRINGUEZ, Sylvie DELANNOY-CUISINIER, Cristiane DELESTREZ ont délégué respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Martine COBBAERT, Catherine DE PARIS, Laurent DERONNE conformément à l’article L. 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sophie TANGHE le 7/04/2022
07/04/2022
ID : 059-215900176-20220224-DE
DE22.033
HNANCES
BUDGET
OPÉRATION PLURIANNUELLES D'INVESTISSEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME — CRÉDITS DE PAIEMENT
« EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE LEO LAGRANGE »
MODIFICATION
Autorisation - Approbation
CHR
Par délibération DE19.094 du 4 juillet 2019, une autorisation de programme et de
crédits de paiement (AP/CP) a été ouverte pour l’extension du restaurant scolaire Léo
Lagrange. Elle doit aujourd’hui être modifiée : les études sont décalées dans le temps
et ont été enclenchées en 2022.
AP/CP initiale :
Libellé programme Montant de Montant des CP
PAP 2018 2019 2020
Extension du restau-
rant scolaire Léo La- 2 200 000 € 0€ 128000€| 2072000€ grange
Nouvelle AP/CP :
Montant de l’AP : 2 200 000 €
Montant des CP
Réalisés Réalisés Réalisés Réalisés 2022 2023 2024 en 2018 en 2019 en 2020 en 2021
0€ 348€ 0€ 0€ 31000€ 99652€ 2069 0000
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement
(AP/CP) telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessus
- d’autoriser Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption des budgets 2022 à 2024, à
liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2022 à
2024 indiqués dans le tableau ci-dessus.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré . Pour expéditiohl confinme, comme ci-dessus, ‘ j -
Européenne de Lille