Procès Verbal - PV+du+05 06

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Procès Verbal - PV+du+05 06 Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Saint-Simon-de-Pellouaille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+05 06)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Jeunesse, Compte-rendu du Conseil Municipal du 05/06/2023 Page 1/5

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 JUIN 2023

Présents : BERTHELOT Aurélien, PERE Michaël, LYS Pascal, GUERIN Alain, DAVID Alexandra, FLUTRE Patrice, PESQUERA Juan, ROBINAUD Alexandra, JOUSSET BOUCHERIT Nathalie, LYS- DÉDOUCHE Emmanuelle

Absent :

Absents excusés : Madame RALITE Séverine, Monsieur ANTUNES Mickaël.

Pouvoir :

Convocation : le 30 mai 2023

Secrétaire de séance : M. FLUTRE Patrice

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire rend hommage à Monsieur Jacky MAGUIER, récemment décédé, conseiller municipal depuis juillet 2020, en présence de son épouse et ses enfants ; une minute de silence est observée.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

1- Approbation du compte-rendu du 03 avril 2023 :

Le compte rendu du 03 avril 2023 est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS

2- Tarifs cantine 2023-2024 :

Monsieur le Maire rappelle le contexte inflationniste actuel :

- Au mois d’avril sur 1 an + 5.9 %

- Inflation alimentaire environ + 17%

Monsieur le Maire explique que le prix payé par les familles compense les frais liés aux denrées, mais ne tient pas compte des fluides, du coût d’entretien des bâtiments et des charges de personnel.

Il confirme le maintien de la tarification sociale en fonction du quotient familial des familles.

Monsieur le Maire propose une augmentation de 5.9 % pour les tranches de tarification 2 et 3 ainsi que pour les repas adultes.

Sur présentation de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité ( 10 voix pour) et :

- Autorise Monsieur le Maire à augmenter les tarifs cantine pour l’année scolaire 2023-2024 comme suit :Compte-rendu du Conseil Municipal du 05/06/2023 Page 2/5

Tranche Qꜰ Tarif cantine

1 ≤ 800 1.00 €

2 800 ˂ Qꜰ ≤ 2000 2.54 €

3 Qꜰ >2000 3.28 €

Adultes : 4.81 €

3- Intégration d’une parcelle dans la voirie communale

Monsieur le Maire explique que la parcelle ZI 85 appartenant à la commune n’est pas classée en voirie commu- nale mais en parcelle agricole, alors qu’il s’agit déjà d’un chemin.

Par conséquent la commune paie de la taxe foncière sur celle-ci. Monsieur le Maire précise que le fait de l’inté- ger dans la voirie cmmunale permettrait de la décadastrer (plus de taxe foncière) et de percevoir un peu plus de DGF.

Sur présentation de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (10 voix pour) et dé-

cide :

- D’incorporer la parcelle ZI 95 à la voirie communale

- D’attribuer un nom à la parcelle concernée à savoir :

Chemin des Métiviers.

4- Demande de subvention pour voirie accidentogène :

Monsieur le Maire rappelle que cette subvention vise à aider les communes à effectuer les travaux néces- saires à la sécurisation des voiries communales.

Deux devis seront concernés par cette demande :

• Cité des Fourmis : 20 829.66 € HT – 24 995.59 € TTC

• Chez Fouché (1ère tranche): 47 790.31 € HT - 57 348.37 € TTC

Soit un total de travaux de 82 343.96 € TTC

Sur présentation de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité ( 10 voix pour) et :

- Sollicite au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement sur les Mutations à Titre Onéreux, l’aide financière départementale pour les travaux réalisés sur voirie communale accidentogène.

Pour la 1ère tranche de travaux dans le village de Chez Fouché et la dernière tranche de la Cité des Fourmis

- Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.Compte-rendu du Conseil Municipal du 05/06/2023 Page 3/5

5- Décision Budgétaire Modificative :

Malgré la demande faite auprès du service comptable du SDEER lors de la préparation du budget 2023, une demande de financement initialement prévue en 2024 le sera en 2023.

Cet appel de fonds concerne le paiement en 5 fois des travaux d’un candélabre route de Bénigousse, le complément de l’éclairage devant l’église et l’extension de l’éclairage public route des Seguineries.

Sur présentation de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité ( 10 voix pour) et :

- Accepte la décision modificative pour la nouvelle créance SDEER en 5 annuités

Dépenses Recettes

Article (Chap.) Montant Article (Chap.) Montant 020 (020) Dépenses imprévues -500.00 168758 (041) Autres Groupements 2 000.00 168758 (16) Autres Groupements 500.00

21534(041) Réseaux d’électrification 2 000.00

Total Dépenses 2 000.00 Total Recettes 2 000.00

INFORMATIONS DIVERSES

- Cité des Fourmis :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il va procéder à la signature du devis présenté par le Syndicat de la Voirie pour la réfection de la dernière tranche de travaux. Le montant s’élève à 24 995.59 €

- Village de Chez Fouché :

La 1ère tranche de travaux est finie, elle a consisté en :

• Canalisation des eaux pluviales

• Création d’un puisard

• Enrobé

Le sous sol est très dur, l’entreprise Picoulet a dû utiliser le BRH plus que prévu, le surcoût occasionné a été englobé dans la prestation effectuée.

L’un des riverains devra certainement prévoir quelques aménagements pour l’écoulement de ses eaux pluviales privées.

- Diagnostic église :

Madame BAYCHELIER, architecte du patrimoine, est venue présenter le diagnostic de l’église. Celui-ci comporte quatre points :

• Historique de l’église

• Historique des travaux

• Bilan sanitaire

• Travaux

• Coût global de réfection :

926 520.00 € TTC

Monsieur le Maire indique que les travaux devront faire l’objet d’un programme d’investissement sur plusieurs années, car dans l’hypothèse de subventions au taux maximal (80%) le reste à charge pour la commune sera conséquent.Compte-rendu du Conseil Municipal du 05/06/2023 Page 4/5

- Assurances communales :

La MAIF a racheté la SMACL , l’un des assureur institutionnel des collectivités. Par conséquent nos contrats seront résiliés au 31 décembre 2023.

Deux acteurs majeurs pour assurer les collectivités :

• SMACL

• GROUPAMA

Des devis ont été réalisés auprès des deux compagnies, et demandent à être affinés. Cependant, GROUPAMA propose un contrat « auto mission » plus complet que son collègue.

- Rétroplanning :

• Réunion pour la fête du village – Vendredi 9 juin à 20h30

• Commission Communication – Mercredi 14 juin à 18h30

• Commission voirie (prévisions 2024) – Soit fin juillet, soit début septembre • Commission solidarité – fin juin probablement

- Animations :

• 10 juin 2023 à partir de 18h – Pique-nique et bal populaire, forum des associations • Jumping et concours club : 25 Juin 3-4-5-6 août et 13 août 2023

• Super-cross : Samedi 29 juillet 2023

• Feu d’artifice : Samedi 29 juillet 2023

• Visites du soir : Mardi 8 août 2023

• Marche gourmande : 9 Septembre 2023

- Budget :

• L’ensemble des collectivités doit changer de nomenclature budgétaire à partir du 1er janvier 2024

• Proposition d’adopter la nomenclature M57 étendue au 1er janvier 2024

• Proposition acceptée par le comptable public

• Délibération proposée au prochain conseil municipal

- Cour de l’école et NEFLE :

Après les travaux de réfection de la cour, il faut l’aménager. En concertation avec le directeur de l’école, les équipements suivants ont été retenus pour un montant de 17 244 € TTC :

Parcours de billes Tour de cordes

Le financement de ces équipements peut être assuré par le ministère de l’Education Nationale dans le cadre du CNR éducation et du programme NEFLE (notre école faisons-la ensemble). Pour ce faire, Monsieur LE BRASSEUR, directeur de l’école, doit monter un dossier pour que le rectorat valide ensuite la subvention.Compte-rendu du Conseil Municipal du 05/06/2023 Page 5/5

- Climatisation de la salle des fêtes :

L’entreprise PROTECHLAV se rendra sur place jeudi 8 juin à 15h pour effectuer un devis afin de nettoyer les conduites de VMC car régulièrement, des insectes morts descendent de ces canalisations dans la salle.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame DAVID indique qu’elle a été interpellée suite aux obsèques de Monsieur MAGUIER pour le manque d’entretien du cimetière. Réponse de Monsieur le Maire : en effet, nous aurions dû contrôler avant, nous pensions que c’était fait.

Manque d’entretien également autour du nouvel abri-bus au bord de la D6. Réponse de Monsieur le Maire ce sera fait.

Les panneaux « cueillette à la ferme » ont-ils fait l’objet d’une demande. Réponse de Monsieur le Maire : oui une demande a été faite et acceptée.

- Madame LYS-DEDOUCHE indique que, malgré l’emploi de deux agents techniques, le village de Bénigousse et le bourg manquent d’entretien. Réponse de monsieur le Maire : pour le village de Bénigousse, c’est une départementale donc nos agents n’ont aucune légitimité pour intervenir. De plus, ils ne seraient pas couverts en cas de dommages car hors des missions qu’ils sont en droit d’effectuer. Pour le bourg, la repousse a été très rapide avec la météo des dernières semaines. De plus, les agents techniques interviennent sur beaucoup plus de lieux que précédemment ce qui peut augmenter la sensation de moins les voir aux endroits où ils étaient concentrés précédemment. - Monsieur LYS indique qu’il faut plus de contrôle sur les agents techniques, Monsieur le Maire répond qu’ils ont beaucoup travaillé dans les villages, ce qui n’était pas fait par le passé. Cependant, Monsieur le Maire précise que lui, le 1er adjoint qui a délégation sur les agents et la responsable du personnel estiment qu’il faut, à minima, faire confiance aux agents, tout en exercant un contrôle bienveillant permettant un travail efficace. Une communication bienveillante est également essentielle au bon fonctionnement du service.

- Monsieur FLUTRE demande où en est la rédaction des livrets d’accueil. Réponse de Monsieur le Maire : en cours de finalisation. Par la suite, il faudra travailler sur le site internet de la commune.

L’ ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.