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Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Saint-Simon-de-Pellouaille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 230522?t=1738595701)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Jeunesse,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 23/05/2022 Page 1/2
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 mai 2022
Présents : BERTHELOT Aurélien, PERE Michaël, LYS Pascal, GUERIN Alain, DAVID Alexandra, FLUTRE Patrice, PESQUERA Juan, MAGUIER Jacky, ANTUNES Mickaël, LYS-DÉDOUCHE Emmanuelle, JOUSSET BOUCHERIT Nathalie
Absent :
Absents excusés : ROBINAUD Alexandra, RALITE Séverine
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : M. FLUTRE Patrice
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint
1- Approbation du compte-rendu du 04 avril 2022 :
Le compte rendu du 04 avril 2022 est approuvé à l’unanimité
2- Délibération n° 2022MAI01 : Demande de subvention voirie accidentogène :
Sur présentation de monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité ( 11 voix pour) la demande de subvention et :
• Autorise M. le Maire de solliciter, au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement sur les Mutations à Titre Onéreux, l’aide financière Départementale pour les travaux réalisés sur voirie communale accidentogène.
• Autorise M. le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.
3- Délibération n° 2022MAI02 : Demande de subvention aménagement de sécurité :
Sur présentation de monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (11 voix pour ) la demande de subvention et :
• Autorise M. le Maire de solliciter, au titre du fonds de répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière, l’aide financière Départementale pour les travaux réalisés sur la route de la dessenderie
• Autorise M. le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.
4- Délibération n°2022MAI03 : Organisation du Compte Personnel de Formation (CPF) :
Sur présentation de monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (11 voix pour) l’organisation du CPF :
• Plafond par action de formation : 2 250€ ; ce qui correspond au cumul maximum de l’agent Compte-rendu du Conseil Municipal du 23/05/2022 Page 2/2
• Aucune prise en charge des frais de déplacement, de repas et d’hébergement
• Campagne annuelle de demande du 1er janvier au 30 juin de l’année N via une demande écrite comprenant une présentation du projet d’évolution professionnelle ; le programme et la nature de la formation visée ; l’organisme de formation sollicité ; le nombre d’heures requises ; le calendrier de la formation et le coût de la formation
• Réponse de la collectivité aux dossiers reçus dans les 2 mois suivant la clôture de la campagne de demandes, soit au 31 août au plus tard. à réponse motivée si refus
5- Délibération n° 2022MAI04 : Tarif cantine au 1er septembre 2022 :
Sur présentation de monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (11 voix pour ) les nouveaux tarifs cantine pour la rentrée de septembre 2022 :
• Maintien de la tarification sociale sans changement des critères d’attribution
• 1ère tranche plafonnée à 1€ comme l’accord avec l’Etat nous l’impose
• Augmentation de 10 centimes des tranches 2 et 3 et du repas adultes (soit un peu plus de 4 % d’augmen- tation)
L’ ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.